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Vertaling van "have tried since january " (Engels → Frans) :

We have tried since January last year.DFO organized a meeting in Montreal at the end of January and they brought together people from the aquaculture industry as well as from the conservation organizations, and we saw that as an opportunity to enter into discussions with the aquaculture industry to see if we can't find some constructive partnerships to work together and address both these imperatives.

Depuis l'an dernier, en janvier.Le MPO a organisé une rencontre à Montréal à la fin de janvier et a rassemblé des représentants du secteur de l'aquaculture et des organismes de conservation, et nous avons eu là l'occasion d'entamer des pourparlers avec les aquaculteurs pour voir s'il était possible d'établir des partenariats constructifs, de collaborer et de respecter ces deux impératifs.


Following the Commission's guidelines, the future Member States have finalised the 2004-06 regional programmes, which have been receiving support from the Structural Funds since January 2004.

Avec les orientations de la Commission, les futurs États membres ont finalisé les programmes régionaux 2004-2006 qui bénéficient du soutien des Fonds structurels depuis janvier 2004.


A recent improvement is that since January 2013, legislation[35] allows Member States to implement an optional scheme whereby businesses with an annual turnover below EUR 2 000 000 can delay payment of VAT to the relevant tax authority until they have actually received payment from their customers ("cash accounting").

Par ailleurs, depuis janvier 2013, la législation[35] autorise les États membres à appliquer un régime facultatif qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 EUR de reporter le paiement de la TVA à l'administration fiscale compétente tant qu’elles n’ont pas été payées par leurs clients («comptabilité de caisse»), ce qui constitue une avancée.


[12] This Directive, in force since January 2003, is estimated to have a potential for greenhouse gas emissions reduction of 35-45 Mt CO2eq, as mentioned in the second ECCP progress report (p.13).

[12] On estime que la directive, qui est en vigueur depuis janvier 2003, peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 35-45 Mt C02eq, comme le mentionne le deuxième rapport d'avancement sur le PECC (p.13).


Since January 2014, 14 million young people have already entered one of these schemes and 9 million have taken up an offer.

Depuis janvier 2014, 14 millions de jeunes ont déjà intégré l'un de ces dispositifs et 9 millions de jeunes ont accepté une offre.


Since January 2014, 14 million young people have entered national Youth Guarantee schemes. Around nine million young people have taken up an offerof employment, education, traineeship or apprenticeship under the Youth Guarantee.

Depuis janvier 2014, quatorze millions de jeunes ont participé aux dispositifs nationaux de garantie pour la jeunesse et quelque neuf millions ont obtenu une offre d’emploi, d’études, de stage ou d’apprentissage dans ce cadre.


(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of dru ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en e ...[+++]


(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creat ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans ...[+++]


(Return tabled) Question No. 452 Mrs. Bonnie Crombie: With regard to Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Settlement Agencies: (a) how many agencies were opened per calendar year since January 1, 2006 to present; (b) what was the total amount of transfer funding provided for the opening of agencies per calendar year from February 7, 2006 to present; (c) how many agencies have been opened since F ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 452 Mme Bonnie Crombie: En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et les agences d’établissement: a) combien d’agences ont été ouvertes par année civile depuis le 1er janvier 2006 jusqu’à aujourd’hui; b) quel a été le montant total des transferts de fonds consacré à l’ouverture des agences par année civile depuis le 7 février 2006 jusqu’à aujourd’hui; c) combien d’agences ont été ouvertes depuis le 7 février 2006; d) où se trouvent les bureaux des nouvelles agences ouvertes depuis le 7 février 2006; e) combien d’agences ont vu leur financement réduit ou supprimé depuis le 7 février 2006; f) combien d’agences ont dû fermer leurs portes à cause de la réduction ou de la suppression du f ...[+++]


Question No. 483 Ms. Yasmin Ratansi: With respect to Employment Insurance claims made by residents of the constituency of Don Valley East: (a) what is the number of claims that have been made since January 2008, (i) broken down by month, (ii) in total; (b) what is the percentage of claims that have been approved since January 2008, (i) broken down by month, (ii) in total; (c) which claims have been denied since January 2008, ...[+++]

Question n 483 Mme Yasmin Ratansi: En ce qui concerne les demandes d’assurance-emploi des résidants de la circonscription de Don Valley-Est: a) combien de demandes a-t-on reçues depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total; b) quel pourcentage de ces demandes ont été approuvées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total; c) combien de demandes ont été rejetées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total et quelles étaient les raisons de leur rejet; d) quel est le temps de traitement moyen des demandes reçues depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total?




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Date index: 2022-11-06
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