Vertaling van "having already commenced military " (Engels → Frans) :

I must tell you, Minister, that I'm already getting worried, because so far what we hear since Air Canada decided to go with Canadian is that you have prices going up in certain sectors, service going down in an awful lot of communities, and anti-competitive and predatory behaviour already commencing by Air Canada.
Je dois dire que je me fais déjà du souci parce que, depuis qu'Air Canada a décidé de faire tandem avec Canadien, on assiste déjà à une hausse des prix dans certains secteurs, à une diminution du service dans un très grand nombre de collectivités et à des agissements anticoncurrentiels et déloyaux de la part d'Air Canada.

Since, at the date of entry into force of this Regulation, the evaluation of Cyprus will have already commenced under the Decision of 16 September 1998, this Regulation will not apply to Cyprus until 1 January 2016.
Étant donné que, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, l’évaluation de Chypre aura déjà commencé au titre de la décision du 16 septembre 1998, le présent règlement ne s’appliquera pas à Chypre avant le 1er janvier 2016.

Part II of the Decision referred to in the first paragraph is to continue to apply until 27 November 2014 with respect to the evaluation procedures of Member States which have already commenced on 26 November 2013.
La partie II de la décision visée au premier paragraphe doit continuer à s’appliquer jusqu’au 27 novembre 2014 pour ce qui concerne les procédures d’évaluation des États membres qui ont déjà commencé le 26 novembre 2013.

2. The verification referred to in paragraph 1(b) of this Article is without prejudice to the second paragraph of Article 23 as regards Member States in which the evaluation procedures have already commenced at 26 November 2013.
2. La vérification visée au paragraphe 1, point b), du présent article est sans préjudice de l’article 23, paragraphe 2, en ce qui concerne les États membres dans lesquels les procédures d’évaluation ont déjà commencé le 26 novembre 2013.

Part I of the Decision referred to in the first paragraph is to continue to apply until 1 January 2016 with respect to the evaluation procedures of Member States which have already commenced on 26 November 2013.
La partie I de la décision visée au premier paragraphe continue à s’appliquer jusqu’au 1er janvier 2016 pour ce qui est des procédures d’évaluation des États membres qui ont déjà commencé le 26 novembre 2013.

With this change, section 83.33 states that if sections 83.28 to 83.3 cease to have effect in accordance with section 83.32, proceedings already commenced under those sections shall be completed, provided that the hearing commenced by a section 83.28(2) application is already under way.
Par conséquent, aux termes de l’article 83.33, dans le cas où les articles 83.28 à 83.3 cessent d’avoir effet conformément à l’article 83.32, les procédures déjà engagées au titre de ces articles sont menées à terme si l’audition de la demande présentée au titre du paragraphe 83.28(2) a commencé.

Today we are of course debating the issue of the concurrence motion which recommends that the government immediately implement a program to allow conscientious objectors, and their immediate family members, partners and dependants, who have left military service related to a war not sanctioned by the United Nations, and do not have a criminal record, to apply for permanent residence status and remain in Canada, and that the government should immediately cease any removal or deportation actions it may have already commenced against such individuals.
Bien entendu, nous discutons aujourd’hui de la motion d’adoption qui recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui ont quitté l’armée pour ne pas participer à une guerre non approuvée par les Nations Unies et qui n’ont pas de casier judiciaire, et à leur famille immédiate, leurs conjoints et dépendants, de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d’expulsion déjà entreprise contre ces personnes.

The committee recommends that the government immediately implement a program to allow conscientious objectors and their immediate family members (partners and dependents), who have refused or left military service related to a war not sanctioned by the United Nations and do not have a criminal record, apply for permanent resident status and remain in Canada; and that the government should immediately cease any removal for deportation actions that may have already commenced against such individuals.
Le comité recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui refusent le service militaire ou qui ont quitté l'armée pour ne pas participer à la guerre en Irak, et qui n'ont pas de dossier criminel, et à leur famille immédiate (conjoints et dépendants), de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d'expulsion déjà entreprise contre ces objecteurs.

The committee recommends that the government immediately implement a program to allow conscientious objectors and their immediate family members (partners and dependents), who have refused or left military service related to the war in Iraq and do not have a criminal record, apply for permanent resident status and remain in Canada; and that the government should immediately cease any removal or deportation actions that may have already commenced against such individuals.
Le comité recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui refusent le service militaire ou qui ont quitté l'armée pour ne pas participer à la guerre en Iraq, et qui n'ont pas de dossier criminel, et à leur famille immédiate (conjoints et dépendants), de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d'expulsion déjà entreprise contre ces objecteurs.

This would not only allow appropriate reactions to recidivism, but also enable prosecuting authorities to quickly and in a simple way check whether procedures have already commenced with regard to a certain person.
Ainsi il serait non seulement possible de réagir de manière appropriée au récidivisme, mais les autorités d'instruction pourraient également vérifier rapidement et facilement si des procédures ont déjà été engagées à l'encontre d'une personne donnée.