Traduction de «hazards whereas however » (Anglais → Français) :

G. whereas under the Water Framework Directive Member States are obliged to achieve and preserve the ‘good status’ of water resources and to prevent their pollution with hazardous substances; whereas, however, that good status could also depend on water quality in a river basin located in neighbouring countries which use cyanide mining technologies,
G. considérant que la directive-cadre sur l'eau oblige les États membres à obtenir et à maintenir un «bon état» des ressources en eau et à prévenir leur pollution par des substances dangereuses; considérant que ce bon état peut néanmoins dépendre de la qualité de l'eau d'un bassin hydrographique situé dans des pays voisins utilisant des technologies au cyanure dans l'industrie minière,

G. whereas under the Water Framework Directive Member States are obliged to achieve and preserve the 'good status' of water resources and to prevent their pollution with hazardous substances; whereas, however, that good status could also depend on water quality in a river basin located in neighbouring countries which use cyanide mining technologies,
G. considérant que la directive-cadre sur l'eau oblige les États membres à obtenir et à maintenir un "bon état" des ressources en eau et à prévenir leur pollution par des substances dangereuses; considérant que ce bon état peut néanmoins dépendre de la qualité de l'eau d'un bassin hydrographique situé dans des pays voisins utilisant des technologies au cyanure dans l'industrie minière,

G. whereas under the Water Framework Directive, Member States are obliged to reach and preserve the 'good status' of water resources, as well as to prevent their pollution with hazardous substances; whereas, however, the quality of water could also depend on the water quality of the relevant river basin which is located in neighbourhood countries using cyanide mining technologies,
G. considérant que la directive-cadre sur l'eau oblige les États membres à obtenir et maintenir un "bon état" des ressources en eau et à prévenir leur pollution par des substances dangereuses; que la qualité des eaux peut néanmoins dépendre également de la qualité de l'eau du bassin hydrographique correspondant, situé dans des pays voisins utilisant des techniques à base de cyanure dans l'industrie minière,

B. whereas the Basel Convention (following the endorsement of the European Council) recognises that a ship may become waste; whereas, however, it can at the same time be defined as a ship under other international rules, in that a majority of shipowners are currently not informing the authorities of their intention to dispose of their vessels; whereas, therefore, shipowners should contribute to ensuring that information is made available with regard to their intent to dispose of their vessels and with regard to any hazardous materials on board their ships;
B. considérant que la convention de Bâle (après son approbation par le Conseil européen) reconnaît qu'un navire peut devenir un déchet; considérant cependant que, dans le même temps, il peut être défini comme un navire en vertu d'autres normes internationales, dans la mesure où la majorité des armateurs ne notifie pas actuellement aux autorités leur intention de détruire leurs navires; considérant que les armateurs devraient dès lors contribuer à garantir que les informations nécessaires sont divulguées concernant leur intention de détruire leur navires et la présence dans ces navires de tout matériau dangereux,

6. Whereas this Directive harmonizes national provisions on hazards due to pressure; whereas the other hazards which this equipment may present accordingly may fall within the scope of other Directives dealing with such hazards; whereas, however, pressure equipment may be included among products covered by other Directives based on Article 100a of the Treaty; whereas the provisions laid down in some of those Directives deal with the hazard due to pressure; whereas those provisions are considered adequate to provide appropriate protection where the hazard due to pressure associated with such equipment remains small; whereas, therefore, there are grounds for excluding such equipment from the scope of this Directive;
(6) considérant que la présente directive harmonise les dispositions nationales en ce qui concerne le risque dû à la pression; que, par conséquent, les autres risques que peuvent présenter ces équipements relèvent, le cas échéant, d'autres directives traitant de ces risques; que, toutefois, des équipements sous pression peuvent être inclus dans des produits faisant l'objet d'autres directives adoptées sur la base de l'article 100 A du traité; que les dispositions prévues par certaines de ces directives traitent du risque dû à la pression; que ces dispositions sont considérées suffisantes pour prévenir de manière appropriée les risques dus à la pression présentés par ces équipements lorsque le niveau de risque de ces équipements reste faible; qu'il y a lieu par conséquent d'exclure de tels équipements du champ d'application de la présente directive;

9. Whereas other pressure equipment subject to a maximum allowable pressure higher than 0,5 bar and presenting a significant hazard due to pressure, but in respect of which free movement and an appropriate level of safety are guaranteed, is excluded from the scope of this Directive; whereas such exclusions should, however, be regularly reviewed in order to ascertain whether it is necessary to take action at Union level;
(9) considérant que les autres équipements sous pression, qui sont soumis à une pression maximale admissible supérieure à 0,5 bar et présentent de ce fait un risque significatif, mais pour lesquels tant la libre circulation qu'un niveau de sécurité approprié sont garantis, sont exclus du domaine couvert par la présente directive; que ces exclusions sont toutefois revues à intervalles réguliers afin de déterminer l'éventuelle nécessité de prendre des mesures au niveau de l'Union;