Traduction de «substances whereas however » (Anglais → Français) :

K. whereas, according to the European Agency for Safety and Health at Work, 15 % of EU workers have to handle dangerous substances as part of their job; whereas these substances pose risks to both female and male workers; whereas, however, pregnant women who are exposed to certain toxins are at risk of a complication during pregnancy and/or a birth defect;
K. considérant que, selon l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 15 % des travailleurs de l'Union doivent manipuler des substances dangereuses dans le cadre de leur travail; que ces substances comportent des risques tant pour les travailleuses que pour les travailleurs; que les femmes enceintes exposées à certaines toxines présentent toutefois un risque plus élevé de grossesse avec complications ou de malformations néonatales;

S. whereas the fundamentally different nature of the US Toxic Substances Control Act (TSCA), adopted in 1976, as compared with REACH, adopted in 2006, is commonly accepted; whereas for that reason, the negotiations on the TTIP do not intend to harmonise the two systems; whereas, however, the negotiations concern future cooperation concerning the implementation of REACH; whereas, given the strongly diverging views on risk governance of chemicals and the fundamental and sustained opposition of the US to REACH, there are no benefits in cooperating on the implementation of these diverging laws, all the more since implementation is far from being a merely technical or uncontroversial exercise;
S. considérant que la nature fondamentalement différente de la loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Contol Act), adoptée en 1976, par rapport au règlement REACH, adopté en 2006, est communément acceptée; que, pour cette raison, les négociations sur le partenariat transatlantique n'ont pas l'intention d'harmoniser ces deux systèmes; que les négociations concernent toutefois la future coopération en matière de mise en œuvre du règlement REACH; que, au vu des avis fortement divergents en matière de gouvernance des risques liés aux produits chimiques et de l'opposition fondamentale et continue des États-Unis envers le règlement REACH, il n'y a aucun avantage à coopérer sur la mise en œuvre de ces lois divergentes, d'autant plus que cette mise en œuvre est loin d'être un exercice purement technique ou faisant l'unanimité;

G. whereas under the Water Framework Directive Member States are obliged to achieve and preserve the 'good status' of water resources and to prevent their pollution with hazardous substances; whereas, however, that good status could also depend on water quality in a river basin located in neighbouring countries which use cyanide mining technologies,
G. considérant que la directive-cadre sur l'eau oblige les États membres à obtenir et à maintenir un "bon état" des ressources en eau et à prévenir leur pollution par des substances dangereuses; considérant que ce bon état peut néanmoins dépendre de la qualité de l'eau d'un bassin hydrographique situé dans des pays voisins utilisant des technologies au cyanure dans l'industrie minière,

G. whereas under the Water Framework Directive Member States are obliged to achieve and preserve the ‘good status’ of water resources and to prevent their pollution with hazardous substances; whereas, however, that good status could also depend on water quality in a river basin located in neighbouring countries which use cyanide mining technologies,
G. considérant que la directive-cadre sur l'eau oblige les États membres à obtenir et à maintenir un «bon état» des ressources en eau et à prévenir leur pollution par des substances dangereuses; considérant que ce bon état peut néanmoins dépendre de la qualité de l'eau d'un bassin hydrographique situé dans des pays voisins utilisant des technologies au cyanure dans l'industrie minière,

G. whereas under the Water Framework Directive, Member States are obliged to reach and preserve the 'good status' of water resources, as well as to prevent their pollution with hazardous substances; whereas, however, the quality of water could also depend on the water quality of the relevant river basin which is located in neighbourhood countries using cyanide mining technologies,
G. considérant que la directive-cadre sur l'eau oblige les États membres à obtenir et maintenir un "bon état" des ressources en eau et à prévenir leur pollution par des substances dangereuses; que la qualité des eaux peut néanmoins dépendre également de la qualité de l'eau du bassin hydrographique correspondant, situé dans des pays voisins utilisant des techniques à base de cyanure dans l'industrie minière,

However, whereas these psychotropic substances are used in Senegal on a recreational basis or are simply abused. In the urban centres of the Sahel countries, they are used in a more " utilitarian" way in an effort to increase productivity, particularly by workers in the informal sector: apprentice drivers, parking lot attendants, entertainment ticket resellers, prostitutes and so on.
Mais alors qu’au Sénégal ces usages de psychotropes ont un caractère « ludique » ou toxicomaniaque, dans centres urbains des pays sahéliens, ils revêtent une fonction « utilitariste » à travers la recherche d’une productivité accrue, en particulier par les travailleurs du secteur informel : apprentis chauffeurs, gardiens de parking, revendeurs de billets de spectacles, prostituées, etc.

As Mr. Mongrain pointed out, an additional change was made to this bill, however, that requires the minister to make the formal request to cabinet to add a substance to schedule 1 simultaneously with her final public decision that announces she is going to make that request, whereas under the old CEPA there was no requirement that happened simultaneously.
Comme l'a indiqué M. Mongrain, on a apporté au projet de loi un autre changement qui impose au ministre de demander officiellement au Cabinet d'ajouter une substance à l'annexe 1 au moment même où elle rend publique sa décision finale qui annonce qu'elle va présenter la demande, alors que dans l'ancienne LCPE, elle n'était pas obligée de prendre simultanément les deux mesures.

However, whereas CEPA 1999 lists in schedule 1 of that act that list is known as “List of toxic substances” the six greenhouse gases that are identified in the Kyoto Protocol, Bill C-377 is silent on which greenhouse gases it might apply to and how these substances are to be characterized.
Pourtant, les six gaz à effet de serre nommés dans le Protocole de Kyoto font partie de l'annexe 1 de la LCPE de 1999, soit la liste des substances toxiques.

Whereas, however, the circulation of some of this information should be restricted; whereas the development of certain new flavouring substances and the manufacture of certain existing flavouring substances calls for heavy investment by manufacturers in research and production; whereas flavouring substances which are not inventions cannot be patented; whereas the development and manufacture of such flavouring substances nonetheless amount to trade secrets which have to be protected against acts of counterfeiting and unfair competition;
considérant qu'il convient néanmoins de limiter la diffusion de certaines de ces informations; que, en effet, le développement de certaines nouvelles substances aromatisantes ainsi que la fabrication de certaines substances aromatisantes existantes exigent des fabricants de substances aromatisantes des investissements coûteux en matière de recherche et de production; que les substances aromatisantes qui ne sont pas des inventions ne peuvent faire l'objet d'un brevet; que le développement et la fabrication de ces substances aromatisantes constituent néanmoins des secrets de fabrication devant faire l'objet d'une protection contre les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale;

Whereas before inclusion a reasonable deadline is necessary to permit Member States and the interested parties to prepare themselves to the new requirements which will result from the inclusion; whereas moreover after inclusion a reasonable period is necessary for the Member States to implement the Directive and in particular to vary or withdraw, as appropriate, existing authorizations or grant new authorizations in accordance with the provisions of Directive 91/414/EEC; whereas a longer period should be provided for the submission and assessment of the complete Annex III dossier of each plant protection product in accordance with the uniform principles laid down in Annex VI to the Directive; whereas, however, for plant protection products containing several active substances, the complete evaluation on the basis of the uniform principles can only be carried out when all the active substances concerned have been included in Annex I to the Directive;
considérant qu'un délai raisonnable est nécessaire, avant l'inscription, pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découlent de ladite inclusion; que, en outre, un délai raisonnable doit être prévu, après l'inclusion, pour permettre aux États membres d'appliquer la directive et, en particulier, de modifier ou de retirer, comme il convient, les autorisations existantes ou d'accorder de nouvelles autorisations conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE; qu'une période plus longue doit être prévue pour la soumission et l'évaluation du dossier complet visé à l'annexe III de chaque produit phytopharmaceutique conformément aux principes uniformes énumérés à l'annexe VI de la directive; que, toutefois, pour les produits phytopharmaceutiques contenant plusieurs substances actives, l'évaluation complète sur la base des principes uniformes ne pourra être effectuée que lorsque toutes les substances actives concernées auront été inscrites à l'annexe I de la directive;