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Traduction de «he could qualify them » (Anglais → Français) :

At one time, they could go see their own doctor and he could qualify them for the Canada Pension Plan for disability.

Il fut un temps où il suffisait du médecin de famille pour devenir admissible au Régime de pensions du Canada pour des raisons d'invalidité.


He'd also be able, presumably, to publicize issues, and if he looked into something and suggested changes that weren't adopted, he could make them public and thereby shame the company into compliance.

Il serait aussi sans doute en mesure de faire connaître les questions et s'il examinait un point particulier et suggérait des changements qui ne seraient pas adoptés, il pourrait le dire publiquement et ainsi forcer la société à respecter ses décisions.


However, traders must inform about delivery restrictions at the latest at the beginning of the ordering process in accordance with the Consumer Rights Directive; in case traders do not inform consumers in this respect, this could qualify as an unfair commercial practice (omission of material information) if it is likely to cause the average consumer to take a decision he would not have otherwise taken.

Les professionnels doivent toutefois indiquer si des restrictions de livraison s’appliquent au plus tard au début du processus de commande conformément à la directive relative aux droits des consommateurs; dans le cas où les professionnels n’informeraient pas les consommateurs en la matière, cette omission peut être considérée comme une pratique commerciale déloyale (omission d’informations importantes) si elle est susceptible d’amener le consommateur moyen à prendre une décision qu’il n’aurait pas prise autrement.


He could encourage them to show more respect and give them some concept of morality, which they had not necessarily acquired in broken homes.

Il pouvait les encourager à devenir des êtres plus respectueux et leur donner des valeurs morales qu'on ne leur avait pas nécessairement transmises dans un foyer déchiré.


A person should be considered qualified to conduct a validation process in respect of the model used to value assets if he is in possession of adequate competence and experience in the valuation of assets using such models; such person could be an auditor.

Pour être considérée comme habilitée à diriger un processus de validation du modèle d’évaluation des actifs, une personne doit posséder les compétences requises et avoir de l’expérience en matière d’évaluation des actifs à l’aide de tels modèles; il peut s’agir d’un contrôleur des comptes.


Mr. Speaker, the member could probably seek clarification from some of those Atlantic members if he could find them.

Monsieur le Président, le député pourrait probablement demander des précisions à certains députés de l'Atlantique s'il pouvait les trouver.


That day it dawned on me how important it was to that young fellow to have a mom and a dad, how he could miss them and how it could play on his life. The boy was constantly being teased and ribbed by small children, as they will without knowing the harm they are causing.

Ce jour-là, j'ai compris combien important c'était pour ce jeune garçon d'avoir une mère et un père, combien ils pourraient lui manquer et toutes les conséquences possibles sur sa vie.


The market situation and its future development could make it opportune to invite the contracting party to designate his stocks for export from the moment at which they are placed in storage: it is appropriate, if he does so, to determine the conditions under which the meat which is the subject of a storage contract could be simultaneously placed under the arrangements contained in Article 5 of Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural pr ...[+++]

La situation du marché et ses perspectives d'évolution peuvent rendre opportun d'inciter le contractant à destiner son stock à l'exportation dès le moment de la mise en stock et il convient, dans cette hypothèse, de déterminer les conditions dans lesquelles les viandes faisant l'objet d'un contrat de stockage peuvent être simultanément placées sous le régime prévu à l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles , tel que modifié par le règlement (CEE) no 2026/83 , afin de bénéficier du paiement à l'avance des restitutions à l' ...[+++]


(4) The market situation and its future development could make it opportune to invite the contracting party to designate his stocks for export from the moment at which they are placed in storage: it is appropriate, if he does so, to determine the conditions under which the meat which is the subject of a storage contract could be simultaneously placed under the arrangements contained in Article 5 of Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultura ...[+++]

(4) La situation du marché et ses perspectives d'évolution peuvent rendre opportun d'inciter le contractant à destiner son stock à l'exportation dès le moment de la mise en stock et il convient, dans cette hypothèse, de déterminer les conditions dans lesquelles les viandes faisant l'objet d'un contrat de stockage peuvent être simultanément placées sous le régime prévu à l'article 5 du règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles(6), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2026/83(7), afin de bénéficier du paiement à l'avance des restituti ...[+++]


Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction ...[+++]

En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de liberté plus longue).




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'he could qualify them' ->

Date index: 2021-09-22
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