The purpose of this Regulation is to reduce or eliminate adverse effects on the marine environment and human health caused by organotin compounds, which act as active biocides in anti-fouling systems used on ships flying the flag of, or operating under the authority of, a Member State, and on ships, regardless of the flag they fly, sailing to or from ports of the Member States.
Le présent règlement a pour objet de réduire ou d'éliminer les effets néfastes sur le milieu marin et la santé humaine des composés organostanniques qui agissent comme biocides dans les systèmes antisalissure utilisés sur les navires battant le pavillon d'un État membre ou exploités sous l'autorité d'un État membre, ainsi que sur tous les navires, quel que soit leur pavillon, qui entrent dans les ports des États membres ou qui en sortent.
