Traduction de «health standards for molluscs once again comply » (Anglais → Français) :

The competent authority may re-open a closed production area only if the health standards for molluscs once again comply with Community legislation.
L'autorité compétente ne peut autoriser la réouverture d'une zone de production fermée que si les normes sanitaires concernant les mollusques sont de nouveau conformes à la législation communautaire.

2. The competent authority may re-open a closed production area only if the health standards for molluscs once again comply with Community legislation.
2. L'autorité compétente ne peut autoriser la réouverture d'une zone de production fermée que si les normes sanitaires concernant les mollusques sont de nouveau conformes à la législation communautaire.

Once again, this is a rule that, if we do not comply with it, discredits us in respect of the commitments that farmers make to adhere to European legislation, since cross-compliance is not a standard added by the Commission, by a Member State or by any other body, but stems from European legislation which is reflected in these regulations.
Une nouvelle fois, c’est une règle qui, si nous ne la respectons pas, nous décrédibilise concernant les engagements que les agriculteurs prennent de respecter la législation européenne, puisque la «cross-compliance» n’est pas une norme ajoutée par la Commission, par un État membre ou par un autre, mais découle de la législation européenne qui est traduite dans ces règlements.

59. Welcomes the assessment of the EU Guidelines on Torture and other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment or Punishment, which includes new recommendations and implementation measures designed to further strengthen action in this area; notes with satisfaction the incorporation of the recommendations contained in the study entitled "The Implementation of the European Union Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment", presented to Parliament's Subcommittee on Human Rights on 28 June 2007 and to COHOM in December 2007; notes with satisfaction the conclusions drawn from the examination of the implementation of the guidelines; welcomes the implementation measures, which are designed to provide guidance in that regard for EU missions and Commission delegations; in this context, welcomes the specific criteria for action concerning individual cases, and regrets the lack of measures to prevent the transfer of persons to a country where they may be at risk of torture or other inhuman or degrading punishment; in this regard, once again urges the EU to comply with the norms and standards laid down by the international and regional instruments relating to torture and ill-treatment;
59. se réjouit de l'évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui contient de nouvelles recommandations et mesures d'exécution destinées à renforcer les actions dans ce domaine; constate avec satisfaction qu'ont été reprises les recommandations contenues dans l'étude sur "la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", présentée à la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen le 28 juin 2007 et au COHOM en décembre 2007; accueille avec satisfaction les conclusions tirées de l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices; se félicite des mesures de mise en œuvre, destinées à guider les missions de l'Union et les délégations de la Commission dans l'application des lignes directrices; dans ce contexte, se réjouit de la définition de critères précis pour les interventions au sujet de cas individuels, et déplore l'absence de mesures visant à empêcher le transfert de personnes dans un pays où elles risquent d'être soumises à la torture ou à d'autres peines inhumaines ou dégradantes; presse à nouveau l'Union, à cet égard, de respecter les normes et standards définis par les instruments internationaux et régionaux en matière de torture et de mauvais traitements;

57. Welcomes the assessment of the EU Guidelines on Torture and other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment or Punishment, which includes new recommendations and implementation measures designed to further strengthen action in this area; notes with satisfaction the incorporation of the recommendations contained in the study entitled ‘The Implementation of the European Union Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment’, presented to Parliament’s Subcommittee on Human Rights on 28 June 2007 and to COHOM in December 2007; notes with satisfaction the conclusions drawn from the examination of the implementation of the guidelines; welcomes the implementation measures, which are designed to provide guidance in that regard for EU missions and Commission delegations; in this context , welcomes the specific criteria for action concerning individual cases, and regrets the lack of measures to prevent the transfer of persons to a country where they may be at risk of torture or other inhuman or degrading punishment; in this regard, once again urges the EU to comply with the norms and standards laid down by the international and regional instruments relating to torture and ill-treatment;
57. se réjouit de l'évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui contient de nouvelles recommandations et mesures d'exécution destinées à renforcer davantage les actions dans ce domaine; constate avec satisfaction qu'ont été reprises les recommandations contenues dans l'étude sur "la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", présentée à la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen le 28 juin 2007 et au COHOM en décembre 2007; accueille avec satisfaction les conclusions tirées de l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices; se félicite des mesures de mise en œuvre, destinées à guider les missions de l'UE et les délégations de la Commission dans l'application des lignes directrices; dans ce contexte, se réjouit de la définition de critères précis pour les interventions au sujet de cas individuels, et déplore l'absence de mesures visant à empêcher le transfert de personnes dans un pays où elles risquent d'être soumises à la torture ou à d'autres peines inhumaines ou dégradantes; presse à nouveau l'UE, à cet égard, de respecter les normes et standards définis par les instruments internationaux et régionaux en matière de torture et de mauvais traitements;

Closed areas may only be re-opened when the health standards for molluscs comply again with Community legislation.
Les zones fermées ne peuvent être rouvertes que lorsque les normes sanitaires concernant les mollusques sont de nouveau conformes à la législation communautaire.

In the light of continuing disturbing reports that some dissidents have suffered from ill-treatment and ill-health, the EU once again urges the Cuban authorities to comply with international human rights standards and norms for the treatment of prisoners.
Compte tenu de la persistance d'informations inquiétantes indiquant que certains dissidents ont fait l'objet de mauvais traitements et sont en mauvaise santé, l'UE demande une nouvelle fois aux autorités cubaines de respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme et de traitement des prisonniers.

Just as education is a basic human right, so too is the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health a basic human right, - once again as recognized by Article 12 of the International Covenant on Economic Social and Cultural Rights, of which Canada is a signatory.
Autant l'éducation est un droit fondamental, autant la jouissance du plus haut niveau possible de santé physique et mentale est un droit fondamental, comme on le reconnaît encore une fois dans l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont le Canada est signataire.

This government once again follows the Tories in cutting funding to health care, clearly making it more and more difficult for children to receive access to the highest attainable standard of health care, which this country committed itself to providing.
Le gouvernement suit l'exemple des conservateurs et réduit le financement des soins, rendant de plus en plus difficile l'accès des enfants au meilleur état de santé possible, alors que nous l'avons promis.