Traduction de «held 11 public » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation
société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

publicly held share [ publicly held stock ]
action détenue par le public

public company | public corporation | public enterprise | publicly held corporation | publicly traded corporation
société faisant appel public à l'épargne | société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société cotée | société APE

Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies: Proceedings of a Symposium Held at Statistics Canada, March 26 and 27, 1998 [ Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies ]
Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales: actes d'un symposium tenu à Statistique Canada, le 26 et 27 mars 1998 [ Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales ]

publicly traded | publicly held | publicly owned | widely distributed
émis dans le public | largement distribué | négocié publiquement et largement réparti dans le public | publiquement négocié et largement répandu

public company | publicly held company
société de type société anonyme

Green Paper - Public Access to Documents held by institutions of the European Community - A review
Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situation

butter held in public storage
beurre de stockage public

Ordinance of 11 December 1995 on Public Procurement [ PPO ]
Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics [ OMP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission Decision 2014/839/EU, Euratom of 25 November 2014 on the publication of information on meetings held between Members of the Commission and organisations or self-employed individuals (OJ L 343, 28.11.2014, p. 22).
Décision 2014/839/UE, Euratom de la Commission du 25 novembre 2014 concernant la publication d’informations sur les réunions tenues entre des membres de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d’indépendants (JO L 343 du 28.11.2014, p. 22).

It is estimated that making high-quality marine data held by public bodies in the EU widely available would improve productivity by over €1 billion a year[11].
On estime qu’une large diffusion des données marines de haute qualité que possèdent les organismes publics dans l’Union engendrerait un gain de productivité de plus de 1 milliard d’EUR par an[11].

(11) A hearing to inquire into a complaint shall be held in public, except that the Commission may order the hearing or any part of the hearing to be held in private if it is of the opinion that during the course of the hearing any of the following information will likely be disclosed, namely,
(11) Les audiences sont publiques; toutefois, la Commission peut ordonner le huis clos pendant tout ou partie d’une audience si elle estime qu’au cours de celle-ci seront probablement révélés :

It replaced the Narcotic Control Act,9 and repealed portions of the Food and Drugs Act.10 The Supreme Court of Canada has held that the CDSA has a dual purpose: that of protecting public safety and protecting public health.11
Elle remplaçait la Loi sur les stupéfiants9 et abrogeait certaines sections de la Loi sur les aliments et drogues10. La Cour suprême du Canada a statué que la LRCDAS avait un double objet : la protection de la sécurité publique et celle de la santé publique11.

1. Community institutions and bodies shall organise the environmental information which is relevant to their functions and which is held by them, with a view to its active and systematic dissemination to the public, in particular by means of computer telecommunication and/or electronic technology in accordance with Articles 11(1) and (2), and 12 of Regulation (EC) No 1049/2001.
1. Les institutions et organes communautaires organisent les informations environnementales en rapport avec leurs fonctions et qu’elles détiennent, en vue de leur diffusion active et systématique auprès du public, en particulier au moyen des technologies de télécommunications informatiques et/ou des technologies électroniques, conformément à l’article 11, paragraphes 1 et 2, et à l’article 12 du règlement (CE) no 1049/2001.

I can say the joint public advisory committee recently held a public workshop on chapter 11.
Je sais que le comité consultatif public mixte a organisé un atelier public sur le chapitre 11.

Other suggestions were put forth by municipal leaders, appraisal professionals and other stakeholders who met with the Minister of Public Works and Government Services during a series of 11 round table discussions held in the summer of 1998.
D'autres suggestions ont été formulées par des dirigeants municipaux, des évaluateurs professionnels et d'autres intervenants qui ont rencontré le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux dans le cadre d'une série de 11 tables rondes tenues à l'été 1998.

6. WELCOMES the European Conference on Promotion of Mental Health and Social Inclusion held in Tampere from 11 to 13 October 1999, which highlighted the importance of mental health and the need for action as a part of the Community public health strategy.
6. SE FÉLICITE de la tenue, à Tampere, du 11 au 13 octobre 1999, de la Conférence européenne sur la promotion de la santé mentale et l'intégration sociale, qui a souligné l'importance de la santé mentale et la nécessité d'agir dans le cadre d'une stratégie communautaire de santé publique.

The European Court of Justice has held, for example, that an organism controlling and supervising the air space and collecting charges for the use of its air navigation system [10], or a private law body carrying out anti-pollution surveillance in a sea port [11], exercise powers which are typically those of a public authority and which are not of an economic nature.
C'est ainsi que la Cour de justice des Communautés européennes a estimé qu'un organisme contrôlant et supervisant l'espace aérien et percevant les redevances dues pour l'utilisation de son système de navigation aérienne [10], ou encore un organisme de droit privé exerçant une surveillance antipollution dans un port de mer [11], exercent des pouvoirs qui sont caractéristiques de la puissance publique et qui ne sont pas de nature économique.