Traduction de «held extensive hearings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cause a hearing to be held before an adjudicator and a member of the Refugee Division
faire tenir une audience devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de réfugié

hearing held pursuant to
audience tenue aux termes de

hearing held in Chambers
audience tenue en cabinet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Notes that the Commission Green Paper entitled ‘Making the most out of Europe’s know-how: a possible extension of geographical indication protection of the European Union to non-agricultural products’ (COM(2014)0469) follows on from its communication of 2011 entitled ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ (COM(2011) 0287), the study on geographical indications protection for non-agricultural products in the internal market, and the public hearing held following the publication of that study;
1. note que le livre vert de la Commission intitulé "Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens: vers une extension possible de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles" (COM(2014)0469) fait suite à la communication de la Commission de 2011 intitulée "Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle" (COM(2011)0287), à l'étude sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles dans le marché intérieur et à l'audition publique qui a suivi la publication de cette dernière;

It takes into consideration the views expressed in a public consultation from 8 December 2010 to 2 February 2011 [11], a large and well-attended public hearing was held over two days on 20-21 September 2010 [12], and input obtained through extensive meetings with a broad range of stakeholder groups since December 2009.
Elle prend en compte les avis exprimés lors de la consultation publique qui s'est déroulée du 8 décembre 2010 au 2 février 2011[11] et lors de la grande audition publique des 20 et 21 septembre 2010[12] qui a rassemblé de nombreux participants, ainsi que les informations obtenues au cours des multiples réunions tenues avec un large éventail de groupes de parties prenantes depuis décembre 2009.

It takes into consideration the views expressed in a public consultation from 8 December 2010 to 2 February 2011[11], a large and well-attended public hearing was held over two days on 20-21 September 2010[12], and input obtained through extensive meetings with a broad range of stakeholder groups since December 2009.
Elle prend en compte les avis exprimés lors de la consultation publique qui s'est déroulée du 8 décembre 2010 au 2 février 2011[11] et lors de la grande audition publique des 20 et 21 septembre 2010[12] qui a rassemblé de nombreux participants, ainsi que les informations obtenues au cours des multiples réunions tenues avec un large éventail de groupes de parties prenantes depuis décembre 2009.

In March 1999, she co-chaired the Progressive Conservative Caucus Task Force on Poverty, which held extensive hearings across the country and resulted in a highly praised report entitled, " It's Up to Us!" Her latest effort has been to examine the quality of life in Canadian military families, and her report of last April followed extensive interviews at Gagetown.
En mars 1999, elle a assuré la coprésidence du Groupe de travail du caucus national progressiste-conservateur sur la pauvreté. Ce groupe a organisé de nombreuses audiences au Canada et a publié un rapport intitulé «C'est à nous d'agir!», dont on s'est beaucoup félicité au Canada. Dernièrement, elle s'est penchée sur la qualité de la vie des familles de militaires canadiens et son rapport, présenté en avril dernier, a été suivi d'entretiens approfondis à Gagetown.

A Senate committee held extensive hearings on the issues of whether access to the courts was constitutionally guaranteed, with a majority of the scholars consulted concluding that such access was implicit in a constitution founded on the rule of law.
Un comité sénatorial a organisé des audiences exhaustives sur la question de savoir si l'accès aux tribunaux était garanti dans la Constitution, la majorité des universitaires consultés ayant déclaré que cet accès était implicite dans toute constitution fondée sur la primauté du droit.

For those who have forgotten, a commission of inquiry, the Macdonald commission, held extensive hearings on a whole range of issues around the RCMP, the role of the RCMP, and political accountability, and no one seriously suggested that that prevented Parliament in committee—because the committee dealt with it extensively while the Macdonald commission was holding its hearings—and the House itself from looking in-depth at these issues.
Pour ceux qui ne se souviennent pas, la Commission Macdonald a tenu de longues audiences sur toute une gamme de questions entourant la GRC, son rôle et sa responsabilité politique. Personne n'a laissé entendre que cela empêcherait le Parlement—le comité a examiné la question à fond pendant que la Commission Macdonald tenait ses propres audiences—et la Chambre elle-même de procéder à un examen détaillé du dossier.

Senator Day: On Senator Tkachuk's point about hearings on the other bill, I was the sponsor of the proposed Public Safety Act, 2002, and we held extensive hearings.
Le sénateur Day : Quant à l'argument du sénateur Tkachuk au sujet des audiences tenues concernant l'autre projet de loi, j'étais le parrain du projet de loi de 2002 sur la sécurité publique, et nous avons tenu de vastes consultations.

The Committee examined three bills including Bill C-25, the Public Service Modernization Act on which it held extensive hearings.
Le comité a examiné trois projets de loi dont le projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique sur lequel il a tenu un nombre considérable de réunions.