Traduction de «held in detention simply because » (Anglais → Français) :

As a general principle, applicants must not be held in detention merely because they are seeking asylum.
À titre de principe général, les demandeurs ne peuvent être placés en détention pour la simple raison qu’ils demandent l’asile.

Is it because the occupants, that is the soldiers, weren't held responsible, or simply because the owner didn't take care of them?
Est-ce parce qu'on n'a pas responsabilisé les occupants, c'est-à-dire les militaires, ou si c'est simplement dû au fait que le propriétaire ne s'en est pas occupé?

4. Detention: your rapporteur recalls the principle whereby nobody should be held in detention simply because they have requested international protection, and likewise, the need to include rigorous procedural guarantees when it comes to provisional detention.
Le rapporteur rappelle le principe selon lequel nul ne doit être placé en rétention au seul motif qu'il demande une protection internationale, ainsi que la nécessité d'inclure des garanties procédurales rigoureuses régissant la détention provisoire.

The House would find it unacceptable that such a person was entitled to his pension simply because he resigned before being held accountable to the House or the Senate, because that is not relevant.
La Chambre dirait qu'il est inacceptable que cette personne ait droit à sa pension simplement parce qu'elle a démissionné avant de rendre des comptes à la Chambre des communes ou au Sénat, car cela n'a pas rapport.

However, this clearly is not the case, because certain rights are interpreted differently from one Member State to another, such as the right to silence, or simply because certain procedures differ, such as the period of detention on remand.
Mais ce n’est clairement pas le cas, parce que certains droits sont interprétés différemment d’un État membre à l’autre, comme le droit de garder le silence, ou simplement parce que certains aspects de la procédure diffèrent, comme la période de détention provisoire.

There's a widely held view that simply because a Canadian multinational uses the conduit jurisdiction and there's a tax benefit associated with it, somehow this is bad for Canada.
Un point de vue largement répandu veut que le seul fait qu'une multinationale canadienne passe par une juridiction intermédiaire et retire un avantage fiscal correspondant serait une mauvaise chose pour le Canada.

In Turkish-held Northern Cyprus, EUR 259 million of public money has been handed over for economic development, but the EU office in Nicosia openly admits it cannot monitor or control it, simply because we do not recognise the Turkish regime.
Dans la partie septentrionale de Chypre occupée par la Turquie, 259 millions d’euros provenant de fonds publics ont été alloués au titre du développement économique, mais le bureau de l’UE à Nicosie reconnaît ouvertement qu’il ne peut en effectuer le contrôle ni la vérification pour la simple raison que nous ne reconnaissons pas le régime turc.

Detention of asylum seekers simply because they are asylum seekers must not occur.
La détention des demandeurs d'asile du simple fait qu'ils sont des demandeurs d'asile doit être exclue.

Is it because you have a reciprocal agreement with a foreign nation that you would interview Canadians held in detention abroad, and if you hold a resident of the United States in detention in Canada they can come to Canada and interview that person?
Est-ce que c'est parce que vous avez un accord réciproque avec une nation étrangère que vous interrogez les Canadiens détenus à l'étranger et que si nous détenons un résident américain au Canada, les autorités américaines peuvent venir au Canada et interroger cette personne?