Traduction de «help adapt self-regulatory » (Anglais → Français) :

The revised Guidance also incorporates two sets of self-regulatory principles agreed among stakeholders: one will support comparison tools to better comply with the Directive and the other will help the enforcement of unfair commercial practices rules against misleading and unfounded environmental claims.
Les orientations révisées comprennent également deux séries de principes d’autorégulation adoptées par les parties intéressées: l’une soutiendra l’élaboration d’outils de comparaison afin de mieux se conformer à la directive et l’autre contribuera à la mise en œuvre des règles relatives aux pratiques commerciales déloyales en matière d’allégations environnementales trompeuses et infondées.

We have launched a number of our own self-regulatory and consumer awareness initiatives to help address concerns that Canadians have about illegal and offensive content.
Notre association a pris ses propres mesures d'autoréglementation et de sensibilisation du consommateur afin d'aider à calmer les préoccupations des Canadiens au sujet du contenu illégal et choquant qui peut s'y trouver.

Mr. Kiedrowski: As to my background and how I got involved with First Nation inspectors, I was involved with helping to set up a regulatory framework to regulate home inspectors off-reserve and municipal build officials and to set up a framework through voluntary codes and self-regulatory systems.
M. Kiedrowski : Quels sont mes antécédents, et comment ai-je commencé à collaborer avec les inspecteurs des Premières nations? J'ai participé à l'élaboration d'un cadre réglementaire pour régir l'action des inspecteurs de maisons et des responsables municipaux du logement au moyen de codes d'application volontaire et de systèmes d'autoréglementation.

More recently, the IBC has been an active participant in the development of the CSA model code for the protection of personal information, a voluntary, self-regulatory code which can be adapted and used by all business sectors across the country.
Plus récemment, le BAC a participé activement à l'élaboration du code modèle de l'ACNOR, un code volontaire, autoréglementaire, qui peut être adapté et utilisé par tous les secteurs d'activité commerciale du pays.

"During the second phase, further advice and assistance will be provided so as to ensure cooperation at Community level through networking of the appropriate structures within Member States and through systematic review and reporting of relevant legal and regulatory issues, to help develop comparable assessment methodologies of the self-regulation framework, to help adapt self-regulatory practices to new technology by providing information on relevant developments in such technology and the way it is used, to provide practical assistance to candidate and accession countries wishing to set up self-regulatory bodies and to expand links with self-regulatory bodies outside Europe.
"La seconde phase permettra de fournir davantage de conseils et d'assistance pour assurer la coopération au niveau communautaire par la mise en réseau des structures appropriées au sein des États membres et par un examen et un signalement systématiques des problèmes juridiques et réglementaires pertinents, afin d'aider à développer des méthodes comparables d'évaluation du cadre d'autoréglementation, d'aider à adapter les pratiques d'autoréglementation aux nouvelles technologies en fournissant des informations sur les évolutions intéressantes de ces technologies et la façon dont elles sont utilisées et de fournir une assistance pratique aux pays candidats et en voie d'adhésion souhaitant instaurer des organes d'autoréglementation et développer leurs relations avec des organes d'autoréglementation hors d'Europe.

Advice and assistance may be provided so as to ensure cooperation at Community level through networking of the appropriate bodies within Member States and candidate countries and through systematic review and reporting of relevant legal and regulatory issues, to help develop methods of assessment and certification of self-regulation, to provide practical assistance to countries wishing to set up self-regulatory bodies and to expand links with self-regulatory bodies outside Europe.
Des conseils et une assistance peuvent être fournis pour assurer la coopération au niveau communautaire par la mise en réseau des structures appropriées au sein des États membres et des pays candidats ainsi que par un examen et un signalement systématiques des problèmes juridiques et de réglementation pertinents, aider à développer des méthodes d'évaluation et de certification de l'autorégulation, fournir une assistance pratique aux pays souhaitant instaurer des organismes d'autorégulation et développer les relations avec des organismes d'autorégulation hors d'Europe.

Taking account of the results of previous projects, funding could be given to projects which aim to adapt rating systems and quality labels to take account of the convergence of telecommunications, audio-visual media and information technology and to self-regulatory initiatives to back up the reliability of self-labelling and services for assessing the accuracy of self-rating labels.
En tenant compte des résultats des projets précédents, un financement pourrait être accordé à des projets visant à adapter les systèmes de classement et les labels de qualité pour prendre en considération la convergence des télécommunications, des médias audiovisuels et des technologies de l'information, ainsi qu'à des initiatives d'autorégulation destinées à conforter la fiabilité de l'autolabélisation et des services évaluant le bien-fondé des labels d'autoclassement.

The Commission's Communication highlights three areas where EU action can help: more focused co-ordination between EU policies (notably employment, industrial and enterprise, trade and competition policies); adapting the regulatory framework including a Green Paper on the Evolution of Labour Law in 2006 and; developing partnerships notably through the establishment of a European ‘Restructuring Forum' comprising the main stakeholders.
La communication de la Commission met en exergue trois domaines dans lesquels une intervention de l’UE peut être utile: un ciblage plus précis de la coordination entre les politiques communautaires (notamment les politiques sur l’emploi, sur les entreprises, sur le commerce et la concurrence), une adaptation du cadre réglementaire incluant un livre vert sur l’évolution du droit du travail prévu pour 2006; et le développement de partenariats, notamment par l’établissement d’un "forum européen de restructuration" incluant les acteurs principaux.

Nevertheless, there could be a "bottom-up" harmonisation through collaboration between self-regulatory and coregulatory bodies in the Member States, and through the exchange of best practices concerning such issues as a system of common, descriptive symbols which would help viewers to assess the content of programmes.
Il pourrait néanmoins y avoir une harmonisation «pyramidale» grâce à la collaboration des organes d'autorégulation et de corégulation des États membres et à l'échange des meilleures pratiques, par exemple en ce qui concerne un système de symboles descriptifs communs, susceptible d'aider les téléspectateurs à évaluer le contenu des programmes.

Nevertheless, there could be a "bottom-up" harmonisation through collaboration between self-regulatory and coregulatory bodies in the Member States, and through the exchange of best practices concerning such issues as a system of common, descriptive symbols which would help viewers to assess the content of programmes.
Il pourrait néanmoins y avoir une harmonisation «pyramidale» grâce à la collaboration des organes d'autorégulation et de corégulation des États membres et à l'échange des meilleures pratiques, par exemple en ce qui concerne un système de symboles descriptifs communs susceptible d'aider les téléspectateurs à évaluer le contenu des programmes.