Vertaling van "high energy taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

high-power laser [ HPL | high-energy laser | high energy laser | high-powered laser | high-energy laser weapon | HEL weapon | high-power laser weapon | high-powered laser weapon ]
laser de forte puissance [ laser de haute puissance | laser à haute énergie | laser de haute énergie | laser de grande puissance | laser haute énergie | laser à énergie élevée | laser à puissance élevée | arme laser à haute énergie | arme laser à grande énergie | arme laser de haute puissance ]

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental energy tax | environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie

high energy solar spectroscopic imager [ HESSI | high energy solar spectroscopic imager satellite | HESSI satellite | HESSI probe ]
satellite HESSI [ satellite d'analyse solaire spectroscopique à haute énergie | sonde HESSI | HESSI ]

high energy ignition system [ high energy ignition | HEI system ]
dispositif d'allumage à haute énergie [ dispositif d'allumage électronique à haute énergie | système d'allumage à haute puissance ]

high-energy study centre
centre d'étude de l'énergie à haute intensité

high energy physics laboratory | hepl
laboratoire de physique des hautes énergies

intense flux of high energy neutrons
flux intense de neutrons de haute énergie

high-energy milling
broyage nanométrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They have received a lot of attention as they offer a more flexible solution to industry compared to technical regulation, while avoiding competitiveness problems from high unilateral energy taxes.
Ils ont été étudiés avec grande attention car ils offrent à l'industrie une solution plus flexible que la réglementation technique tout en évitant les problèmes de compétitivité qu'entraînent des taxes sur l'énergie élevées et unilatérales.

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.
souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.

Incentives may, inter alia, include tax credits, both for end-users using highly energy-efficient products and for industries who promote and produce such products, and reduced value added tax on materials and components, which improve energy efficiency.
Les mesures d'incitation peuvent notamment prendre la forme de crédits d'impôts pour les utilisateurs finaux qui utilisent des produits hautement économes en énergie et pour les entreprises qui produisent et promeuvent ces produits, ou la forme d'une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée des matériaux et composants qui améliorent l'efficacité énergétique.

It is possible to achieve high growth, with high environmental and energy taxes, and at the same time reduce the overall tax burden.
Il est possible d'atteindre une croissance élevée, à l'aide de taxes environnementales et énergétiques, tout en réduisant la charge fiscale globale.

In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for early adaptation to future Community standards by SMEs, environmental aid for investment in energy saving, environmental aid for investment in high efficiency cogeneration, environmental aid for investments to promote renewable energy sources including investment aid relating to sustainable biofuels, aid for environmental studies and certain aid in the form of reductions in environmental taxes should be exempt from the notification requirement.
Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par les PME, les aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.

4. Nevertheless, while noting with concern that consumers are required to pay higher prices not only as a result of the high cost of crude oil but also because of increased VAT and energy taxes applied to end-products, and that these taxes vary widely throughout the European Union and can distort market forces, does not accept that the solution to the present situation can be found only through the reduction of fuel taxes, and notes that any short-term measure to reduce fuel prices through tax measures may in effect be invalidated by changes in the price of oil;
4. constate avec préoccupation que les consommateurs sont contraints de payer des prix majorés, non seulement en raison du coût élevé du pétrole brut, mais aussi du fait de la hausse des taux de TVA et des taxes sur l'énergie appliqués aux produits finaux, et que ces taxes varient considérablement selon les pays membres de l'Union européenne et peuvent altérer les forces du marché; n'accepte pas cependant que l'unique solution à la situation actuelle puisse être la réduction des taxes sur les carburants et fait remarquer que toute mesure à court terme visant à réduire les prix des carburants au travers de mesures fiscales peut en réalité être contrecarrée par les changements affectant le prix du pétrole;

Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.
Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.

Levels of tax should in principle be eased on specific products with low energy consumption, and raised on those with high demand.
Il faudrait en principe alléger la taxation de certains produits qui consomment moins d’énergie et, à l’inverse, accroître les taxes sur les produits grands consommateurs d’énergie.

Where the Member States are concerned, instead of getting bogged down with levy increases or the introduction of a CO2 levy, they should just focus on creating incentives for investments in energy efficiency, for example by reducing VAT rates on energy-saving appliances and services, or by reducing property tax for buildings which meet high energy-efficiency standards, and on granting special tax benefits for cogeneration, in particular.
Du côté des États membres, il conviendrait, plutôt que de rester obnubilés par une hausse de la fiscalité ou par l'introduction d'une taxe sur le CO2, de se concentrer sur la création d'incitants à l'investissement dans l'efficacité énergétique, en abaissant par exemple les taux de TVA sur les appareils et services à faible consommation d'énergie, en instaurant une réduction de l'impôt foncier sur les bâtiments qui satisfont à des normes élevées d'efficacité énergétique et en accordant des avantages fiscaux spéciaux en faveur notamment de la cogénération.

25. Calls on the European Council and Member States to give high priority to the issue of European tax coordination by tackling energy tax issues, in particular, in a coordinated manner and adopting the 1997 draft directive on the taxation of energy products in accordance with the environmental objectives of the European Union; draws attention, therefore, to the need to move at the IGC towards a qualified majority in certain aspects of decision-making on indirect taxation;
25. invite le Conseil européen et les États membres à donner la priorité des priorités à la question de la coordination de la fiscalité en Europe, en s'interrogeant d'une manière coordonnée sur les questions liées à la taxation de l'énergie et en adoptant le projet de directive de 1997 sur la taxation des produits énergétiques, conformément aux objectifs environnementaux de l'Union européenne; attire dès lors l'attention sur la nécessité de s'orienter dans le cadre de la CIG vers une majorité qualifiée sous certains aspects de la prise de décision sur la taxation indirecte;