Traduction de «higher excise duties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty suspension arrangement | excise duty suspension | excise duty suspension arrangement
régime de suspension de droits | régime suspensif

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products
accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

excise duty agent [ excise duty officer ]
agent des droits d'accise [ agente des droits d'accise ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

Excise Branch [ Excise Tax Branch | Excise Duty Branch ]
Direction de l'accise [ Direction des taxes d'accise | Direction des droits d'accise ]

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

Application for Excise Duty Licence / Notice of Change of Name or Location
Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today, however, excise duties are often levied at rates that are significantly higher than the minimum rates, which have not been updated since 1992.
Aujourd'hui, ces accises sont toutefois souvent perçues à des taux sensiblement supérieurs aux taux minimums, qui n'ont plus été actualisés depuis 1992.

In the case of biofuels, for example, excise duties are applied to a selling price which is already three times higher than the cost of European fuels, inevitably dooming biofuels to marginalisation on the market.
En ce qui concerne les biocarburants par exemple, l'application d'accises sur un prix étant déjà au moins 3 fois celui des carburants européens, les condamne à être inévitablement marginalisés sur le marché.

[1] Study on measuring and reducing administrative costs for economic operators and tax authorities and obtaining a higher level of compliance and security in imposing excise duties on tobacco products ('Ramboll Study')
[1] Étude sur la mesure et la réduction des coûts administratifs pour les opérateurs économiques et les administrations fiscales et sur l'obtention d'un niveau plus élevé de conformité et de sécurité au moyen de l'imposition de droits d'accise sur les produits du tabac («étude Ramboll», en anglais): [http ...]

The detailed calculations provided in the reports referred to in Article 4 of Decision 2009/831/EC confirm that the reduction of 75 % of the rate of excise duty does not offset completely the competitive disadvantage which distilled alcoholic beverages produced in Madeira and the Azores face as a result of higher production and marketing costs.
Les calculs détaillés fournis dans les rapports visés à l'article 4 de la décision 2009/831/CE confirment que la réduction de 75 % du taux d'accise ne compense pas totalement le handicap concurrentiel qui frappe les boissons alcoolisées distillées produites à Madère et aux Açores en raison des coûts de production et de commercialisation plus élevés qui prévalent dans ces régions.

A reduction of the rate of excise duty should continue to be authorised at the level requested to help offset the competitive disadvantage which distilled alcoholic beverages produced in Madeira and in the Azores face as a result of higher production and marketing costs.
Il convient de continuer à autoriser l’application d’un taux d’accise réduit au niveau demandé afin de contribuer à compenser le handicap concurrentiel qui frappe les boissons alcooliques distillées produites à Madère et aux Açores en raison des coûts de production et de commercialisation plus élevés qui prévalent dans ces régions.

1. Member States shall exempt from VAT and excise duty imports of the following types of tobacco product, subject either to the following higher or lower quantitative limits:
1. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises les importations de produits de tabac relevant des catégories suivantes, sous réserve des limites quantitatives supérieures ou inférieures suivantes:

Moreover, higher excise duty on diesel fuel would tend to slow down the growth in consumption of a product for which the European Union does not have sufficient refining capacity to meet demand.
En outre, l'introduction de taux d'accise plus élevés pour le gazole ferait régresser le rythme de croissance de la consommation d'un produit pour lequel l'Union européenne ne dispose pas d'une capacité de raffinage suffisante pour répondre à la demande.

25. However, a number of Member States (mainly those applying high tax levels) reported that Internet sales companies based in countries with low excise duty levels increasingly sell duty paid products to customers in the higher taxing territory without payment of the appropriate duty in the recipient country.
25. Cependant, un certain nombre d'États membres (principalement ceux qui appliquent des taux d'accises élevés) ont indiqué que les sociétés de vente par Internet basées dans les pays appliquant de faibles taux d'accises vendaient de plus en plus souvent des produits sur lesquels les droits d'accises ont été acquittés aux consommateurs situés dans les pays où les taux d'accises sont plus élevés, sans payer les droits d'accises correspondants dans le pays de destination.

2. Without prejudice to the solution to be finally adopted regarding the ratio between the specific component and the proportional component, the amount referred to in paragraph 1 may not be lower than 5 % or higher than 75 % of the aggregate amount of the proportional excise duty and the specific excise duty levied on these cigarettes.
2. Sans préjuger la solution qui sera finalement retenue au sujet du rapport entre l'élément spécifique et l'élément proportionnel, le montant visé au paragraphe 1 ne peut être ni inférieur à 5 % ni supérieur à 75 % du montant cumulé de l'accise proportionnelle et de l'accise spécifique sur ces cigarettes.