Vertaling van "higher value simply because " (Engels → Frans) :

The Court recently issued a ruling (in Case C-489/13 Verest and Gerards, 11.09.2014) on property that is not rented out, finding that the freedom of movement of capital precludes the Belgian legislation - the same legislation which the Commission is challenging in this case – when it is liable to lead to higher taxation simply because the method for determining income from property results in the income from property in another Member State being assessed at a higher amount than income from similar property located in Belgium.
La Cour a récemment eu l'occasion de statuer (dans l'affaire C-489/13 Verest et Gerards du 11.09.2014) sur les biens immobiliers non-donnés en location estimant que la liberté de circulation des capitaux s’oppose à la législation belge – la même mise en cause par la Commission dans cette affaire – lorsque celle-ci est susceptible d’aboutir à une imposition plus élevée du seul fait que la méthode de détermination des revenus des biens immobiliers conduit à ce que ceux provenant de biens immobiliers situés dans un autre État membre soient évalués à un montant supérieur à ceux provenant de tels biens situés en Belgique.

Inasmuch as the government is trying to put a cap on specific claims, the fact that people have been put through an unfair process will simply lead to protracted negotiations, unsatisfied First Nations communities, and the exclusion of many whose claims are perhaps increasing in value simply because the government is avoiding trying to deal with them.
Dans la mesure où le gouvernement essaie de fixer une limite aux revendications particulières, le fait que les gens aient été soumis à un processus injuste donnera simplement des négociations qui se prolongent indéfiniment, des communautés des Premières nations insatisfaites, et l'exclusion de nombreux cas où, peut-être, la valeur s'accroît tout simplement parce que le gouvernement évite de s'y attaquer.

We can also try to be cautious with the assumptions we make about things happening in Europe necessarily happening here, and about the erosion of Canadian values simply because people here are adopting different life ways.
Il faut également prendre garde de croire que ce qui arrive en Europe va forcément se produire ici et que les valeurs canadiennes sont sur leur déclin, simplement parce que les gens ici adoptent des styles de vie différents.

We must not betray our values simply because we want the economic benefits or a readmission agreement.
Nous n’avons pas le droit de trahir nos valeurs par souci d’intérêts économiques ou au prétexte d’un accord de réadmission.

I cannot accept that an atypical contract in itself should be considered of higher value simply because it is atypical.
Je ne peux accepter qu’un contrat atypique soit considéré en soi comme ayant une plus grande valeur simplement parce qu’il est atypique.

If you cannot openly discuss all kinds of subjects – for us this is part of the freedom of the press and of speech, two freedoms which we have here and which we value highly – is this really a reason for expelling someone from the country, simply because a subject of whatever kind was discussed? The fact that this happens in public is no justification for expelling someone from the country, simply because a discussion took place.
Si vous ne pouvez pas ouvertement aborder n’importe quel sujet - pour nous, cela fait partie de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, deux libertés dont nous jouissons ici et qui revêtent une grande importance à nos yeux - le fait de simplement aborder un sujet, quel qu’il soit, justifie-t-il réellement l’expulsion du pays d’une personne? Le fait que cela se produise en public ne justifie pas l’expulsion de quelqu’un du pays, simplement parce qu’il y a eu une discussion.

French legislation taxing unrealised increases in value simply because the taxpayer has moved to another Member State infringes the freedom of establishment
Les dispositions fiscales francaises imposant les plus-values latentes du seul fait du transfert du domicile d'un contribuable vers un autre État membre entravent la liberté d'établissement

We should also draw lessons from this for the negotiations with Turkey, because Turkey can never become a European Member State, simply because it is not a European country, and also because the basic principles of Islam are incompatible with the European values of freedom, separation of church and state and gender equality.
Nous devons également tirer les leçons de ces événements pour les négociations avec la Turquie dès lors que la Turquie ne peut en aucune circonstance devenir un État membre européen, pour la simple raison qu’elle n’est pas un pays européen, et aussi parce que les principes élémentaires de l’islam sont incompatibles avec les valeurs européennes de liberté, de séparation de l’Église et de l’État et d’égalité entre les sexes.

They do not like the fact that they are being asked to unfairly subsidize U.S. companies with higher prices simply because those companies cannot or do not want to compete.
Ils n'aiment pas le fait qu'on leur demande de subventionner inéquitablement les entreprises américaines en payant des prix plus élevés tout simplement parce que ces entreprises ne peuvent pas ou ne veulent pas soutenir la concurrence.