Vertaling van "him to comment " (Engels → Frans) :

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
La Commission informera la personne physique concernée des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

I am sure the hon. member does not have the 1999-2000 estimates at his fingertips, but I will read a couple of numbers for him and ask him to comment on them.
Je suis certain que le député n'a pas sous la main le budget des dépenses 1999-2000, mais j'aimerais lui citer certains chiffres pour qu'il nous dise ce qu'il en pense.

Mr. Speaker, I listened intently to the minister's speech and, from listening to comments made all day by members across, there is a hypocrisy that I would like him to comment on.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du ministre. J'ai aussi écouté les commentaires que les députés d'en face font depuis ce matin.

The Office may not use that person’s past statements against him without giving him first the opportunity to comment on those statements.
L’Office ne peut utiliser les déclarations antérieures de cette personne contre elle sans lui donner auparavant la possibilité de présenter des observations sur ces déclarations.

The Commission stated, in particular, that, in providing him with the summary of reasons provided by the UN Sanctions Committee and inviting him to comment on those reasons, it had complied with the judgment of the Court of Justice in Kadi and that that judgment did not require it to disclose the further evidence which he had requested.
Elle a notamment expliqué que, en lui transmettant le résumé des motifs fourni par le comité des sanctions de l'ONU et en l’invitant à lui faire part de ses observations, elle s’était conformée à l’arrêt Kadi de la Cour et que cet arrêt ne lui imposait pas la communication des preuves additionnelles qu'il avait demandées.

I would like to thank my hon. colleague from Brome—Missisquoi for allowing me to join him in commenting on the Speech from the Throne and to congratulate him on emphasizing the importance of collaboration and of what the people expect of us.
Je veux remercier mon collègue de Brome—Missisquoi de me permettre, comme lui, de m'exprimer sur le discours du Trône et de le féliciter d'insister sur l'importance de la collaboration et de ce que la population attend de nous.

He claims that Members of the Parliament who were not Members of the Bureau received confidential information and made unfavourable comments about him, whereas he himself was unaware of the contents of the Bureau’s decision of 12 February 2003.
Il souligne que des membres du Parlement, qui n’étaient pas membres du bureau, ont bénéficié d’informations privilégiées et ont formulé des commentaires défavorables à son égard, alors que lui-même ignorait le contenu de la délibération du bureau du 12 février 2003.

Without going into too much detail, has the honourable senator given any consideration to that issue? Has his research given him any information that would enable him to comment on how this would fit into the way other regulatory bodies in Canada similar to the CRTC might treat the same issue that we are dealing with here in Bill S-24?
Sans trop entrer dans le détail, le sénateur pourrait-il nous dire s'il a déjà réfléchi à cela ou fait des recherches qui lui permettraient de voir comment cela se compare avec la façon dont d'autres organismes canadiens de réglementation semblables au CRTC traitent la question sur laquelle porte le projet de loi S-24?

Under the Convention, where there is a risk that the conditional release decision might be withdrawn, because the offender has either re-offended or breached the obligations imposed on him, the requesting State alone has jurisdiction to judge, on the basis of the information and comments supplied by the requested State, whether or not the offender has satisfied the conditions imposed upon him, and, on the basis of such appraisal, to take any further steps provided for by its own legislation (Articles 13 and 15 of the Convention). It must inform the requested State of its decision.
Aux termes de la Convention et dans le cas où l'intéressé s'exposerait à une révocation de la décision de suspension conditionnelle, soit en raison d'une poursuite ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction, soit en manquant aux obligations qui lui ont été imposées, l'État requérant a seul compétence pour apprécier, compte tenu des renseignements et avis fournis par l'État requis, si le délinquant a satisfait ou non aux conditions qui lui étaient imposées et pour en tirer les conséquences prévues par sa propre législation (art. 13 et 15 de la convention). Il informe l'Etat requis de sa décision.