Today, just three months later, as the minister himself recognized this morning, Canadian industry operating in provinces choosing option A in the agreement would be paying 15% export tax, and option B participants would be reduced to a 30% market share cap with a 5% export tax. Both British Columbia and Alberta, under the terms of the agreement, might in surge be facing 150% penalties.
Aujourd'hui, à peine trois mois plus tard, comme le ministre l'a reconnu ce matin, les entreprises canadiennes de ce secteur établies dans les provinces qui choisiraient l'option A de l'accord paieraient 15 p. 100 de taxe à l'exportation et les entreprises opérant sous le régime de l'option B auraient une part de marché qui serait réduite à un plafond de 30 p. 100, en payant une taxe à l'exportation de 5 p. 100. En vertu des clauses de l'accord, la Colombie-Britannique et l'Alberta pourraient être en situation de dépassement et seraient passibles de pénalités de 150 p. 100. Est-ce du libre-échange?