Honourable senators, as Senator Day indicated in his excellent remarks yesterday, this bill actually includes a number of measures to fix mistakes in Bill C-38, including omissions in the amended Fisheries Act regarding the passage of fish; poor drafting of transition provisions in the new environmental assessment law; and ambiguity around the ministerial approval process for certain investments by public investment pools.
Honorables sénateurs, comme le sénateur Day l'a expliqué dans son excellente intervention hier, le projet de loi comporte un certain nombre de dispositions qui sont là pour corriger des erreurs du projet de loi C-38, notamment des omissions dans la Loi modifiée sur les pêches au sujet du passage du poisson; une rédaction médiocre des dispositions transitoires de la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; une certaine ambiguïté au sujet de processus d'approbation ministérielle de certains placements des fonds d'investissement publics.