Vertaling van "his immigration status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

immigration status
statut d'immigration

immigration status
statut d'immigrant [ statut d'immigrante ]

Immigration Status Documents
Documents sur le statut au regard de l'immigration

immigrant status endorsement
mention relative au statut d'immigrant

European status for legal immigrants
statut européen pour les immigrés légaux

claim of legitimate child to affirm his status
action en réclamation d'état

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents
Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A group of strangers, neighbours of theirs, came together and raised over $800 so Marcel could pay the fees required to apply for his immigration status.
Un groupe de leurs voisins, des étrangers, ont rassemblé plus de 800 $ pour que Marcel puisse payer les frais de demande de statut d'immigrant.

They went into that church in relation to a separate criminal matter and they executed a warrant that had nothing to do with his immigration status.
Ils se sont rendus à l'église pour exécuter un mandat dans une cause criminelle entièrement distincte, qui n'était aucunement reliée au statut d'immigrant.

171. Acknowledges the right of every child to be registered at birth as a legal recognition of his/her existence and of his/her right to acquire nationality and identity, irrespective of his/her gender or ethnic origin, or of his/her parents" nationality or status as refugees, immigrants or asylum seekers;
171. estime que le droit de tout enfant à être enregistré, dès sa naissance, constitue une reconnaissance juridique de son existence et de son droit à recevoir une nationalité et une identité, indépendamment de son sexe et de son origine ethnique, et de la nationalité ou de la condition de réfugié, d'immigrant ou de demandeur d'asile de ses parents;

4. Acknowledges the right of every child to be registered at birth as a legal recognition of his/her existence and of his/her right to acquire nationality and identity, irrespective of their gender or ethnic origin, or of their parents’ nationality or status as refugees, immigrants or asylum seekers;
4. estime que le droit de tout enfant à être enregistré, dès sa naissance, constitue une reconnaissance juridique de son existence et de son droit à recevoir une nationalité et une identité, indépendamment de son sexe et de son origine ethnique, et de la nationalité ou de la condition de réfugié, d'immigrant ou de demandeur d'asile de ses parents;

174. Acknowledges the right of every child to be registered at birth as a legal recognition of his/her existence and of his/her right to acquire nationality and identity, irrespective of their gender or ethnic origin, or of their parents’ nationality or status as refugees, immigrants or asylum seekers;
174. estime que le droit de tout enfant à être enregistré, dès sa naissance, constitue une reconnaissance juridique de son existence et de son droit à recevoir une nationalité et une identité, indépendamment de son sexe et de son origine ethnique, et de la nationalité ou de la condition de réfugié, d'immigrant ou de demandeur d'asile de ses parents;

Having interviewed these persons and assessed the relevant facts, the INS determined that Elian’s father, Juan Gonzalez, who resides in Cuba, was the only person legally authorised to speak on behalf of his son in respect of his status as an immigrant in the United States.
Après avoir reçu ces personnes et évalué les facteurs pertinents, l'INS a déterminé que le père d'Elian, Juan Gonzalez, résident à Cuba, était le seul légalement habilité à s'exprimer au nom de son fils en ce qui concerne son statut d'immigrant aux États-Unis.

The Supreme Court decided that at a sentence hearing for any person, the consequences of anything that the accused may suffer on his immigration status is a factor that the court can take into consideration when passing sentence.
La Cour suprême a statué qu'à l'audience de détermination de la peine, les conséquences que l'accusé subirait à l'égard de son statut d'immigration sont un facteur que le tribunal peut prendre en considération lorsqu'il prononce la sentence.

Then, even if he is found guilty, at the sentencing a judge, according to the Supreme Court of Canada, must now take into account his immigration status to see the impact, the consequences.
Ensuite, même s'il est déclaré coupable, au moment de prononcer la peine, selon la Cour suprême du Canada, un juge doit désormais prendre en considération les conséquences de la peine sur son statut d'immigration.

But if a Jamaican is arrested for a shooting, or whatever, the first thing that comes to the public mind is about his immigration status.
Toutefois, si un Jamaïcain est arrêté parce qu'il a tiré sur quelqu'un ou pour toute autre raison, la première chose qui vient à l'esprit du public, c'est de se demander quel est son statut vis-à-vis de l'immigration.