Vertaling van "his possession could " (Engels → Frans) :

This can be done only where that producer can show that he has no, or insufficient, planting rights in his possession which could be used to permit the entire area concerned to be planted with vines.
Cette faculté ne peut être utilisée que si le producteur peut démontrer qu’il ne détient pas, ou pas suffisamment, de droits de plantation susceptibles de permettre la plantation en vigne de toute la superficie considérée.

87. Takes note of the detention of David Miranda and the seizure of the material in his possession by the UK authorities under Schedule 7 of the Terrorism Act 2000 (and also the request made to the Guardian newspaper to destroy or hand over the material) and expresses its concern that this constitutes a possible serious interference with the right of freedom of expression and media freedom as recognised by Article 10 of the ECHR and Article 11 of the EU Charter and that legislation intended to fight terrorism could be misused in such instances;
87. prend acte de la détention de David Miranda et de la saisie du matériel en sa possession par les autorités du Royaume-Uni en vertu de l'annexe 7 à la loi sur le terrorisme de 2000 (Terrorism Act ) (ainsi que la demande adressée au journal The Guardian de détruire ou de remettre le matériel), et fait part de ses préoccupations au vu de ce que ceci constitue une potentielle grave atteinte au droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias, reconnue par l'article 10 de la CEDH et l'article 11 de la charte de l'Union européenne, et que la législation visant à lutter contre le terrorisme pourrait faire l'objet d'abus dans de tels cas;

If the hon. member for Pickering—Scarborough East has in his possession legal and authenticated documents that could help Ms. Martin as he suggested in his question, I would urge him not to play politics with Ms. Martin's life.
Si le député de Pickering—Scarborough-Est a en sa possession des documents juridiques authentifiés qui pourraient aider Mme Martin, comme il a semblé l'indiquer dans sa question, je l'invite fortement à ne pas de servir de la vie de Mme Martin comme d'un jouet politique.

I have a hard time imagining at any time that drawings such as those John Robin Sharpe was allowed to retain in his possession could ever be for the public good or even ever be considered to have any kind of artistic merit.
J'ai de la difficulté à concevoir que les illustrations comme celles que John Robin Sharpe a été autorisé à garder en sa possession puissent un jour servir le bien public, voire être jamais considérées comme ayant une valeur artistique.

However, a psychiatrist specializing in the treatment of pedophiles could justify having such videos in his possession for treatment purposes because his possessing such tapes serves the public good.
Cependant, un psychiatre spécialisé dans le traitement des pédophiles pourrait justifier qu'il possède de telles cassettes à des fins de traitement, car le fait, pour lui, de les posséder sert suffisamment la société.

However, a psychiatrist specializing in the treatment of pedophiles could justify having such tapes in his possession for treatment purposes because his possessing such tapes serves the public good.
Cependant, un psychiatre spécialisé dans le traitement des pédophiles pourrait justifier qu'il possède de telles cassettes à des fins de traitement, car le fait pour lui de les posséder sert suffisamment le bien public.

Under what is being proposed, it could be demonstrated that this new defence could be used in a case where a psychiatrist, specialized in treating pedophiles, would certainly be justified in possessing such cassettes for treatment purposes because his possessing them would serve the public good.
En vertu de ce qui est proposé, il pourrait être démontré que cette nouvelle défense pourrait être invoquée dans un cas ou un psychiatre, spécialisé dans le traitement des pédophiles, serait sûrement justifié de posséder de telles cassettes à des fins de traitement, car le fait pour lui de les posséder sert suffisamment le bien public.

2. A Member State may only grant replanting rights to a producer who undertakes to grub up an area of vines before the end of the third year after the area was planted, where that producer can show that he has no, or insufficient, planting rights in his possession which could be used to permit the entire area concerned to be planted with vines.
2. Un État membre ne peut octroyer des droits de replantation à un producteur qui s'engage à procéder à l'arrachage d'une superficie plantée en vignes avant la fin de la troisième campagne suivant celle où cette superficie a été plantée que si le producteur peut démontrer qu'il ne détient pas, ou pas suffisamment, de droits de plantation susceptibles de permettre que toute la superficie considérée soit plantée en vignes.

As regards to insiders, account should be taken of cases where a person possesses inside information not through the exercise of his employment, profession or duties but by virtue of his criminal activities, the preparation or execution of which could have a significant effect on the prices of one or more financial instruments or on the forming of the prices of the regulated market as such.
S'agissant des initiés, il convient de tenir compte des cas dans lesquels une personne détient des informations privilégiées non pas du fait de sa profession ou des fonctions exercées mais en vertu des activités criminelles menées, activités dont la préparation ou l'exécution pourrait exercer un effet notable sur les cours d'un ou plusieurs instruments financiers ou sur la formation des prix du marché réglementé.