Traduction de «his second question » (Anglais → Français) :

In response to his second question, yes, we do believe the WTO is an important organization for our country and all countries, but the problem we have had is not with the hon. member opposite but with his colleagues before him who were trade ministers and gave away the farm.
En réponse à sa seconde question, nous croyons que l'OMC est une organisation importante pour notre pays et tous les pays, mais le problème qui se pose n'est pas lié à notre vis-à-vis, mais aux collègues qui l'ont précédé qui étaient ministres du Commerce et qui ont tout cédé.

Question 3: Is a customs warehouse maintainer who, on the basis of a relationship involving the provision of services, stores a good from a third country in his customs warehouse without having that good at his disposal liable to pay import VAT, which is incurred as a result of his breach of obligation under the second subparagraph of Article 10(3) of Directive 77/388/EEC in conjunction with Article 204(1) of the Customs Code, even if the good is not used for the purposes of his taxable transactions within the meaning of Article 17(2)(a) of Directive 77/388/EEC?
3e question: un entreposeur qui entrepose dans son entrepôt douanier, en vertu d’un contrat de prestation de services, un bien provenant d’un État tiers, sans pouvoir disposer dudit bien, est-il le redevable de la TVA à l’importation qui est devenue exigible en application des dispositions combinées de l’article 10, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive 77/388/CEE et de l’article 204, paragraphe 1, du code des douanes communautaire du fait de la violation de ses obligations, même si le bien en question n’est pas utilisé pour les besoins de ses opérations taxées au sens de l’article 17, paragraphe 2, sous a), de cette directive?

On the second question, from Mr Harbour, he knows that I am always pleased to answer his questions but, as far as the Small Business Act is concerned, this one comes a little bit early.
Au sujet de la deuxième question, celle de M. Harbour, qui sait que j’ai toujours plaisir à répondre à ses questions, je dois dire que celle-ci, concernant la loi sur les petites entreprises, arrive un peu tôt.

With regard to his second question, the Commission services' third consultative paper – the so-called CP3 of 1 July 2003 – no longer refers to a specific granularity criterion to distinguish retail from corporate loan portfolios.
Pour ce qui est de sa deuxième question, le troisième document de consultation des services de la Commission - ce qu’on appelle le CP3 du 1er juillet 2003 - ne fait plus référence à un critère de granularité spécifique visant à distinguer les portefeuilles de prêt de détail de ceux destinés aux entreprises.

We are now in the second part of questions to the Council, so Mr Rübig has the floor first for his supplementary question.
Nous passons maintenant à la deuxième partie de l’heure des questions au Conseil.

With regard to his second question, this is a matter for the Convention and the Intergovernmental Conference and it is not a subject for debate in Parliament right now.
En ce qui concerne votre seconde question, il s'agit d'un sujet propre à la Convention et à la Conférence intergouvernementale et qui ne fait pas l'objet d'un débat au Parlement en ce moment.

Mr. Speaker, if you are only going to give me 90 seconds on that question, then I will have to sit down and beg my hon. colleague's pardon for not getting to his second question.
Monsieur le Président, si vous ne me donnez que 90 secondes pour répondre à cette question, je m'assoirai et je demanderai pardon à mon collègue pour ne pas avoir répondu à sa deuxième question.

The minister answered his second question by saying that the proposed amendment is a good thing in his judgment because it acknowledges the secularization of the Quebec school system while still guaranteeing rights to religious instruction, and because it permitted the Quebec educational system to be based on language rather than religion and that the proposed system, in his judgment, was fair to both language groups.
Le ministre a répondu à la deuxième question en disant que la modification proposée était une bonne chose à son avis parce qu'elle admettait la sécularisation du système scolaire du Québec tout en garantissant le droit à l'enseignement religieux et parce que, grâce à elle, le système d'éducation du Québec serait dorénavant fondé sur la langue, non plus sur la religion; il a ajouté que, selon lui, le système proposé était juste pour les deux groupes linguistiques.

Without prejudice to the tasks of the Committee for Proprietary Medicinal Products referred to in Article 8 of the Second Council Directive 75/319/EEC (1) of 20 May 1975 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to proprietary medicinal products, the task of this Committee shall be to examine: - any question relating to the application of Directives on proprietary medicinal products which are brought up by its Chairman - either on his initiative or at the request of the representative of a Member State;
Sous réserve des attributions du comité des spécialités pharmaceutiques visées à l'article 8 de la deuxième directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (1), le comité a pour mission d'examiner: - toute question relative à l'application des directives concernant les spécialités pharmaceutiques, qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre,