Traduction de «his trial period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

probationary period rate | trial period rate | probationary rate | experimental rate | trial rate
salaire de période d'essai

training period requirement | trial period requirement
condition de stage

probationary period [ trial period ]
période de stage [ période d'essai ]

to give proof of a trial period; to give proof of a training period
justifier d'une période de stage

probationary period [ probation period | trial period | assessment period | probation ]
période d'essai [ période probatoire | stage probatoire | période de probation | période de stage | période d'évaluation | stage | probation ]

trial period | test period
période d'essai

break-in time [ break-in period | trial period ]
période d'adaptation [ période de rodage ]

master franchisee trial period
période d'essai du maître franchisé

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Provisional Draft Guidelines for the Conduct of Trials in which the Officer of the Navigational Watch Acts as the Sole Look-Out in Periods of Darkness
Provisional Draft Guidelines for the Conduct of Trials in which the Officer of the Navigational Watch Acts as the Sole Look-Out in Periods of Darkness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Is extremely concerned about the failure of the Egyptian authorities to uphold the right to a fair trial for Ibrahim Halawa and his 493 co-defendants, in particular the lack of opportunity to review or challenge their continued detention and the charges against them, the repeated denial of access to lawyers and the excessive pre-trial detention period, which violates Egypt’s domestic and international obligations;
6. est extrêmement préoccupé par l'incapacité du pouvoir égyptien à respecter le droit à un procès équitable d'Ibrahim Halawa et ses 493 coaccusés, en particulier l'impossibilité de faire réexaminer ou de contester leur maintien en détention et les charges retenues contre eux, le refus répété de leur donner accès à des avocats et la période excessive de détention provisoire, ce qui va à l'encontre des obligations nationales et internationales de l'Égypte;

I. whereas Leopoldo López remains in prison after more than a year, having been arbitrarily detained on 18 February 2014 on charges of conspiracy, instigating violent demonstrations, arson and damage to property; whereas, since his detention, he has suffered physical and psychological torture and has undergone increasing periods of solitary confinement in recent months; whereas opposition mayors Daniel Ceballos and Vicencio Scarano have also been arrested and held in solitary confinement for failing to end protests and civil rebellion in their cities and have been sentenced to several years in prison; whereas congressmen Juan Carlos Caldera, Ismael García and Richard Mardo are facing investigations and trial proceedings aimed at their suspension and disqualification from Congress;
I. considérant que depuis plus d'un an, depuis le 18 février 2014, le chef de file de l'opposition, Leopoldo López, est détenu de façon arbitraire, accusé de conspiration, d'incitation à des manifestations violentes, d'incendie criminel et de dégradation de biens; que depuis sa détention, il a subi des tortures physiques et psychologiques et a été soumis à un régime d'isolement, renforcé au cours de ces derniers mois; que sont également détenus et mis à l'isolement les maires de l'opposition, Daniel Ceballos et Vicencio Scarano, pour n'avoir pas mis fin aux manifestations et à la rébellion civile dans leurs municipalités, et condamnés à plusieurs années de prison; que les députés Juan Carlos Caldera, Ismael García et Richard Mardo sont visés par des enquêtes et des procès visant à les suspendre et à les déchoir de leur mandat;

(c) the maximum period of pre-trial detention applicable to his or her case;
(c) la durée maximale de la détention préventive applicable à l'affaire la concernant;

At the same time, however, we still condemn the fact political prisoners freed over the past years have not had their full rights restored, and one protesting student was unlawfully arrested during his pre-trial period.
Dans le même temps, cependant, nous condamnons toujours la restriction partielle des droits des prisonniers politiques libérés au cours de ces dernières années, et l’arrestation illégale d’un étudiant opposant pendant cette période d’essai.

3. Where, during his trial period and subsequent extensions, a staff member is prevented, by sickness, maternity leave or accident, from performing his duties for a continuous period of at least one month, the Director may extend his trial period by the corresponding length of time.
3. Lorsque, au cours de la période d'essai ou des éventuelles prolongations de celle-ci, l'agent est empêché d'exercer ses fonctions, par suite de maladie, de congé de maternité ou d'accident, pendant une durée continue d'au moins un mois, le directeur peut prolonger la période d'essai pour une durée correspondante.

For a person who is detained before his trial, this period of detention counts double once the trial is over.
Pour un individu qui est détenu avant son procès, cette période de détention compte pour le double, une fois son procès terminé.

As Speaker Lamoureux pointed out in his ruling on July 20, 1973, concerning Bill C-2, an act to amend the Criminal Code, thereby reinstating the trial period on restricted capital punishment, and I quote: “Because the amendment or motion refers generally to the subject.does not make it automatically acceptable.
Par ailleurs, comme le Président Lamoureux l'a fait remarqué dans sa décision du 20 juillet 1973 au sujet du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel, en vue de rétablir la période d'essai concernant la diminution du nombre d'infractions criminelles sanctionnées par la peine capitale, et je cite: «Ce n'est pas parce qu'un amendement ou une motion concerne en général.qu'il est automatiquement recevable.

Mr Wang was sentenced to a lengthy period of imprisonment at his trial in Beijing on Wednesday, 30 October, for activities which in a democratic society would be considered as the exercise by him of his intrinsic and inalienable right to freedom of expression.
Celui-ci a été condamné, lors de son procès qui s'est déroulé à Pékin le mercredi 30 octobre, à une longue peine de prison pour des activités qui, dans une société démocratique, seraient considérées comme relevant de l'exercice de son droit intrinsèque et inaliénable à la liberté d'expression.

CONTENT OF THE WRITTEN DECLARATION The proposed Directive provides that if the worker does not have an employment contract in writing, or a letter of engagement or other document referring to a collective agreement or the legislation governing his employment relationship, the employer must provide the employee with a written declaration containing the following particulars regarding the employment relationship no later than thirty days after he has been recruited: - identity of the parties; - place of work; - definition of the job and category of employment; - duration of the contract and, if appropriate, duration of the trial period and period of notice; - working time and paid leave; - remuneration and method of payment; - applicable social security system and, if appropriate, supplementary scheme; - reference to applicable written regulations or collective agreements.
LE CONTENU DE LA DECLARATION ECRITE La proposition de directive prévoit que lorsque le travailleur n'est pas muni d'un contrat de travail constaté par écrit ou bien d'une lettre d'engagement ainsi que tout autre document faisant référence à une convention collective ou à la réglementation régissant sa relation de travail, l'employeur est tenu de lui délivrer un mois au plus tard après son engagement une déclaration écrite contenant les élements essentiels de sa relation de travail : - identité des parties, - lieu du travail, - caractérisation du travail et de la catégorie d'emploi, - durée de la relation de travail et, le cas échéant, durée de la période d'essai ainsi que délais de préavis, - durée du temps de travail et congés payés, - rémunération et modalités de paiement, - régime de sécurité sociale applicable et, le cas échéant, régime complémentaire, - référence aux conventions collective sapplicables.