Traduction de «hold a permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hold a permit
être titulaire d'une autorisation | être au bénéfice d'une autorisation

hold a permanent residence permit
être titulaire d'une autorisation d'établissement | être au bénéfice d'une autorisation d'établissement

hold a residence permit
être titulaire d'une autorisation de séjour | être au bénéfice d'une autorisation de séjour

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

hold office [ hold an office | hold a job | hold a position ]
exercer une charge [ occuper une charge | occuper un poste | occuper une fonction | exercer une fonction ]

Regulation respecting the standards for the issue and holding of permits to practise radiology
Règlement sur les normes de délivrance et d'usage du permis habilitant à faire de la radiologie

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]
surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

agricultural holding [ farm ]
exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The possibility of changing employer and/or sector during the first period of work in the EU is closely linked to the issue of who holds the permit and to the conditions of admission of the worker (section 2.2).
La possibilité de changer d’employeur ou de secteur pendant la première période de travail au sein de l’UE est étroitement liée à la question de savoir qui est le titulaire du permis ainsi qu'aux conditions d'admission du travailleur (partie 2.2).

However, in the second year following listing, a species may be sold or transferred to an establishment holding a permit or culled humanely.
Les espèces peuvent cependant, dans la deuxième année suivant leur inscription sur la liste de l’Union, être vendues ou transférées à un établissement titulaire d’un permis ou éliminées sans souffrance.

21. Where a person holds a permit to moor overnight that is issued under subsection 40(5), the person may camp that night at a boater campground without holding a permit issued under subsection 19(2).
21. Le titulaire d’un permis d’amarrage de nuit délivré en vertu du paragraphe 40(5) peut camper une nuit sur un terrain de camping pour plaisanciers sans être titulaire d’un permis délivré en vertu du paragraphe 19(2).

(3) A person holding a permit issued pursuant to subsection (1) or who, pursuant to subsection (2), is not required to hold a permit, shall leave sufficient eiderdown in each nest from which he collects it to protect eggs from predators or environmental chilling.
(3) Le titulaire d’un permis délivré en vertu du paragraphe (1) et quiconque est assujetti au paragraphe (2) doit laisser dans chaque nid une quantité d’édredon suffisante pour protéger les oeufs contre les prédateurs et le froid ambiant.

11. No person shall park a vehicle in a parking area reserved for permit holders unless the person holds a permit authorizing them to park in that area and they park the vehicle in accordance with the conditions of the permit.
11. Il est interdit à toute personne de stationner un véhicule dans une aire de stationnement réservée aux titulaires de permis à moins qu’elle ne soit titulaire d’un permis l’autorisant à stationner le véhicule dans cette aire et qu’elle ne le stationne conformément aux conditions imposées par le permis.

Member States shall ensure that, from 1 January 2005, no installation carries out any activity listed in Annex I resulting in emissions specified in relation to that activity unless its operator holds a permit issued by a competent authority in accordance with Articles 5 and 6, or the installation is excluded from the Community scheme pursuant to Article 27.
Les États membres veillent à ce que, à partir du 1er janvier 2005, aucune installation n’exerce une activité visée à l’annexe I entraînant des émissions spécifiées en relation avec cette activité, à moins que son exploitant ne détienne une autorisation délivrée par une autorité compétente conformément aux articles 5 et 6, ou que l’installation ne soit exclue du système communautaire conformément à l’article 27.

The pesticide management code includes a range of strong measures intended both for private individuals and persons who hold a permit or certificate required under the Regulation respecting permits and certificates for the sale and use of pesticides.
Le code de gestion des pesticides comprend un éventail de mesures très sévères à l'intention des particuliers, mais aussi des personnes titulaires de permis et de certificats exigés en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides.

Member States shall ensure that, from 1 January 2005, no installation undertakes any activity listed in Annex I resulting in emissions specified in relation to that activity unless its operator holds a permit issued by a competent authority in accordance with Articles 5 and 6, or the installation is temporarily excluded from the Community scheme pursuant to Article 27.
Les États membres veillent à ce que, à partir du 1er janvier 2005, aucune installation ne se livre à une activité visée à l'annexe I entraînant des émissions spécifiées en relation avec cette activité, à moins que son exploitant ne détienne une autorisation délivrée par une autorité compétente conformément aux articles 5 et 6, ou que l'installation ne soit temporairement exclue du système communautaire conformément à l'article 27.

The duration of the permit may “not exceed one year” and must state “the cumulative driving time and on-duty time that a driver employed or otherwise engaged by the motor carrier to whom the permit is issued may be permitted to drive”, and these times “may not exceed 15 hours of driving time following at least 8 consecutive hours of off-duty time, 18 hours of on-duty time following at least 8 consecutive hours of off-duty time, and 70 hours of on-duty time during a period of seven consecutive days” (1110) A motor carrier who holds a permit must, every six months after the date of its issue, provide the regulatory authorities with copies of the drivers' daily logs and supporting documents and a list of accidents involving any driver employed or otherwise engaged by the carrier.
La durée du permis ne peut pas dépasser un an et doit préciser le temps de conduire et la durée de service cumulatif qu'un conducteur employé ou autrement engagé par le transporteur auquel le permis a été délivré est autorisé à passer au volant du véhicule, et ces durées ne peuvent pas dépasser 15 heures de conduite après au moins huit heures consécutives de période libre, 18 heures de temps de service après au moins huit heures consécutives de temps libre, et 70 heures de durée de service pendant une période de sept jours consécutifs (1110) Un transporteur qui détient un permis doit, tous les six mois après la date d'émission du permis, fournir à l'organe de réglementation copie des carnets de route quotidiens des conducteurs ainsi que tous les documents d'appui et la liste des accidents de tout conducteur employé ou engagé autrement par le transporteur.