Vertaling van "hold right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hold rights on a seniority list
conserver le rang sur une liste d'ancienneté

to hold rights on a seniority list
conserver le rang sur une liste d'ancienneté

holdings | rights in the capital
droits dans le capital | droits détenus dans le capital

holdings of special drawing rights [ holdings of SDRs | special drawing rights holdings ]
avoirs en droits de tirage spéciaux

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]
surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

right to hold elective office
éligibilité

hold bargaining rights for employees
être titulaire d'un droit de négocier collectivement

broadcaster who holds the right of access
diffuseur titulaire du droit d'accès

agricultural holding [ farm ]
exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I hold that to be a very sacred right but it is not a popular view to hold right now in my province.
À mon avis, c'est un droit sacré, mais ce n'est pas là une opinion très populaire actuellement dans ma province.

The member has defended, with all the passion he is known for and all his ability, recognized by all I am sure, the need to acknowledge that Bill C-20 would have prevented Robert Bourassa from holding the referendum he wanted to hold right after the passage in Quebec of the act calling for a referendum in the fall of 1992.
Il a plaidé, avec la passion qu'on lui connaît et sa très grande habilité que, je crois, tous les collègues de la Chambre lui reconnaissent, la nécessité de constater que le projet de loi C-20 aurait empêché Robert Bourassa de tenir le référendum qu'il voulait tenir à la suite de l'adoption de la loi québécoise qui prévoyait un référendum à l'automne de 1992.

The idea of a sliding scale approach described in that decision guarantees rights and levels of services to those holding rights.
L'idée d'échelle mobile décrite dans cette décision garantit des droits et des niveaux de service aux détenteurs des droits.

(6) In order to enhance the independence of statutory auditors and audit firms from the audited entity when carrying out statutory audits, any person or entity that holds rights in an audit firm should be independent of the audited entity and should not be involved in the process of decision making of the audited entity.
(6) Afin de renforcer l'indépendance des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit vis-à-vis de l'entité dont les comptes font l'objet d'un contrôle légal, toute personne ou entité détenant des droits de vote au sein d'un cabinet d'audit devrait être indépendante de l'entité contrôlée et ne pas être associée au processus décisionnel de celle-ci.

(6) In order to enhance the independence of statutory auditors and audit firms from the audited entity when carrying out statutory audits, any person or entity that holds rights or has ownership in an audit firm should be independent of the audited entity and should not be involved in the process of decision making of the audited entity.
(6) Afin de renforcer l'indépendance des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit vis-à-vis de l'entité dont les comptes font l'objet d'un contrôle légal, toute personne ou entité détenant des droits de vote ou des titres de propriété au sein d'un cabinet d'audit devrait être indépendante de l'entité contrôlée et ne pas être associée au processus décisionnel de celle-ci.

It is also common ground that implementation of that filtering system would require the hosting service provider to identify, within all of the files stored on its servers by all its service users, the files which are likely to contain works in respect of which holders of intellectual-property rights claim to hold rights.
Il est également constant que la mise en œuvre de ce système de filtrage supposerait que le prestataire de services d’hébergement identifie d’une part, au sein de l’ensemble des fichiers stockés sur ses serveurs par tous les utilisateurs de ses services, les fichiers susceptibles de contenir les œuvres sur lesquelles les titulaires de droits de propriété intellectuelle prétendent détenir des droits.

(41) The capacity allocation process must prevent the imposition of undue constraints on the wishes of other undertakings holding, or intending to hold, rights to use the infrastructure to develop their business.
(41) Il est nécessaire que le processus de répartition des capacités évite que le développement de l'activité des entreprises qui détiennent ou souhaitent détenir des droits d'utilisation de l'infrastructure ne soit soumis à des contraintes excessives.

The individual citizen holds rights, and is not merely a unit of production or a pawn of the free market.
Chaque citoyen possède des droits et n’est pas seulement une unité de production ou un pion du libre marché.

It is also understandable that lawsuits arise, specifically divorces and the regulation of parental power, which could lead to problems with regard to the exercise of rights of access when the child lives in another country, as in cases of abduction, particularly when the child is not returned by the parent who holds rights of access within the specified time.
Il est aussi compréhensible qu'il y ait des litiges, notamment des divorces, et qu'il faille régler le pouvoir parental, ce qui entraîne l'apparition de problèmes quant à l'exercice du droit de visite lorsque l'enfant réside dans un autre pays, ainsi que des cas de rapt quand le parent qui a le droit de visite ne restitue pas l'enfant dans le délai fixé.

To take an example, there were some 180 000 owners of timeshare rights in the United Kingdom, with something like 100 000 of them holding rights in Spain.
Ainsi par exemple, on compte 180 000 déteneurs de multipropriété au Royaume-Uni et 100 000 environ les ont acquis en Espagne.