Traduction de «holder one share » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

holder of shares
porteurs d'actions

holder of one share
porteur d'une action

one share-one voice [ one share-one vote ]
une voix par action

one participating policy holder-one vote
une voix par souscripteur avec participation

joint holders of shares
co-détenteur d'actions

shareholder | stockholder | holder of shares
actionnaire | détenteur d'actions | détentrice d'actions | porteur d'actions | porteuse d'actions

holder of bearer shares | holder of transferable shares
détenteur d'actions au porteur

holder of a share | shareholder
titulaire d'une action

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]
exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

undivided joint owner of one security | joint holder | joint owner | part owner
copropriétaire de titres indivis | cotitulaire | codétenteur | codétentrice | copossesseur | copossesseure | copropriétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) if any controlled foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada has issued shares of more than one class of its capital stock, the amount that would be distributed to the holders of shares of any class is such portion of the amount determined under subparagraph (2)(b)(ii) as, in the circumstances, it might reasonably be expected to distribute to the holders of those shares; and
c) si une société étrangère affiliée contrôlée d’un contribuable résidant au Canada a émis des actions de plus d’une catégorie de capital-actions, le montant qui serait attribué aux détenteurs d’actions de toute catégorie est la fraction du montant déterminé en vertu du sous-alinéa (2)b) (ii) qui, dans les circonstances, pourrait raisonnablement être considérée comme devant être distribuée aux détenteurs de ces actions; et

(4) A proposal may include nominations for the election of directors if the proposal is signed by one or more holders of shares representing in the aggregate not less than five per cent of the shares or five per cent of the shares of a class of shares of the corporation entitled to vote at the meeting to which the proposal is to be presented, but this subsection does not preclude nominations made at a meeting of shareholders.
(4) Les propositions peuvent faire état de candidatures en vue de l’élection des administrateurs si elles sont signées par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins cinq pour cent des actions ou de celles d’une catégorie assorties du droit de vote lors de l’assemblée à laquelle les propositions doivent être présentées; le présent paragraphe n’empêche pas la présentation de candidatures au cours de l’assemblée.

(2) Unless the articles provide otherwise, if two or more persons hold investment shares jointly, one of those holders present at a meeting of shareholders may, in the absence of the others, vote the investment shares, but if two or more of those persons who are present vote, in person or by proxy, they vote as one on the investment shares jointly held by them.
(2) Sauf disposition contraire des statuts, si plusieurs personnes détiennent des parts de placement conjointement, le codétenteur présent à une assemblée des détenteurs de parts de placement peut, en l’absence des autres, exercer le droit de vote rattaché aux parts de placement; au cas où plusieurs codétenteurs ou leurs fondés de pouvoir sont présents, ils votent comme un seul détenteur de parts de placement.

“investor” shall mean, in relation to investment business, any natural or legal person, including micro-entities, non-profit organisations and public local authorities, who has entrusted money or instruments to an investment firm, and in relation to the activities of UCITS, a unit holder or share holder in a UCITS (hereafter “unit holder”) ; [Am. 14] * OJ L 145, 30.4.2004, p. 1.
”investisseur“, une personne physique ou morale, y compris les microentités, les organisations à but non lucratif et les autorités publiques locales, qui, dans le cadre d'opérations d'investissement, a confié des fonds ou des instruments à une entreprise d'investissement, et, dans le cadre des activités d'un OPCVM, un porteur de parts ou un détenteur d'actions d'un OPCVM (ci-après un ”porteur de parts“) ; ” [Am. 14] * JO L 145 du 30.4.2004, p. 1.

4'. investor' means, in relation to investment business, any person who has entrusted money or instruments to an investment firm, and in relation to the activities of UCITS, a unit holder or share holder in a UCITS (hereafter "unit holder");
4. “investisseur”, une personne qui, dans le cadre d'opérations d'investissement, a confié des fonds ou des instruments à une entreprise d'investissement, et, dans le cadre des activités d'un OPCVM, un porteur de parts ou un détenteur d'actions d'un OPCVM (ci-après un "porteur de parts");

“2. The issuer shall ensure that all the facilities and information necessary to enable holders of shares to exercise their rights are available in the home Member State and that the integrity of data is preserved.
2. L'émetteur veille à ce que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs d'actions d'exercer leurs droits soient disponibles dans l'État membre d'origine et à ce que l'intégrité des données soit préservée.

(3) Holders of shares carrying voting rights should be able to exercise these rights given that they are reflected in the price that has to be paid at the acquisition of the shares.
(3) Les détenteurs d’actions assorties de droits de vote doivent être en mesure de les exercer car ces droits sont un élément du prix qu’ils ont payé pour acquérir leurs actions.

(d) the date from which the holding of such securities or shares representing the company capital will entitle the holders to share in profits and any special conditions affecting that entitlement;
(d) la date à partir de laquelle ces titres ou parts représentatifs du capital social donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit;

securities issuers would have to provide information to holders of shares and debt securities so as to facilitate participation in general meetings. This would include information about proxy voting under the law of the issuer's home Member State.
les émetteurs de valeurs mobilières devraient fournir aux détenteurs d'actions et de titres d'emprunt une information facilitant leur participation aux assemblées générales, y compris une information sur les procédures de vote par procuration prévues par la législation de l'État membre d'origine.

a reduction of around 90% in the company’s debt of €204 million towards convertible bond holders, in combination with an offer for converting their bonds into shares or shares with warrants to subscribe for shares; a rights issue launched on the market in June 2004 and underwritten by a group of investors, which brought Bull €44.3 million in fresh capital.
une réduction de la dette de € 204 millions envers les porteurs d’obligations convertibles de l’ordre de 90%, en combinaison avec une offre de conversion de leurs titres en actions ou en actions assorties de bons de souscriptions d’actions ; une augmentation de capital lancée sur le marché en juin 2004 et garantie par un groupe d’investisseurs qui a apporté à Bull des capitaux propres à hauteur de € 44,3 millions.