Traduction de «hon justice antonio » (Anglais → Français) :

These amendments were a direct response to a recommendation by the Right Hon. Justice Antonio Lamer, the former chief justice of the Supreme Court of Canada.
C'était pourtant une réponse directe à une recommandation du très honorable juge Antonio Lamer, ex-juge en chef de la Cour suprême du Canada.

In 2003, the Right Hon. Justice Antonio Lamer, former Chief Justice of the Supreme Court of Canada, submitted a report on the independent review of the National Defence Act.
En 2003, le très honorable juge Antonio Lamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, avait déposé un rapport portant sur l'examen indépendant de la Loi sur la Défense nationale.

Now, I would like to add that the hon. member said himself that most of Mr. Justice Antonio Lamer's recommendations have been included in Bill C-15.
Maintenant, j'aimerais aussi ajouter que mon collègue a dit lui-même que la plupart des recommandations du très honorable Antonio Lamer sont incluses dans le projet de loi C-15.

Neither the report in 2003 by the former chief justice of the Supreme Court, the Right Hon. Antonio Lamer, nor the report from the former chief justice of the Superior Court, the Hon. Patrick LeSage, provided a complete independent review of the entire military justice system.
Ni le rapport de 2003 de l'ancien juge en chef de la Cour suprême, le très honorable Antonio Lamer, ni celui de l'ancien juge en chef de la Cour supérieure, l'honorable Patrick LeSage, ne constituent un examen indépendant et exhaustif de l'ensemble du système de justice militaire.

Its short title is the strengthening military justice in the defence of Canada act. The bill would amend the National Defence Act to strengthen military justice, following the 2003 report of the former chief justice of the Supreme Court, the Right Hon. Antonio Lamer, and the May 2009 report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.
Le projet de loi modifierait la Loi sur la défense nationale, afin de donner suite aux recommandations présentées, d'une part, par le très honorable Antonio Lamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, dans son rapport de 2003 et, d'autre part, par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dans son rapport de mai 2009, en vue de renforcer le système de justice militaire.