Vertaling van "hon member for joliette had nine " (Engels → Frans) :

(b) nine months from the time that the complainant knew, or should have known, of the sale of the vessel in the absence of an invitation to tender, provided that a notice of intent to apply, including information reasonably available to the complainant to identify the transaction concerned, had been submitted no later than six months from that time to the Commission or a Member State.
(b) au plus tard neuf mois à compter du moment où le plaignant avait ou aurait dû avoir connaissance de la vente du navire en l'absence d'une invitation à soumissionner, sous réserve que l'intention d'introduire une demande, incluant les informations dont le plaignant peut raisonnablement disposer pour identifier la transaction en jeu, ait été notifiée au moins six mois à compter du moment indiqué à la Commission ou à un État membre.

The Speaker: Before question period, the hon. member for Joliette had nine minutes left to conclude his remarks.
Le Président: Avant la période des questions orales, l'honorable député de Joliette disposait encore de neuf minutes pour conclure ses remarques. Il a donc la parole.

He was supported by interventions from the hon. member for Joliette and the hon. member for Hamilton Centre, while the Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons argued that the motion adopted earlier had been appropriately presented under Standing Order 56.1.
Il a reçu l’appui des députés de Joliette et de Hamilton-Centre, mais le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a soutenu que la motion adoptée plus tôt avait été présentée de façon appropriée en vertu de l’article 56.1 du Règlement.

At one time I had nine women members of the Commission, which I believe is very important.
J’ai eu à un certain moment neuf commissaires féminines dans ma Commission, et je pense que c’est très important.

The Speaker: Yes, precisely, the hon. member for Joliette will have nine minutes when we resume debate.
Le Président: Oui, exactement, l'honorable député de Joliette aura neuf minutes quand nous reprendrons le débat.

When the deadline for transposing the Directive had passed, nine Member States had not provided information on the measures they had adopted in order to transpose it.
À l’expiration du délai de transposition de la directive, neuf États membres n’avaient pas communiqué les mesures adoptées pour transposer cette directive.

I will now turn to the question of how we can make Rome III a success, and I should once again like to thank Mrs Gebhardt and Mr Deprez for their oral question, pulling me up on the progress of Rome III. Obviously, I am with you in regretting the deadlock in the Council regarding the negotiations on Rome III. Last July, we had a debate between the justice ministers on the possibility of enhanced cooperation on Rome III and, at the end of July, nine Member States presented the Commission with a request for enhanced cooperation: that is more than a third of the Member States involved in the adoption of Rome III. It is therefore clear that the Commission needs to look into this request for enhanced cooperation, but, as you will understand, if we want this to be a success we will need to pay attention to the whole context.
J’en viens maintenant à la façon de réussir Rome III et je remercie encore une fois Mme Gebhardt et M. le président Deprez pour la question orale qui m’interpelle sur l’avancement du dossier Rome III. Évidemment, je déplore avec vous le blocage des négociations sur le dossier Rome III au niveau du Conseil. Nous avons eu un débat en juillet dernier entre les ministres de la justice sur l’éventualité d’un recours à la coopération renforcée dans Rome III et, fin juillet, neuf États membres ont saisi la Commission d’une demande de coopération renforcée, soit plus du tiers des États membres participant à l’adoption de Rome III. Alors évidemment, la Commission se doit d’examiner cette demande de coopération renforcée. Mais vous comprendrez que là aussi, dans le souci même de réussir, il faut bien être attentif à tout le contexte.

– Mr President, for more than nine years, I have had the great privilege of representing Scotland here in this Parliament, during which time we have had many a debate on the future shape of Europe and we have welcomed 12 new Member States to the top table.
– Monsieur le Président, depuis plus de neuf ans, j’ai eu l’immense honneur de représenter l’Écosse au sein de ce Parlement. Pendant toutes ces années, nous avons connu de nombreux débats sur la forme future de l’Europe et nous avons accueilli 12 nouveaux États membres à la table d’honneur.

The Acting Speaker (Mrs. Maheu): When the House last considered Bill C-88, the hon. member for Joliette had 11 minutes left.
La présidente suppléante (Mme Maheu): Lorsque la Chambre a étudié le projet de loi C-88 la dernière fois, il restait onze minutes de débat à l'honorable député de Joliette.

Mr. Paul Crête: Mr. Speaker, on his tour, the hon. member for Joliette had the opportunity to meet with students of CEGEP de Rivière-du-Loup and CEGEP de La Pocatière.
M. Paul Crête: Monsieur le Président, lors de la tournée, le député de Joliette a eu la chance de rencontrer les étudiants du cégep de Rivière-du-Loup et ceux du cégep de La Pocatière.