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Vertaling van "hon member touched upon something " (Engels → Frans) :

[7] Notably, this consultation does not touch upon issues linked to Directive 2004/38/EC on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

[7] Il convient de remarquer que cette consultation n’aborde pas les questions liées à la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.


In addition, the reform strategy touches upon wider issues such as the election of SJC members.

En outre, la stratégie de réforme touche à des questions plus vastes telles que l’élection des membres du conseil de la magistrature.


The hon. member touches upon one important aspect of the film industry.

Le député a abordé un aspect important de l'industrie cinématographique et a fait état de certaines préoccupations de cette industrie.


The hon. member touched upon something which is bothering Canadians very much.

La députée a mentionné des choses qui agacent profondément les Canadiens.


The proposal also touches upon the freedom to conduct a business (Article 16) and on the right to property (Article 17). It does so in a justified manner: in line with the principle of proportionality the proposal's focus is on non-executive board members who – while being important actors in particular in relation to corporate governance – are not involved in the day-to-day running of operations.

La proposition touche également à la liberté d’entreprise (article 16) et au droit de propriété (article 17), et ce de manière justifiée: conformément au principe de proportionnalité, la proposition porte sur les administrateurs non exécutifs des conseils des entreprises qui – s’ils sont des acteurs importants en particulier pour la gouvernance des entreprises – ne sont pas chargés de la gestion quotidienne des activités de celles-ci.


Hon. David M. Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, here is yet another example of the hon. member reflecting upon something on which he knows I cannot comment because of my obligations under the National Defence Act.

Le premier ministre en est-il fier? L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, le député cherche à me faire du tort quand il sait très bien que les obligations auxquelles je suis tenu en vertu de la Loi sur la défense nationale m'interdisent tout commentaire.


Certain questions concerning taxation, non-statutory occupational pension schemes [12] and family members will also be touched upon.

D'autres questions seront également abordées, comme la fiscalité, les régimes de pensions complémentaires ne découlant pas d'une législation [12] et les membres de la famille.


Since the hon. member touched on something else the Prime Minister promised, which was transfer payments to the provinces, the Prime Minister indicated there would be ample notice of changes in those transfer payments.

Puisque le député a soulevé un autre point concernant les paiements de transfert, le premier ministre avait promis qu'il préviendrait les provinces de tout changement longtemps à l'avance.


It would be sensible nevertheless to draw upon Community mechanisms and instruments where Member States agree that the Community has a contribution to make (for example where the work touches on market mechanisms; or where it may be possible to build, in the research area, on experience with the civil Framework Programmes).

Il serait toutefois sensé de faire appel aux mécanismes et instruments communautaires dès lors que les États membres pensent que la Communauté a un rôle à jouer (quand les travaux portent sur les mécanismes de marché, par exemple, ou quand il pourrait être envisagé de s'appuyer, dans le domaine de la recherche, sur l'expérience acquise dans les programmes-cadres civils).


Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, I think the member has touched upon something here.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je pense que le député aborde une question importante.




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Date index: 2023-02-17
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