Vertaling van "hope that bill c-212 would " (Engels → Frans) :

I believe that legislation and the amendments to CEPA, under Bill C-16, and as supplemented perhaps by Bill S-212, would enable those people to get relief; there would be denunciation; and no one would go bankrupt in the process.
J'estime que ce projet de loi et les modifications de la LCPE proposées dans le cadre du projet de loi C-16 — auquel s'ajoutera peut-être le projet de loi S-212 — permettraient à ces gens d'obtenir réparation. Une dénonciation serait déposée, et personne n'aurait à déclarer faillite en cours de processus.

Nevertheless, it is to be hoped that Bill C-36 would focus the attention of judges and other court officers on the particular odiousness of the victimization of the elderly, what has been referred to here as “the denunciation objective”. Ideally, the focusing of attention within the legal system would combine with a new horizons public awareness initiative such that all Canadians would begin to be aware of the seriousness of the problem and the importance of finding solutions.
Quoi qu'il en soit, il reste à espérer que le projet de loi C-36 amènera les juges et les auxiliaires de justice à concentrer leur attention sur le caractère particulièrement odieux de la victimisation de la personne âgée, et c'est ce qu'on a appelé ici l'« objectif de dénonciation » Idéalement, l'attention du monde juridique devrait se combiner avec une nouvelle initiative de sensibilisation de la population, afin que tous les Canadiens commencent à prendre conscience de la gravité du problème et de la nécessité d'y apporter des solutions.

I truly hope that Bill C-212 would soon be put to a final vote, and that royal assent and proclamation would not be far behind.
Je souhaite vraiment que le projet de loi C-212 soit soumis au vote final très bientôt, et qu'il puisse rapidement passer à l'étape de la sanction royale et de la promulgation.

Should the debate not be terminated today, Bill C-212 would fall to the bottom of the Order Paper and would come forward, hopefully before Parliament dissolved, for a final hour and vote.
Si le débat ne prend pas fin aujourd'hui, le projet de loi C-212 retombera au bas de la liste du Feuilleton. Il pourrait être remis à l'étude avant la dissolution du Parlement pour une autre heure de débat et un vote, mais nous risquons de manquer de temps.

There is a background note in front of you by now, I would hope, on Bill C-212. A private member's bill, respecting user fees, was passed.
On vous a remis, je l'espère, une note d'information sur le projet de loi C-212, projet de loi d'initiative parlementaire concernant les frais d'utilisation, qui a été adopté.