Vertaling van "horse omnibus bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the last Trojan Horse omnibus bill, we saw all sorts of provisions to gut the whole environmental review process, to be able to streamline the northern gateway pipeline, taking fish habitat out of the Fisheries Act, and all of this in the name of industry self-regulation, guided by, which I would say seems to be driving the government, the whole Milton Friedman philosophy of de-regulation, privatization and less government.
Le dernier projet de loi omnibus — un véritable cheval de Troie — renfermait une série de dispositions destinées à vider de sa substance le processus d'évaluation environnementale, pour faciliter le projet d'oléoduc Northern Gateway. Il éliminait notamment les dispositions qui assurent la protection de l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches, tout cela dans l'intérêt de l'autoréglementation, suivant les principes de déréglementation, de privatisation et de réduction de l'appareil gouvernemental de Milton Friedman, qui, à mon avis, semblent animer le gouvernement.

Mr. Speaker, we have here another season, another Conservative budget, another mammoth bill, another omnibus bill, another undemocratic bill, another Trojan horse bill.
Monsieur le Président, voici une autre saison, un autre budget des conservateurs, un autre projet de loi mammouth, un autre projet de loi omnibus, un autre projet de loi antidémocratique et un autre projet de loi cheval de Troie.

Mr. Speaker, I rise in the House today to speak against yet another omnibus budget bill brought forth by the Conservative government, as with its spring's Trojan horse budget bill.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un autre projet de loi omnibus du gouvernement conservateur, comme ce fut le cas au sujet de ce cheval de Troie qu'était le projet de loi d'exécution du budget du printemps dernier.

The recent federal budget legislation, Bill C-38, is what I have referred to elsewhere as the hydra-headed Trojan Horse omnibus budget implementation bill, for it was as stealth-like in its scope as it will be and has been prejudicial in its impact, the whole constituting an assault on the integrity of Parliament and its members, as well as on the democratic process. That is putting it modestly and mildly.
Le plus récent projet de loi d'exécution du budget fédéral, le projet de loi C-38, était ce que j'ai déjà appelé un cheval de Troie à têtes multiples, telle l’hydre de la mythologie, puisqu'il était aussi furtif dans sa portée que préjudiciable dans ses effets et qu'il constituait une attaque en règle menée contre l’intégrité du Parlement et de ses membres, et contre la démocratie elle-même — et je modère ici mes propos.

Can we not imagine a day, and I think of Speaker Lamoureux's point in 1971, where there is no point of return, when governments seek, through omnibus bills, through Trojan Horse bills, to move one, two acts of Parliament a year and put absolutely everything into those acts, that Parliament can sit for 20 days, get through 2 bills and that is it?
Peut-on concevoir — et je pense ici à l'argument que le Président Lamoureux a invoqué en 1971 — que nous atteindrons un jour un point de non-retour, où un gouvernement cherchera, au moyen de projets de loi omnibus servant de chevaux de Troie, à déposer seulement un ou deux projets de loi par année, qui contiendront toutes ses mesures législatives, et que le Parlement se contentera de siéger pendant 20 jours pour les adopter?