An investment firm or a market operator operating an MTF or OTF that intends to provide, within the territory of another host Member State, appropriate arrangements to facilitate access to and trading on those systems by remote users, members or participants established in that host Member State shall notify to the competent authority of the home Member State the details of the host Member State in which it intends to provide such arrangements, using the form set out in Annex IV.
Les entreprises d'investissement ainsi que les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qui envisagent de mettre en place, sur le territoire d'un autre État membre d'accueil, des dispositifs appropriés pour faciliter l'accès des utilisateurs, des membres ou des participants établis dans cet État membre à ces systèmes et leur permettre d'y négocier à distance notifient à l'autorité compétente de leur État membre d'origine, au moyen du formulaire figurant à l'annexe IV, les détails relatifs à l'État membre d'accueil dans lequel ils souhaitent mettre en place ces dispositifs.