Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "house reference remain relevant today " (Engels → Frans) :

Does the Supreme Court of Canada opinion in the upper house reference remain relevant today?

L'opinion de la Cour suprême du Canada exprimée dans le renvoi relatif à la Chambre haute est-elle toujours pertinente aujourd'hui?


To assess the existing achievements of the EU, the extent to which rights remain relevant to today’s and tomorrow’s challenges, or whether new ways should be considered.

Procéder à une évaluation des progrès actuels de l’UE, déterminer la mesure dans laquelle les droits conservent leur pertinence face aux défis actuels et futurs, et/ou s’il convient d’envisager de nouvelles mesures.


I wanted to recognize that, in 2002, the Government of Canada through Health Canada, the Assembly of First Nations and the Inuit Tapiriit Kanatami undertook collaborative development of a First Nations and Inuit mental wellness framework that remains relevant today.

Je tenais à signaler qu'en 2002, le gouvernement du Canada par l'intermédiaire de Santé Canada, l'Assemblée des Premières nations et Inuit Tapiriit Kanatami ont élaboré conjointement un cadre pour la santé mentale des Premières nations et des Inuits qui est pertinent à ce jour.


The European Commission decided today to refer Croatia to the Court of Justice of the EU for failing to ensure an adequate level of protection of human health and the environment at "Crno brdo" site in Biljane Donje, near the town of Benkovac, less than 50 meters from houses.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre la Croatie devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas assuré un niveau adéquat de protection de la santé humaine et de l'environnement sur le site de «Crno brdo», qui se trouve à Biljane Donje, près de la ville de Benkovac, et à moins de 50 mètres des habitations.


The European Commission decided today to refer Croatia to the Court of Justice of the EU for failing to ensure an adequate level of protection of human health and the environment at "Crno brdo" site in Biljane Donje, near the town of Benkovac, less than 50 metres from houses.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre la Croatie devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas assuré un niveau adéquat de protection de la santé humaine et de l'environnement sur le site de «Crno brdo», qui se trouve à Biljane Donje, près de la ville de Benkovac, et à moins de 50 mètres des habitations.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) - REGULATION - (EC) No 987/2009 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 September 2009 // laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems // Implementing provisions for bilateral a ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) - RÈGLEMENT (CE) N - 987/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 - 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // Dispositions d’application de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles conventions bilatérales d’application // (visées à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 9, paragraphe 2, du règlement d’application) // Régimes ...[+++]


Some maintain that the upper house reference remains a guide to understanding the scope of Parliament's power to make constitutional amendments with respect to the Senate.

Certaines personnes affirment que le renvoi sur la Chambre haute continue de servir de guide à l'égard de la compréhension de la portée des pouvoirs du Parlement en ce qui touche les modifications de la Constitution portant sur le Sénat.


We believe all four goals outlined in 2000 in the Canadian feature film policy, “From Script to Screen”, remain relevant today: to develop and retain talented creators, to foster the quality and diversity, to build larger audiences at home and abroad, and to preserve and disseminate our collection of feature films.

Nous croyons que les quatre objectifs énoncés en 2000 dans la politique canadienne du long métrage, intitulée « Du scénario à l'écran », demeurent pertinents aujourd'hui : former et garder des créateurs de talent, encourager la qualité et la diversité des films canadiens, bâtir un public plus vaste, au Canada et à l'étranger, pour les films canadiens, et conserver notre collection de longs métrages canadiens et la rendre accessible au public d'aujourd'hui et de demain.


We will also long remember him for the Anti-Inflation Board and for the Pepin-Robarts Commission, whose findings still remain relevant today in any discussion concerning relations between the federal and the provinces.

On se souviendra également longtemps de lui grâce à la Commission anti-inflation et à la Commission Pepin-Robarts, commissions dont les conclusions demeurent encore aujourd'hui pertinentes dans toute discussion portant sur les rapports entre le fédéral et les provinces.


[170] In Italian law home detention is intended either as a way of enforcing provisional detention during the investigation stage (in which case it is referred to as "house arrest") [171] or as a means of serving prison sentences of up to four years, or longer prison sentences of which no more than four years remain to be served.

En droit italien, la détention à domicile est prévue soit comme mode d'exécution d'une détention provisoire dans la phase d'instruction (appelée alors « arrêt à domicile ») [171] soit comme mode d'exécution d'une peine inférieure ou égale à 4 ans d'emprisonnement ou d'une peine d'emprisonnement plus grave dont il ne reste plus que 4 ans à purger.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'house reference remain relevant today' ->

Date index: 2023-10-13
w