Vertaling van "how policy options " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

policy options
possibilités d'action

Canadian corporate governance policy options
La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques

Canada-China Public Policy Options Program
Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

policy option
option stratégique

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

optionally renewable policy
contrat renouvelable au gré de l'assureur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-
Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -

More particularly, in its Communication Limiting Climate Change to 2°C - Policy Options for the EU and the world for 2020 and beyond , the Commission has set out how the emissions trading mechanism is and must remain a key mechanism for stimulating reductions in carbon emissions and how it could be used as a basis for international efforts to fight climate change.
Plus particulièrement, dans sa communication intitulée «Limiter le changement climatique à 2°C : Les options stratégiques pour l'UE et pour le monde à l'horizon 2020 et au-delà» , la Commission a expliqué comment le mécanisme d’échange de droits d’émission est et doit rester un mécanisme clé pour encourager les réductions d'émissions de carbone, et comment il pourrait servir de base aux efforts internationaux de lutte contre le changement climatique.

53. Stresses that the EU should realistically consider the different policy options that its partners face, as well as how to build bridges with their neighbours on different levels and how to address the foreign policy of third countries in its neighbourhood, ensuring that it is for the EU and its sovereign partners to decide on how they want to proceed in their relations;
53. souligne que l'Union devrait étudier avec réalisme les différentes options stratégiques qui s'offrent à ses partenaires, ainsi que les solutions qui permettraient de créer des liens avec leurs voisins à différents niveaux et le positionnement à adopter vis–à–vis de la politique étrangère de pays tiers dans son voisinage, en veillant à ce qu'il appartienne à l'Union et à ses partenaires souverains de décider de la manière dont ils souhaitent gérer leurs relations;

52. Stresses that the EU should realistically consider the different policy options that its partners face, as well as how to build bridges with their neighbours on different levels and how to address the foreign policy of third countries in its neighbourhood, ensuring that it is for the EU and its sovereign partners to decide on how they want to proceed in their relations;
52. souligne que l'Union devrait étudier avec réalisme les différentes options stratégiques qui s'offrent à ses partenaires, ainsi que les solutions qui permettraient de créer des liens avec leurs voisins à différents niveaux et le positionnement à adopter vis-à-vis de la politique étrangère de pays tiers dans son voisinage, en veillant à ce qu'il appartienne à l'Union et à ses partenaires souverains de décider de la manière dont ils souhaitent gérer leurs relations;

(2) In November 2005, the Commission adopted a Green Paper on the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP) which provided policy options on how the Commission could establish EPCIP and CIWIN.
(2) En novembre 2005, la Commission a adopté un livre vert sur le programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP), présentant différentes options pour la mise en place de ce programme et du CIWIN.

71. Calls on the Commission to submit a report on the need for further financial assistance in order to increase energy efficiency in the existing building stock and which evaluates current financial instruments; the Commission should put forward proposals on how to establish an EU framework of revolving financial instruments to support or guarantee complementary energy efficiency measures, existing national schemes and distribution channels (e.g. by means of risk sharing) and to encourage the setting-up and improvement of energy efficiency schemes in Member States; asks the Commission to propose within the EEAP policy options on how to ensure that energy efficiency funds are in place at national, regional or local level; considers that these funds could, i.e. through financial intermediaries, play an important role in the development of such instruments, which would deliver financing possibilities to private property owners, SMEs and ESCOs; supports the idea that such instruments promote greater support for more demanding energy-saving measures;
71. invite la Commission à soumettre un rapport sur la nécessité d'une assistance financière supplémentaire afin d'accroître l'efficacité énergétique dans le parc immobilier existant et qui évalue les instruments financiers actuels; estime que la Commission devrait présenter des propositions sur la manière d'établir un cadre européen d'instruments financiers renouvelables afin de soutenir ou de garantir des mesures supplémentaires en matière d'efficacité énergétique, les régimes nationaux et les canaux de distribution existants (les mécanismes de partage des risques, par exemple), et d'encourager la mise en place et l'amélioration des programmes en matière d'efficacité énergétique dans les États membres; demande à la Commission de proposer, dans le cadre du PAEE, des options politiques permettant de s'assurer que des fonds sont alloués à l'efficacité énergétique à l'échelon national, régional ou local; estime que ces fonds pourraient, par le biais d'intermédiaires financiers, jouer un rôle important dans l'élaboration de tels instruments, qui offriraient des possibilités de financement pour les propriétaires privés, les PME et les entreprises de service dans le domaine de l'efficacité énergétique; soutient l'idée selon laquelle ces instruments favorisent la fourniture d'une aide accrue pour les mesures d'économie d'énergie plus exigeantes;

In November 2005, the Commission adopted a Green Paper on a European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP) which provided policy options on how the Commission could establish EPCIP and CIWIN.
En novembre 2005, la Commission a adopté un Livre vert sur un programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP), présentant différents scénarios pour la mise en place de ce programme et du CIWIN.

It sets out objectives and guidelines for balanced and sustainable spatial development, with a third of the 60 agreed policy options directly addressing the question of how to control the physical expansion of towns and cities.
Il fixe les objectifs et les orientations pour un développement spatial équilibré et durable, un tiers des 60 options politiques convenues traitant de la question des moyens de maîtriser l'expansion physique des villes.