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Traduction de «how registries would actually » (Anglais → Français) :

Such an exercise would show how far the international community might actually prevent the build up or consolidation of that power base by denying access to markets for goods, capital, technology and other tangible or intangible assets.

Elle devrait permettre de déterminer ensuite dans quelle mesure la communauté internationale peut effectivement bloquer ou empêcher le développement ou le renforcement de cette base de pouvoir en interdisant l'accès à ses marchés de marchandises, de capitaux, de technologie et autres biens corporels et incorporels.


How many of the provinces today are in support of Bill C-25, if in fact it goes to committee and passes, and how many would actually bring in their own provincial legislation?

Combien de provinces sont actuellement favorables au projet de loi C-25, si, en définitive, celui-ci est renvoyé au comité et adopté?


But if we think about how this would actually be imposed, and the real impact, and we follow it through the chain within the financial markets, in reality, you would find banks passing these costs on to their customers.

Mais quand on réfléchit à la façon dont cette taxe serait réellement appliquée, à son impact réel, et quand on la suit tout au long de la chaîne des marchés financiers, en réalité, on constate que les banques répercuteraient simplement ces coûts sur leurs clients.


It is also important that Mamuth, who would actually prefer to live his new life in the Netherlands, is given a decent basis for comparison, because this young man has the right to see how various matters are dealt with in Greece and the Netherlands, or wherever it is that he wants to build his life.

Il est également important que Mamuth, qui préférerait vivre sa nouvelle vie aux Pays-Bas, se voie offrir une base de comparaison décente, car ce jeune homme est en droit de voir comment les différentes questions sont traitées en Grèce et aux Pays-Bas, ou bien à l’endroit - quel qu’il soit - où il souhaite faire sa vie.


At the same time there are serious doubts as to how much of the “reported” stocks are actually available for use in an emergency and how many would be required for operational purposes for the system and therefore not available for consumption.

Dans le même temps, on peut s'interroger sur le nombre de stocks qui, faisant l'objet d'un rapport, sont effectivement disponibles en cas d'urgence ainsi que sur le nombre d'entre eux qu'il faudrait affecter aux objectifs opérationnels du système et qui, dans ces conditions, ne seraient pas utilisables à des fins de consommation.


It just seems, given the logic of how registries would actually work in practice and given the lack of evidence, that it's a hugely expensive experiment that's being proposed here.

Étant donné la façon dont le registre fonctionnerait en pratique et en l'absence de preuve, il semble que l'on nous propose ici une expérience extrêmement coûteuse .


The reason my colleague proposed it, and I think the House passed it, is that a national registry would actually facilitate the sharing of information to ensure that law enforcement officers across the country would have rapid access to pertinent information on an individual they are looking for or whom they have actually found.

La raison pour laquelle mon collègue a fait cette proposition, et je crois que la Chambre l'a adoptée, c'est qu'un registre national faciliterait l'échange d'information, de sorte que les forces de l'ordre à la grandeur du pays pourraient accéder rapidement aux renseignements pertinents concernant une personne qu'elles cherchent ou qu'elles ont trouvée.


as regards the independence both of the European Public Prosecutor and of his/her deputy: insists that such independence be unconditionally guaranteed, with due regard for the separation of powers, and that it be accompanied by the principle of mandatory prosecution; as regards the various possible statutes for Deputy Prosecutors, permitting such individuals to hold one office only would certainly exclude any possible conflict of interest or hierarchical dependence, even though there would be practi ...[+++]

quant à l'indépendance tant du Procureur européen que du procureur délégué: insiste pour qu'elle soit absolument garantie dans le respect de la séparation des pouvoirs et qu'elle s'accompagne du principe de légalité des poursuites; en ce qui concerne les variantes du statut du procureur délégué, l'approche du mandat exclusif garantirait effectivement l'absence de tout conflit d'intérêt et de dépendance hiérarchique, même si des avantages pratiques pourraient résulter de la "double casquette", en cas d'affaires mixtes, lesquelles risquent d'être les plus nombreuses; s'interroge donc sur la façon dont concrètement le principe de subordination au Procureur européen serait appliqué et protégé, y compris en ce qui concerne le régime disciplina ...[+++]


regarding the independence both of the European Prosecutor and of his/her deputy: insists that such independence be unconditionally guaranteed, with due regard for the separation of powers, and that it be accompanied by the principle of mandatory prosecution; as regards the various possible statutes for deputy prosecutors, permitting such individuals to hold one office only would certainly exclude any possible conflict of interest or hierarchical dependence, even though there would ...[+++]

insiste pour qu'elle soit absolument garantie dans le respect de la séparation des pouvoirs et qu'elle s'accompagne du principe de légalité des poursuites ; en ce qui concerne les variantes du statut du procureur délégué, l'approche du mandat exclusif garantirait effectivement l'absence de tout conflit d'intérêt et de dépendance hiérarchique, même si des avantages pratiques pourraient résulter de la "double casquette", en cas d'affaires mixtes, lesquelles risquent d'être les plus nombreuses; s'interroge donc sur la façon dont concrètement le principe de subordination au Procureur européen serait appliqué et protégé, y compris en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable au procureur délégué; demande également à la Commission de ...[+++]


The justice minister on several occasions has been asked to demonstrate to the House that the gun registry would actually reduce crime.

On a demandé à plusieurs reprises au ministre de la Justice de démontrer à la Chambre que son registre des armes à feu réduirait la criminalité.




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Date index: 2022-05-23
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