Traduction de «individuals to hold » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Individual Land Holding Abstract System
Système des résumés relatifs aux propriétés foncières personnelles

individual land holding
propriété foncière personnelle

Individual Land Holdings Unit
Sous-section des propriétés foncières personnelles

hold back individuals | hold back offenders | control offenders | restrain individuals
retenir des individus

investment aid programme for individual holdings
programme d'encouragement des investissements dans les exploitations agricoles individuelles

to entrust any individual with the task of holding an inquiry or giving an expert opinion
confier une mission d'enquête ou une expertise à une personne

individual hold
garde individuelle | mise en garde individuelle

S/H | sample and hold | sample/hold | sample-and-hold service | track and hold unit | track and store unit
échantillonneur bloqueur

managing the work of teams and individuals | planning the work of teams and individuals | plan the work of teams and individuals | teams and individuals work planning
planifier le travail d’équipes et d’individus

deal with individuals' extreme emotions | respond appropriately to individuals' extreme emotions | handle individuals' extreme emotions | respond to individuals' extreme emotions
réagir aux émotions extrêmes des individus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is particularly true of relationships with individuals who hold or who have held important public functions, within the Union or internationally, and particularly individuals from countries where corruption is widespread.
Cela vaut tout particulièrement pour les relations nouées avec des personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques importantes, dans l'Union ou au niveau international, et particulièrement lorsque ces personnes viennent de pays où la corruption est largement répandue.

(11) Where it is reasonable to consider that one of the main reasons for an individual acquiring, holding or having an interest in a partnership or trust (other than an interest in a personal trust) or a share of an investment corporation, mortgage investment corporation or mutual fund corporation, or for the existence of any terms, conditions, rights or other attributes of the interest or share, is to enable the individual to receive or have allocated to the individual a percentage of any capital gain or taxable capital gain of the partnership, trust or corporation that is larger than the individual’s percentage of the income of the partnership, trust or corporation, as the case may be, notwithstanding any other provision of this Act,
(11) Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux motifs pour lesquels un particulier acquiert, détient ou a une participation dans une société de personnes ou une fiducie — à l’exclusion d’une participation dans une fiducie personnelle — ou une action d’une société de placement, d’une société de placement hypothécaire ou d’une société de placement à capital variable, ou que l’un des principaux motifs de l’existence de certaines conditions, de certains droits ou d’autres caractéristiques de la participation ou de l’action, consiste à permettre au particulier de recevoir ou de se voir attribuer une quote-part d’un gain en capital ou d’un gain en capital imposable de la société de personnes, de la fiducie ou de la société, supérieure à sa quote-part du revenu de la société de personnes, de la fiducie ou de la société, selon le cas :

20. An individual who holds a licence authorizing the individual to possess restricted firearms or handguns referred to in subsection 12(6.1) (pre-December 1, 1998 handguns) may be authorized to possess a particular restricted firearm or handgun at a place other than the place at which it is authorized to be possessed if the individual needs the particular restricted firearm or handgun
20. Le particulier titulaire d’un permis de possession d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes de poing visées au paragraphe 12(6.1) (armes de poing : 1er décembre 1998) peut être autorisé à en posséder une en particulier en un lieu autre que celui où il est permis de la posséder, s’il en a besoin pour protéger sa vie ou celle d’autrui ou pour usage dans le cadre de son activité professionnelle légale.

Mrs. Swift and Mr. Gray, from the Canadian Federation of Independent Business, I am a little surprised to see that you did not express a concern or turn your attention to the fact that for smaller banks which have not reached the $5 billion to this day—they are mainly concentrated in Quebec, for example the Banque Nationale and the Banque Laurentienne, presently hold the portfolio of the SMEs of the Quebec population—this Bill will allow a single individual to hold 65% of voting shares, so that this individual could take control of the money.
Madame Swift et monsieur Gray, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, je suis un peu surprise de voir que vous n'avez pas apporté un bémol ou porté votre attention au fait qu'en ce qui concerne les petites banques qui n'ont pas atteint 5 milliards de dollars à ce jour—elles sont surtout concentrées au Québec, par exemple la Banque Nationale et la Banque Laurentienne, qui détiennent actuellement le portefeuille des PME de la population québécoise—ce projet de loi va permettre à un seul individu de détenir 65 p. 100 des actions votantes, ce qui pourrait faire en sorte que cet individu prenne le contrôle de l'argent.

Where information becomes known to the GSC concerning a security risk posed by an individual who holds a valid EU PSC, the GSC, acting in accordance with the relevant rules and regulations, shall notify the relevant NSA thereof.
Si des informations sont portées à la connaissance du SGC concernant un risque de sécurité que représente une personne titulaire d'une HSP de l'UE valide, le SGC, agissant conformément à la réglementation applicable, en avertit l'ANS compétente.

Where an NSA notifies the GSC of withdrawal of an assurance given in accordance with paragraph 19(a) for an individual who holds a valid EU PSC, the GSC Appointing Authority may ask for any clarification the NSA can provide according to its national laws and regulations.
Lorsqu'une ANS notifie au SGC que l'assurance visée au paragraphe 19, point a), n'est plus fournie concernant une personne titulaire d'HSP de l'UE valide, l'AIPN du SGC peut demander à l'ANS concernée tout éclaircissement qu'elle est en mesure de donner dans le respect de ses dispositions législatives et réglementaires nationales.

Access to the FSS microdata would enable researchers to study the relationships between the different characteristics of individual agricultural holdings, such as the types of crops grown, livestock and labour force.
L'accès aux microdonnées de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles permettrait aux chercheurs d'étudier les relations entre les différentes caractéristiques d'exploitations individuelles telles que les types de cultures pratiquées, de bétail élevé et la main d'œuvre.

Although Bill C-21 would remove the need to hold a registration certificate for non-restricted firearms, it would not change the requirement for all individuals to hold a licence in order to possess a firearm and, therefore, to undergo a background check and pass any required safety course.
Bien que le projet de loi C-21 vise à supprimer la nécessité d’obtenir un certificat d’enregistrement pour les armes à feu sans restriction, celui-ci ne modifie en rien l’obligation faite à quiconque de détenir un permis d’arme à feu et, dès lors, de se soumettre à une vérification des antécédents et de réussir à un cours de sécurité.

Where a common market organisation, including direct support schemes, financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) places restrictions on production or limitations on Community support at the level of individual farmers, holdings or processing plants, no investment shall be supported by State aids which would increase production beyond those restrictions or limitations.
Lorsqu'une organisation commune de marché comportant des régimes de soutien direct financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) impose des restrictions de la production ou des limitations du soutien communautaire au niveau des agriculteurs, des exploitations ou des entreprises de transformation, aucun investissement susceptible d'accroître la production au-delà desdites restrictions ou limitations ne peut bénéficier d'un soutien au titre des aides d'État.

Clause 8 of the bill imposes a constraint on the total percentage of shares that an individual or group of individuals can hold.
L'article 8 du projet de loi impose une restriction au chapitre du pourcentage total de l'actionnariat que peut détenir une personne ou un groupe de personnes.