Vertaling van "hrdc must remain confidential " (Engels → Frans) :

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, contrary to what the President of the Treasury Board has said, the privacy commissioner and human resources development have advised us that information concerning grant applications to HRDC must remain confidential until both Quebec and federal ministers approve them.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, contrairement à ce qu'a dit le président du Conseil du Trésor, le commissaire à la protection de la vie privée et le ministère du Développement des ressources humaines nous ont informés que les renseignements concernant les demandes de subventions présentées au ministère doivent demeurer confidentiels jusqu'à ce que les ministres du Québec et du gouvernement fédéral les aient approuvées.

where the personal data must remain confidential subject to an obligation of professional secrecy regulated by Union or Member State law, including a statutory obligation of secrecy.
les données à caractère personnel doivent rester confidentielles en vertu d'une obligation de secret professionnel réglementée par le droit de l'Union ou le droit des États membre, y compris une obligation légale de secret professionnel.

Therein derives the principle whereby a report must remain confidential until it is tabled in the House, precisely because of the relationship of trust that must exist between the committee and the House.
C'est de cela qu'émane le principe selon lequel un rapport doit être gardé confidentiel jusqu'à ce qu'il soit déposé en Chambre, justement à cause de cette relation de confiance qui doit exister entre le comité et la Chambre.

Those observations must remain confidential.
Ces observations doivent rester confidentielles.

All data must remain confidential unless it is deemed essential that they be divulged’.
Toutes les données doivent demeurer confidentielles, sauf s'il est jugé essentiel qu'elles soient divulguées».

The key procedural point, as I indicated in a ruling delivered on March 19, 2001, at pages 1839 and 1840 of the Debates and to which the government House leader made reference, is that once a bill has been placed on notice, it must remain confidential until introduced in the House.
Comme je l’ai mentionné dans une décision rendue le 19 mars 2001 aux pages 1839 et 1840 des Débats et à laquelle a renvoyée le leader du gouvernement à la Chambre, le point de procédure central est le suivant: dès qu’il est donné avis d’un projet de loi, celui-ci doit demeurer confidentiel jusqu’à son dépôt à la Chambre.

[Translation] Mr. Marc Lemay: No, I say that the call for applications must be a transparent process, but the interviews must remain confidential.
[Français] M. Marc Lemay: Non, je dis que l'appel des candidatures doit constituer un processus transparent, mais les entrevues doivent demeurer confidentielles.

These observations must remain confidential.
Ces observations doivent rester confidentielles.

In order to preserve the confidential nature of the information forwarded, the list of addressees must remain within strict limits.
Pour préserver le caractère confidentiel des informations transmises, la liste des destinataires de celles-ci doit rester strictement limitée.

However, we must not forget that certain types of information must remain confidential so as not to prejudice the competitive position of certain Crown corporations.
Cependant, il ne faut pas oublier que certaines informations doivent demeurer confidentielles pour ne pas que les compétiteurs de certaines sociétés d'État puissent s'alimenter de ces données.