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Traduction de «i table another petition » (Anglais → Français) :

Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Madam Speaker, I have the pleasure to table another petition addressed to the Canadian government and signed by 50 people.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Madame la Président, j'ai le plaisir de déposer une autre pétition qui s'adresse également au Parlement canadien et qui a été signée par 50 personnes.


Mr. Speaker, it is with great pleasure that I table another petition regarding VIA Rail's passenger services between Montreal and Halifax.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une autre pétition au sujet des services voyageurs qu'offre VIA Rail sur le tronçon Montréal-Halifax.


assistance given in the form of work is offset by a service of another kind (e.g. the supply of machinery): in this situation the working time provided and any related wages are left out of consideration; the value of the service received is recorded as an input under the corresponding group in another table (in this example, table H group 1020 ‘Contract work and machinery hire’).

si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l'exemple: tableau H, catégorie 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»).


assistance received in the form of work is offset by a service of another kind (e.g. the supply of machinery): working time received is recorded as paid farm work (groups PR or PC depending on whether the labour is employed on the farm on a regular basis or otherwise); the value of the assistance given is recorded both as production under the corresponding category in other tables (in this example, table L category 2010 ‘Contractu ...[+++]

si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l'aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d'autres tableaux (à savoir, dans l'exemple: tableau L, catégorie 2010 «Travaux sous contrat pour le compte ...[+++]


the presentation of a petition before a court or the filing of a petition with another competent body or authority for insolvency in respect of it (other than by a counterparty in respect of any obligation by the reporting agent to that counterparty);

présentation devant une juridiction ou dépôt auprès d'une autre instance ou autorité compétente d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à son égard (mais pas par une contrepartie s'il s'agit d'une obligation détenue par l'agent déclarant à l'égard de cette contrepartie);


Mr. Speaker, it is my pleasure to table another petition about the need to improve food and product safety in Canada.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une autre pétition sur la nécessité d'améliorer la sécurité des produits alimentaires et de consommation au Canada.


Mr. Speaker, I am pleased to table another petition today that arises out of my national campaign to fight for fairness for ordinary Canadians and, in particular, for seniors, who were shortchanged by their government as a result of an error in calculating the rate of inflation.

Monsieur le Président, je suis heureuse de déposer aujourd'hui une autre pétition découlant de ma campagne nationale de promotion de l'équité pour les Canadiens ordinaires, et plus particulièrement les aînés qui ont été lésés par leur gouvernement en raison de l'erreur commise dans le calcul du taux d'inflation.


Mr. Speaker, I am pleased to table another petition in support of my motion M-383, which was recently debated and adopted by a majority of the House.

Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose à nouveau une pétition qui, de fait, appuie ma motion M-383 qui fut récemment débattue à la Chambre et adoptée à la majorité.


unloaded in, or when transported by air, moved to another aircraft, or transported by road, by rail or moved on foot through a third country, territory or a part thereof which is not listed in columns 1, 2 and 3 of the table set out in Part 1 of Annex I or for which there is no model veterinary certificate corresponding to the consignment concerned listed in column 4 of the table in Part 1 of Annex I.

déchargés ni, lorsqu’ils sont transportés par voie aérienne, déplacés vers un autre avion ou transportés par route ou par chemin de fer ou déplacés à pied dans un pays tiers, un territoire ou une partie de l’un de ceux-ci qui n’est pas énuméré(e) dans les colonnes 1, 2 et 3 du tableau de l’annexe I, partie 1, ou pour lequel/laquelle la colonne 4 dudit tableau ne mentionne pas de modèle de certificat vétérinaire correspondant au lot concerné.


For example, Parliament's Committee on Petitions examined and rejected a petition in which a travel courier from a Member State met obstacles to exercising tasks involving the profession of tourist guide in another Member State - in this case this involved providing a commentary to the courier's group of tourists inside the Florence Baptistry.

On peut citer, à titre d'exemple, que la commission des pétitions du P.E. a examiné, et par la suite classé, une pétition dans laquelle un accompagnateur provenant d'un État membre faisait état d'obstacles rencontrés pour exercer des tâches relevant de la profession de guide touristique dans un autre État membre (il s'agissait en l'occurrence de fournir des explications à son groupe de touristes à l'intérieur du Baptistère de Florence).




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Date index: 2024-08-02
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