These identify those factors to include those acts that are motivated by bias, prejudice, hatred, that are based on race, national ethnic origin, language, colour, religion, sex, age, mental or physical disability, sexual orientation and any similar factor.
Sont considérées comme des circonstances aggravantes des éléments de preuve établissant que l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique ou l'orientation sexuelle.