Traduction de «identified substantive impediments expressed » (Anglais → Français) :

1. When the group-level resolution authority identifies substantive impediments to resolvability or assents to an opinion on identified substantive impediments expressed by any of the authorities having been consulted on the group resolution plan and resolvability assessment, the group-level resolution authority shall suspend the joint decision process in accordance with Article 17(2) of Directive 2014/59/EU and shall notify its decision to the resolution college members.
1. Lorsque l'autorité de résolution au niveau du groupe décèle des obstacles importants à la résolvabilité ou approuve un avis à propos d'obstacles importants décelés exprimé par l'une quelconque des autorités ayant été consultées sur le plan de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité, elle suspend le processus de décision commune conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE et notifie sa décision aux membres du collège d'autorités de résolution.

the names of resolution college members and observers involved, in accordance with the terms and conditions of observers' participation, in the joint decision process on measures to address substantive impediments to resolvability along with a summary of the views expressed by these authorities and information on issues leading to disagreement.
le nom des membres du collège d'autorités de résolution et des observateurs associés, conformément aux conditions de leur participation, au processus de décision commune sur les mesures visant à remédier aux obstacles importants à la résolvabilité, ainsi qu'une synthèse des opinions exprimées par ces autorités et des informations sur les questions ayant donné lieu à désaccord.

4. Where substantive impediments to resolvability are identified Article 76(1) applies.
4. Lorsque des obstacles importants à la résolvabilité sont mis en évidence, l'article 76, paragraphe 1, s'applique.

preparation and circulation of the report on substantive impediments identified in accordance with Article 18(2) of Directive 2014/59/EU by the group-level resolution authority in consultation with the consolidating supervisor and the EBA.
élaboration et transmission du rapport sur les obstacles importants décelés par l'autorité de résolution au niveau du groupe, en concertation avec l'autorité de surveillance sur base consolidée et l'ABE, conformément à l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.

9. Within four months from the date of receipt of the report, the entity or the parent undertaking shall propose to the Board possible measures to address or remove the substantive impediments identified in the report.
9. Dans les quatre mois à compter de la date de réception du rapport, l'entité ou l'entreprise mère soumet au CRU des mesures possibles visant à réduire ou supprimer les obstacles importants identifiés dans le rapport.

7. Within four months from the date of receipt of the report, the entity or the parent undertaking shall propose to the Board possible measures to address or remove the substantive impediments identified in the report.
7. Dans les quatre mois suivant la date de réception du rapport, l'entité ou l'entreprise mère soumet au CRU des mesures possibles visant à réduire ou supprimer les obstacles importants identifiés dans le rapport.

3. Within four months of the date of receipt of a notification made in accordance with paragraph 1, the institution shall propose to the resolution authority possible measures to address or remove the substantive impediments identified in the notification.
3. Dans les quatre mois suivant la date où il reçoit la notification prévue au paragraphe 1, l'établissement propose à l'autorité de résolution des mesures possibles visant à réduire ou supprimer les obstacles importants signalés dans la notification.

4. For the purposes of paragraph 3, measures identified may, where necessary and proportionate to reduce or remove the substantive impediments to resolvability in question, include the following:
4. Les mesures définies aux fins du paragraphe 3 peuvent inclure les mesures suivantes, si elles sont nécessaires et proportionnées à la réduction ou à la suppression des obstacles importants en question:

2. Within four months of the date of receipt of a notification made in accordance with paragraph 1, the institution shall propose to the competent authority possible measures to address or remove the substantive impediments identified in the notification.
2. Dans les quatre mois suivant la date où il reçoit la notification prévue au paragraphe 1, l'établissement propose à l'autorité compétente des mesures possibles visant à réduire ou supprimer les obstacles importants signalés dans la notification.

As in point 3, the said expression should have been present in the text and should have been identified with the relevant substantive change marker.
Comme indiqué au point 3 ci-dessus, cette expression aurait dû être conservée dans le texte, biffée d'un double trait et surlignée en gris;