Traduction de «opinion on identified substantive impediments expressed » (Anglais → Français) :

1. When the group-level resolution authority identifies substantive impediments to resolvability or assents to an opinion on identified substantive impediments expressed by any of the authorities having been consulted on the group resolution plan and resolvability assessment, the group-level resolution authority shall suspend the joint decision process in accordance with Article 17(2) of Directive 2014/59/EU and shall notify its decision to the resolution college members.
1. Lorsque l'autorité de résolution au niveau du groupe décèle des obstacles importants à la résolvabilité ou approuve un avis à propos d'obstacles importants décelés exprimé par l'une quelconque des autorités ayant été consultées sur le plan de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité, elle suspend le processus de décision commune conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE et notifie sa décision aux membres du collège d'autorités de résolution.

the names of resolution college members and observers involved, in accordance with the terms and conditions of observers' participation, in the joint decision process on measures to address substantive impediments to resolvability along with a summary of the views expressed by these authorities and information on issues leading to disagreement.
le nom des membres du collège d'autorités de résolution et des observateurs associés, conformément aux conditions de leur participation, au processus de décision commune sur les mesures visant à remédier aux obstacles importants à la résolvabilité, ainsi qu'une synthèse des opinions exprimées par ces autorités et des informations sur les questions ayant donné lieu à désaccord.

4. Where substantive impediments to resolvability are identified Article 76(1) applies.
4. Lorsque des obstacles importants à la résolvabilité sont mis en évidence, l'article 76, paragraphe 1, s'applique.

preparation and circulation of the report on substantive impediments identified in accordance with Article 18(2) of Directive 2014/59/EU by the group-level resolution authority in consultation with the consolidating supervisor and the EBA.
élaboration et transmission du rapport sur les obstacles importants décelés par l'autorité de résolution au niveau du groupe, en concertation avec l'autorité de surveillance sur base consolidée et l'ABE, conformément à l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.

Of course, Mr. Wild is correct in his statement, but not completely correct in that Mr. Wild expressed the opinion that the substantive involvement of the Attorney General would no longer be there.
Bien sûr, M. Wild a raison, mais pas totalement car il émet l'opinion que le procureur général n'aura plus de rôle conséquent à jouer.

9. Within four months from the date of receipt of the report, the entity or the parent undertaking shall propose to the Board possible measures to address or remove the substantive impediments identified in the report.
9. Dans les quatre mois à compter de la date de réception du rapport, l'entité ou l'entreprise mère soumet au CRU des mesures possibles visant à réduire ou supprimer les obstacles importants identifiés dans le rapport.

People identify them with these subjects and turn to them for help or to express their opinions.
Le public les identifie à ces domaines et se tourne vers eux pour obtenir de l'aide ou pour se faire entendre.

With respect to the voting table, substantive amendments have been grouped so as to allow for a clear expression of opinion on each of the subject areas contained in the bill.
Pour ce qui est du tableau de vote, les amendements de fond ont été regroupés pour permettre aux opinions sur chaque sujet abordé dans le projet de loi d'être exprimées clairement.

My opinions are expressed in the report, although not identified as such, like the opinions of several other people.
Mes opinions sont exprimées là-dedans sans être identifiées comme telles, comme celles de plusieurs autres.

In conclusion, it asked the Permanent Representatives Committee to examine the report and the proposals it contains and agreed to express a substantive opinion on the various aspects at its next meeting in April.
En conclusion, il a invité le Comité des Représentants permanents d'examiner ce rapport et les propositions qu'il comporte et est convenu de se prononcer quant au fond sur ces différents aspects lors de sa prochaine session d'avril.