Traduction de «identify where further harmonisation » (Anglais → Français) :

- screen EU legislation in selected areas, including in particular the free movement of goods, to identify where further harmonisation could significantly reduce the costs of doing business across borders.
- passera au crible la législation de l’UE relative à certains thèmes, notamment la libre circulation des marchandises, afin de déterminer les domaines dans lesquels une harmonisation plus poussée pourrait réduire sensiblement les coûts des activités transfrontalières.

Extensive consultations will be held to identify where further harmonisation might be necessary and to review national rules protecting consumers in contracts to determine how retail financial services can be freely offered throughout the Community in a framework of legal certainty, delivering increased choice and lower prices.
Il sera procédé à des consultations élargies afin d'évaluer la nécessité éventuelle d'une harmonisation plus poussée et d'examiner les règles nationales de protection applicables aux contrats conclus par les consommateurs, de manière à pouvoir déterminer les modalités selon lesquelles les services financiers de détail peuvent être librement proposés dans toute la Communauté dans un cadre assurant la sûreté juridique, un éventail de choix accru et des prix plus bas.

The monitoring and periodic assessment of progress in the areas examined in this report should help identify where further action is needed.
Le suivi et l'évaluation périodique des progrès accomplis dans les domaines examinés par le présent rapport devraient faciliter l'identification des domaines où une nouvelle action est nécessaire.

Areas where further harmonisation is needed include: exceptions to the rules and action to preserve the integrity of organic production, including a common approach to address the presence of non-authorised substance residues in organic products.
Des efforts d'harmonisation restent nécessaires dans les domaines suivants: dérogations aux règles et mesures visant à sauvegarder l'intégrité de la production biologique, et notamment la définition d'une approche commune à adopter lorsque la présence de résidus de substances non autorisées est détectée dans des produits biologiques.

The evaluation carried out by the Commission could also serve to identify sectors where further harmonisation or other Community measures might be appropriate, in order to improve the functioning of the internal market.
L'évaluation à laquelle procède la Commission peut aussi servir à identifier les secteurs où il serait bon de renforcer l'harmonisation ou de prendre d'autres mesures communautaires afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

In terms of issues identified where further improvements are necessary, compliance with the legal requirements could be substantially improved (generally the compliance rates amounted to 70%), and the reporting by Member States needs further harmonisation.
Pour ce qui est des aspects nécessitant des améliorations, le respect des exigences légales pourrait être considérablement renforcé (en général, le taux de conformité s’élevait à 70 %) et les rapports établis par les États membres ont besoin d’être davantage harmonisés.

One thing does not rule out the other: both can be done if we use the report which, three years after the system enters into force, should say whether the mechanism is working, where it can be improved and where further harmonisation is possible.
L'une n'empêche pas l'autre: nous pouvons faire les deux en utilisant le rapport qui, trois ans après l'entrée en vigueur du système, devrait indiquer si le mécanisme fonctionne, s'il faut l'améliorer et s'il est possible de parvenir à une plus grande harmonisation.

(o) "aircraft operator" means the person or body identified by its ICAO code which operates an aircraft at the time it performs an aviation activity listed in Annex I or, where the ICAO code is not known, the holder of the Air Operator's Certificate (AOC) or the owner of the aircraft. This will require a harmonised provision in Member States' national aviation registries to ensure that the aircraft operator, as well as the owner, is always identified where possible, in accordance with the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment;
(o) "exploitant d'aéronef", la personne ou entité identifiée par son code OACI qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l'annexe I ou, lorsque le code OACI n'est pas connu, le détenteur du certificat d’exploitation aérienne (AOC) ou à défaut le propriétaire de l'aéronef lui-même; Ceci exige une disposition harmonisée dans les registres nationaux d'aéronefs des États membres afin de garantir que l'exploitant d'aéronef, tout comme le propriétaire, est toujours identifié lorsque cela est possible, conformément à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles;

(o) 'aircraft operator' means the person or body identified by its ICAO code which operates an aircraft at the time it performs an aviation activity listed in Annex I or, where the ICAO code is not known, the holder of the Air Operator's Certificate (AOC) or the owner of the aircraft.This will require a harmonised provision in Member States' National Aviation Registries to ensure that the aircraft operator, as well as the owner, is always identified where possible, as per the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment;
“(o) « exploitant d'aéronef », la personne ou l'entité identifiée par son code OACI qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l'annexe I ou, lorsque le code OACI n'est pas connu, le détenteur du certificat d’exploitation aérienne (AOC) ou à défaut le propriétaire de l'aéronef lui-même. Ceci exige une disposition harmonisée dans les registres nationaux d'aéronefs des États membres afin de garantir que l'exploitant d'aéronef, tout comme le propriétaire, est toujours identifié lorsque cela est possible, par exemple par le biais de la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles;

It shall also assess the possible need to extend the scope of the Centre’s mission and to identify where the Centre can further support Member States in monitoring mental and physical health issues. The future financing needs of the Centre for the period after N+2 will be decided in the light of this evaluation.
Elle porte également sur la nécessité éventuelle d'élargir la mission du Centre et de déterminer si, dans d'autres domaines, celui‑ci peut aider les États membres à exercer une surveillance pour les questions relatives à la santé mentale et physique. Les besoins financiers futurs du Centre pour la période postérieure à l'année n+2 seront arrêtés sur la base de cette évaluation.