Vertaling van "immediately before the scheduled clause-by-clause consideration " (Engels → Frans) :

The Chair: Honourable senators, as you know, the steering committee has agreed to schedule clause-by-clause consideration of Bill C-464 for this meeting now.
La présidente : Chers collègues, comme vous le savez, le comité de direction a convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-464 à la présente séance.

As you know, colleagues, the steering committee has scheduled clause-by-clause consideration of this bill for this meeting.
Comme vous le savez, chers collègues, le comité de direction a prévu l'étude article par article du projet de loi au cours de la séance.

The actual sequence of events was that we held hearings with witnesses on Bill C-11, and then, as has been the case with some other bills that have been brought back to the Senate and to the committee from previous sessions in identical form, we scheduled clause-by-clause consideration of a private member's bill on the same morning that we scheduled clause-by-clause consideration of Bill C-11.
En réalité, la séquence des événements est la suivante. Nous avons tenu des audiences sur le projet de loi C-11, après quoi, comme cela a été le cas quand certains autres projets de loi de la session précédente ont été ramenés, sous une forme identique, au Sénat et au comité, nous avions prévu faire l'étude article par article, le même matin, d'un projet de loi d'initiative parlementaire et du projet de loi C-11.

The last issue I want to address was raised yesterday, immediately before the scheduled clause-by-clause consideration of this bill by the Rules Committee.
La dernière question dont je veux parler a été soulevée hier, immédiatement avant l'examen article par article du projet de loi par le Comité du Règlement.

Senator Milne moved that before proceeding to clause-by-clause consideration of Bill S-4, a letter be sent to all provincial premiers and that all provincial and federal government submissions and relevant transcripts relating to this committee's study on Bill S-4, be appended to said letter and that the letter invite the premiers to respond to the committee by May 31, 2007.
Le sénateur Milne propose qu'avant d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi S-4, le comité fasse parvenir à tous les premiers ministres des provinces une lettre accompagnée des exposés présentés par les gouvernements fédéral et provinciaux et de la transcription des séances du comité portant sur le projet de loi S-4, et qu'il invite dans celle-ci les premiers ministres à faire connaître leur réponse d'ici le 31 mai 2007.