Traduction de «immigration inquiry officer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Immigration Inquiry Officer
Enquêteur de l'Immigration

government policy manager | immigration policy analyst | asylum policy officer | immigration policy officer
chargé de mission dans le domaine de l'immigration | chargé de mission dans le domaine de l'immigration/chargée de mission dans le domaine de l'immigration | chargée de mission dans le domaine de l'immigration

customs inquiry office
bureau de recherche douanière

immigration liaison officer | ILO [Abbr.]
officier de liaison Immigration | OLI [Abbr.]

immigration liaison officers network
réseau d'officiers de liaison Immigration

Notice of Rights Conferred by the Vienna Convention and to the Rights to be Represented by Counsel at an Immigration Inquiry
Avis des droits conférés en vertu de la Convention de Vienne et du droit de se faire représenter par un conseiller à une enquête

Facts About Immigration Inquiries
renseignements sur les enquêtes en matière d'immigration

chief inquiry officer
commissaire-enquêteur

border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer
policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières

Federal Office of Immigration, Integration and Emigration [ IMES ]
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration [ IMES ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this case, a report is written by the examining officer and the traveller is referred to a senior immigration officer, or SIO, who may do one of five things: grant admission to Canada; allow the traveller to depart voluntarily; issue an exclusion order that bars entry to Canada for a 12-month period; direct the traveller to an immigration inquiry with an adjudicator; and/or order the traveller's detention.
En l'occurrence, l'agent d'appréciation rédige un rapport et le voyageur est dirigé vers un agent principal qui prend l'une ou l'autre des décisions suivantes: autoriser l'admission au Canada; permettre au voyageur de partir volontairement; délivrer une mesure d'exclusion, interdisant l'admission au Canada pour une période de 12 mois; ordonner la tenue d'une enquête de l'immigration, ou ordonner la détention du voyageur.

(4) The causing by a senior immigration officer of an inquiry to be held under the former Act is the referring by the Minister of a report to the Immigration Division under subsection 44(2) of the Immigration and Refugee Protection Act unless that subsection allows the Minister to make a removal order.
(4) Sauf dans le cas où le ministre peut prendre une mesure de renvoi en vertu du paragraphe 44(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le fait pour un agent principal de faire procéder à une enquête sous le régime de l’ancienne loi vaut renvoi de l’affaire à la Section de l’immigration pour enquête en vertu de ce paragraphe.

5 (1) Where an inquiry is caused to be held pursuant to the Act, the senior immigration officer shall forward to the Adjudication Division a request for inquiry that contains the following information:
5 (1) Dans les cas où il est fait mener une enquête conformément à la Loi, l’agent principal transmet à la section d’arbitrage une demande d’enquête qui contient les renseignements suivants :

In this case, a report is written by the examining officer and the traveller is referred to a senior immigration officer, who may do one of five things: they may grant admission to Canada, allow the traveller to depart voluntarily, issue an exclusion order that bars re-entry to Canada for a 12-month period, direct the traveller to an immigration inquiry with an adjudicator, and/or order the traveller's detention.
Dans ce cas, l'agent d'appréciation écrit un rapport, et le voyageur est dirigé vers un agent principal qui prend l'une ou l'autre des décisions suivantes: autoriser l'admission au Canada, permettre aux voyageurs de partir volontairement, délivrer une mesure d'exclusion interdisant l'admission au Canada pour une période de 12 mois, ordonner la tenue d'une enquête confiée à un arbitre ou encore ordonner la détention du voyageur.