Vertaling van "immigration inquiry process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

immigration inquiry process
processus d'enquête en matière d'immigration

Immigration Inquiry Officer
Enquêteur de l'Immigration

Facts About Immigration Inquiries
renseignements sur les enquêtes en matière d'immigration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In terms of how we process them, our prime considerations are to ensure that, with reference to our process, whether it's detention reviews, whether it's immigration inquiry, or whether it's our refugee hearing process, they are properly represented by persons who have their best interests at heart; any accommodations within the hearing and evidentiary process that need to be made in order to help them get their case out are properly addressed; and they may not be required to give testimony in open court, say, where it would be inappropriate, where they are traumatized, or where other factors may prevail.
Pour ce qui est de la façon dont nous traitons leur cas, ce qui nous intéresse essentiellement c'est de faire en sorte que par rapport à notre processus—qu'il s'agisse de la révision des motifs de la garde, de l'enquête en matière d'immigration ou du processus d'audience des réfugiés—ils soient correctement représentés par des personnes qui cherchent à défendre leurs intérêts; tout ajustement relatif au processus de l'audience et de la preuve qu'il faut prévoir pour les aider est examiné et envisagé; il se peut par ailleurs qu'ils n'aient pas à témoigner à la cour, lorsque cela est inopportun, du fait qu'ils sont traumatisés ou pour d'autres motifs.

Bill C-44 will also allow us to stop the processing of citizenship while that same person is undergoing an immigration inquiry.
Grâce au projet de loi C-44, nous pourrons interrompre le processus de traitement de la demande de citoyenneté pendant qu'une personne fait l'objet d'une enquête en matière d'immigration.

Bill C-44 gives us the opportunity for the first time that when we know an individual has a criminal background to stop that refugee process and put them to immigration inquiry.
Le projet de loi C-44 nous permet en effet d'interrompre le processus de détermination du statut de réfugié dès que nous constatons qu'un individu a un dossier criminel et il nous permet d'entreprendre à ce sujet une enquête de l'immigration.

The processing of citizenship applications is suspended pending the outcome of the immigration inquiry.
L'examen de toute demande de citoyenneté sera suspendue tant que les enquêtes de l'immigration ne seront pas terminées.

Under Bill C-44 the amendments would provide that where warranted the system would be able to remove an individual from the refugee process and place the individual before an immigration inquiry to deal with the act of serious criminality.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-44 prévoient que, lorsque les circonstances le justifient, on peut suspendre le processus et soumettre le candidat à une enquête de l'immigration pour régler ce problème de criminalité grave.