Vertaling van "impact assessment directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Sustainability Impact Assessment | Sustainable Impact Assessment | SIA [Abbr.]
évaluation de l'impact sur le développement durable | SIA [Abbr.]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment
Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fully implementing the Strategic Environmental Assessment Directive and the Environmental Impact Assessment Directive;
mettre pleinement en œuvre la directive relative à l’évaluation environnementale stratégique et la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement;

The Strategic Environmental Assessment Directive (79) and Environmental Impact Assessment Directive (80), when correctly applied, are effective tools for ensuring that environmental protection requirements are integrated in plans and programmes as well as in projects.
La directive sur l’évaluation environnementale stratégique (79) et la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement (80) constituent, si elles sont appliquées correctement, des outils efficaces pour assurer l’intégration des exigences de protection environnementale dans les plans et programmes ainsi que dans les projets.

23. Calls on the Commission to bring forward proposals to ensure that Environmental Impact Assessment Directive provisions adequately cover the specificities of shale gas, shale oil, and coal bed methane exploration and extraction; insists that prior environmental impact assessment includes full life-cycle impacts on air quality, soil quality, water quality, geological stability, land use and noise pollution;
23. invite la Commission à présenter des propositions afin de faire en sorte que les dispositions de la directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement couvrent de manière adéquate les spécificités de l’exploration et de l’extraction de gaz de schiste, de schiste bitumineux et de méthane de houille; insiste pour qu’une étude préalable de l’impact sur l’environnement englobe les incidences de l’ensemble du cycle de vie sur la qualité de l’air, la qualité des sols, la qualité de l’eau, la stabilité géologique, l’affectation des sols et la pollution sonore;

60. Urges the Commission, when reviewing the Environmental Impact Assessment Directive and Directive 2001/42/EC, to ensure that they contribute to a sustainable use of land as a critical resource in the EU and also to extend the scope of environmental impact assessments to cover not only large projects, while tightening and expanding the criteria of such assessments but also to include the notion of cascading use of resources and full life-cycle analysis;
60. demande instamment à la Commission, lors du réexamen de la directive sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement et de la directive 2001/42/CE, de veiller à ce qu'elles contribuent à une utilisation durable des terres, en tant que ressource essentielle dans l'Union, et d'élargir également le champ d'application des évaluations des incidences sur l'environnement de façon ne pas à couvrir seulement les grands projets, tout en resserrant et en élargissant les critères utilisés pour ces évaluations; lui demande aussi d'inclure la notion d'utilisation en cascade des ressources et l'analyse portant sur tout le cycle de vie;

26. Recalls that the Environmental Impact Assessment Directive and the Strategic Environmental Impact Assessment Directive impose an obligation to consult the public concerned at a stage when plans are being established and drawn up, not – as so often has happened in cases brought to the attention of Parliament's Committee on Petitions – after the plans have been de facto agreed by the local authority; recalls, in the same context, that any substantial modification to existing plans must also respect this procedure and that plans must also be current and not statistically inaccurate or out of date;
26. rappelle que la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement et la directive sur l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement instaurent une obligation de consultation du public concerné au stade où les plans sont établis et dressés, et non, comme cela a si souvent été le cas dans les affaires portées à l'attention de la commission des pétitions, une fois que les plans ont été acceptés de facto par l'autorité locale; rappelle, dans le même contexte, que toute modification substantielle des plans existants doit également suivre cette procédure et que les plans doivent également être actualisés et pas statistiquement inexacts ou dépassés;

26. Recalls that the Environmental Impact Assessment Directive and the Strategic Environmental Impact Assessment Directive impose an obligation to consult the public concerned at a stage when plans are being established and drawn up, not – as so often has happened in cases brought to the attention of the Committee on Petitions – after the plans have been de facto agreed by the local authority; recalls, in the same context, that any substantial modification to existing plans must also respect this procedure and that plans must also be current and not statistically inaccurate or out of date;
26. rappelle que la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement et la directive sur l’évaluation stratégique de l’impact sur l’environnement instaurent une obligation de consultation du public concerné au stade où les plans sont établis et dressés, et non, comme cela a si souvent été le cas dans les affaires portées à l’attention de la commission des pétitions, une fois que les plans ont été acceptés de facto par l’autorité locale; rappelle, dans le même contexte, que toute modification substantielle des plans existants doit également suivre cette procédure et que les plans doivent également être actualisés et pas statistiquement inexacts ou dépassés;

In the development of sectoral policies which do not fall within the scope of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment and which are likely to exacerbate or reduce soil degradation processes, and in the development of policies to protect soil functions, Member States shall establish an integrated and systematic approach to ensure that the relevant provisions in existing directives, such as the Birds Directive, Habitats Directive, Water Framework Directive, Groundwater Directive, Mining Waste Directive, Strategic Environmental Assessment Directive and Impact Assessment Directive, are met, and that the relevant links between the directives are identified and taken into account.
Lors de l'élaboration de politiques sectorielles qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et qui sont susceptibles d’aggraver ou d’atténuer les processus de dégradation des sols et lors de l'élaboration de politiques visant à protéger les fonctions du sol, les États membres mettent en place une approche intégrée et systématique pour garantir que les dispositions pertinentes des directives existantes, comme la directive sur les oiseaux, la directive sur les habitats, la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les eaux souterraines, la directive sur les déchets miniers, la directive sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement et la directive concernant l'évaluation des incidences, sont respectées et que les liens pertinents entre ces directives sont identifiés et pris en compte.

* Environmental Impact Assessment: Directive 85/337/EEC [6] on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (Environmental Impact Assessment - EIA) was introduced in 1985 and amended in 1997.
* évaluation des incidences sur l'environnement : la directive 85/337/CEE [6] sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (évaluation des incidences sur l'environnement - EIE) a été introduite en 1985 et modifiée en 1997.

- Capacity-building and training efforts are carried out to facilitate implementation, e.g. training for the authorities responsible for dealing with individual Environment Impact Assessments in the framework of the Environment Impact Assessment Directive.
- Des efforts de développement des capacités et de formation sont déployés pour faciliter la mise en oeuvre, par exemple pour les autorités chargées de traiter les évaluations des incidences sur l'environnement dans le cadre de la directive sur l'évaluation des incidences.

The Directive, known as the "EIA" (environmental impact assessment) Directive, requires an assessment to be carried out by the competent national authority for certain projects which have a physical effect on the environment.
La directive (dite directive « EIE », pour « évaluation des incidences sur l'environnement ») conditionne l'autorisation de certains projets ayant une influence physique sur l'environnement à une évaluation par l'autorité nationale compétente.