Traduction de «impact assessment drawn » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Sustainability Impact Assessment | Sustainable Impact Assessment | SIA [Abbr.]
évaluation de l'impact sur le développement durable | SIA [Abbr.]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment
Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Parliament has, on several occasions, called for systematic safety impact assessments to be carried out for new infrastructure financed by European funds, and for guidelines to be drawn up at European level for the implementation of low-cost road safety measures and the carrying-out of safety audits.
A plusieurs reprises, le Parlement européen a demandé qu'une étude d'impact sur la sécurité soit réalisée de façon systématique pour les nouvelles infrastructures financées par des fonds européens, et que des guides soient établis au plan européen pour la mise en oeuvre des mesures de sécurité routière à moindre coût et pour la réalisation des audits de sécurité.

In strengthening its approach to Smart Regulation, the Commission has drawn upon inputs from the European Parliament[5], the Committee of the Regions[6], a public consultation[7], the Impact Assessment Board[8], the work of the High-Level Groups of National Regulatory Experts and on Administrative Burdens, and the 2012 OECD ‘Recommendation on Regulatory Policy and Governance’[9].
Pour renforcer son approche de la réglementation intelligente, la Commission s'est inspiré des contributions du Parlement européen[5], du Comité des régions[6], d'une consultation publique[7], du comité d'analyses d'impact[8], des travaux du groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation et du groupe de haut niveau sur les charges administratives, ainsi que de la «recommandation 2012 de l'OCDE sur la politique et la gouvernance réglementaires»[9].

Can the Commission indicate how it incorporated the recommendations of the sustainability impact assessment drawn up by the University of Manchester to take into account in the negotiations the social cohesion and sustainable development advocated by this study?
La Commission peut-elle indiquer comment elle a intégré les recommandations contenues dans l'évaluation de l'impact sur le développement durable élaborée par l'Université de Manchester afin que les négociations tiennent compte de la cohésion sociale et du développement durable, comme cette étude le préconise?

Similarly, the joint interinstitutional approach on the 2005 impact assessment relates only to impact assessments drawn up by the Commission for its own proposals and those made by the European Parliament and the Council when they consider it appropriate and necessary for purposes of the legislative process, before the adoption of a substantive amendment to a Commission proposal.
De même, l’approche interinstitutionnelle commune en matière d’analyse d’impact de 2005 ne concerne que les analyses d’impact élaborées par la Commission concernant ses propres propositions et celles auxquelles procèdent le Parlement européen ou le Conseil, lorsqu’ils le jugent approprié et nécessaire aux fins du processus législatif, avant l’adoption d’un amendement substantiel à une proposition de la Commission.

The Commission will deploy the most open, transparent, evidence-based policy-making based on a dual commitment to open consultation and impact assessments, so to ensure sound rules are drawn up, adding value to the EU’s financial services sector and consumers.
La Commission mettra en oeuvre la politique le plus ouverte, le plus transparente et le plus fondée sur des éléments objectifs possible en se tenant à un double engagement: celui de réaliser à la fois des consultations ouvertes et des analyses d'impact, de manière à garantir l'élaboration de règles saines qui apportent une valeur ajoutée au secteur des services financiers et aux consommateurs européens.

This increasingly applied principle is reflected in various forms at the various stages of programming: ex-ante environmental impact assessments of all programmes when they are drawn up, systematic evaluation of the environmental impact of projects covered by Directive 85/337/EEC and the introduction of an environmental criterion into the selection criteria for projects at the call for proposals stage.
Ce principe, dont l'application devient de plus en plus systématique, peut se traduire sous différentes formes selon l'étape de programmation: une évaluation environnementale ex ante de tous les programmes des Fonds structurels au moment de leur définition; une évaluation systématique des impacts environnementaux des projets couverts par la directive 85/337/CEE; ou encore l'introduction, parmi les critères de sélection des projets, d'un critère écologique au moment de l'appel à proposition.

Concerning the environment, in April 2001 the committee held a major hearing on environmental impact assessment attended by Commissioner Wallström and drew up a comprehensive file of reference petitions. A record of proceedings was drawn up by the rapporteur, Mrs Mathieu.
En matière d’environnement, la commission des pétitions a organisé en avril 2001 une importante audition sur l’impact environnemental, à laquelle la Commissaire Wallström a participé, et a constitué un dossier volumineux des pétitions de référence. Un compte rendu factuel avait été établi par le rapporteur, Mme Mathieu.

14. Considers that, when environmental policies are being implemented, the visual impact on artistic heritage and the countryside must be taken into account; believes that, in this context, as stipulated in Article 3 of the Directive, attention should be drawn once again to the importance of all public or private projects being accompanied by the corresponding impact assessment, in particular an assessment of the visual impact and impact on the landscape;
14. considère que lors de la mise en œuvre des politiques relatives à l'environnement, il convient d'analyser l'incidence visuelle d'un projet sur le patrimoine artistique ou le paysage; à cet égard, ainsi que le prescrit l'article 3 de la directive EIE, il s'agit de veiller à ce que tout projet public ou privé fasse l'objet d'une étude des diverses incidences, et ce notamment sur le plan visuel et sur celui du paysage;

The findings of the evaluation have fed into an impact assessment report drawn up by the Commission.
Les conclusions de l’évaluation ont alimenté un rapport d’analyse d’impact rédigé par la Commission.