Vertaling van "impact assessment never took " (Engels → Frans) :

This thorough cost-benefit analysis and impact assessment never took place as the present Commission proposal has been adopted on 16 July 2014 but the relocation of CEPOL only happening thereafter with the official inauguration of the new headquarter taking place on 6 November.
Aucune analyse coûts/bénéfices, ni aucune analyse d'impact n'ont été menées, la présente proposition de la Commission ayant été adoptée le 16 juillet 2014 et le transfert du CEPOL n'étant intervenu qu'ensuite – le nouveau siège a été officiellement inauguré le 6 novembre dernier.

At the December meeting, an exchange of good practice on the Environmental Impact Assessment (EIA) compliance took place.
La réunion de décembre a été l'occasion d'échanger des bonnes pratiques concernant l’évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) et sa conformité.

There has never been a comprehensive assessment of the overall impact on human health of the combined effects of the various toxic agents in our environment.
Il n'y a jamais eu d'évaluation exhaustive de l'impact global sur la santé humaine des effets combinés de divers agents toxiques présents dans notre environnement.

The proposal is based on a study assessing the impact of the revision of the veterinary pharmaceutical legislation (available at ec.europa.eu/health/files/veterinary/11-07-2011_final_report.pdf) and feedback from public consultation that took place from April to July 2010.
La proposition est basée sur une évaluation de l’incidence de la révision de la législation relative aux médicaments vétérinaires (disponible à l’adresse ec.europa.eu/health/files/veterinary/11-07-2011_final_report.pdf) et sur les réactions à une consultation publique qui a eu lieu d’avril à juillet 2010.

11. Stresses, however, that any ex post evaluation would be easier if the ex ante assessments were carried out properly and took all dimensions into account; believes that the impact assessment culture of all the European institutions should be improved, in particular where SMEs and self-employed people are affected by EU legislative proposals; calls on the Commission to assess the added value of granting more independence and powers to the impact assessment board; recommends, furthermore, that Parliament make greater use of its impact assessment and SME testing facilities, e.g. before introducing substantial changes to Commission proposals; calls on the Commission to publish an annual statement of the total net cost to business of new proposals;
11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du comité d'analyse d'impact et une extension de ses pouvoirs; recommande par ailleurs que le Parlement recoure davantage à ses outils d'analyse d'impact et d'évaluation des PME, notamment avant de modifier de manière substantielle les propositions de la Commission; invite la Commission à publier une déclaration annuelle sur le coût net total des nouvelles propositions pour les entreprises;

25. Stresses that impact assessments should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained; stresses nevertheless that the ex-post evaluation should never replace the Commission's duty as ‘Guardian of the Treaties’ to monitor effectively and in a timely manner the application of Union law by Member States;
25. souligne que les études d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (ex ante) mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (ex post); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu de modifier ou de maintenir un acte législatif; souligne, cependant, que l'évaluation ex post ne devrait jamais exonérer la Commission de son rôle de «gardienne des traités», qui lui impose de contrôler efficacement et en temps voulu l'application du droit de l'Union par les États membres;

The Impact Assessment took these evaluations into account.
L'analyse d'impact a tenu compte de ces évaluations.

The 2004 spring European Council (Brussels, 25-26 March 2004) took up these demands, noting with satisfaction that the Commission had undertaken to improve further the integrated impact assessment process in collaboration with the Council and the European Parliament in the context of the inter-institutional agreement on better law-making, by placing special emphasis on strengthening the competitiveness aspect and, in cooperation with the Council, devising a method for measuring the administrative burden on business.
Le Conseil européen de printemps 2004 (Bruxelles, 25-26 mars 2004) a repris ces demandes à son compte, se réjouissant «que la Commission se soit engagée à affiner encore le processus d'analyse intégrée de l'impact en collaboration avec le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de l'Accord institutionnel 'Mieux légiférer', en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement du volet compétitivité, et à élaborer, en coopération avec le Conseil, une méthode pour mesurer les charges administratives pesant sur les entreprises».

I recall that when the urban waste water directive went through, the impact assessment was very feeble and never really gave any figures as to the likely costs.
Je me rappelle que lorsque la directive sur les eaux usées urbaines a été adoptée, l'estimation d'impact a été de piètre qualité et n'a jamais vraiment fourni de chiffres quant aux coûts probables.

In my opinion, greater reflection and more impact assessments were needed before we took this decision.
À mon avis, il aurait fallu plus de réflexion et mieux analyser les conséquences avant de prendre cette décision.