Traduction de «impact assessment therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Sustainability Impact Assessment | Sustainable Impact Assessment | SIA [Abbr.]
évaluation de l'impact sur le développement durable | SIA [Abbr.]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment
Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Blueprint is based on a wealth of information and analysis including the EEA State of Water report,[2] the Commission assessment of the Member States River Basin Management Plans (RBMPs) and Review of the Policy on Water Scarcity and Droughts,[3] and the Fitness Check of EU Freshwater Policy.[4] Moreover it is accompanied by an Impact Assessment.[5] The Blueprint is based on extensive public consultations both in the framework of its development and under the Fitness Check which has involved the general public, stakeholders, Member States as well as other EU institutions and bodies.[6] The Blueprint recognises that the aquatic environments differ greatly across the EU and therefore does not propose any one size fits all solution, in line with the principle of subsidiarity.
Le plan d'action repose sur un grand nombre d'informations et d'analyses, dont le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état des eaux en Europe[2], l'évaluation par la Commission des plans de gestion des bassins hydrographiques des États membres (PGBH), le réexamen de la politique relative à la rareté de l'eau et à la sécheresse[3], et le bilan de qualité de la politique de l'UE en ce qui concerne l'eau douce[4]. De plus, il est accompagné d'une analyse d'impact[5]. Le plan d'action est le fruit de vastes consultations publiques menées au cours de son élaboration et dans le cadre du bilan de qualité auxquelles ont participé le grand public, les parties prenantes, les États membres et d'autres institutions et agences de l'UE[6]. Le plan d'action reconnaît que les environnements aquatiques diffèrent très largement dans l'Union européenne et partant, conformément au principe de subsidiarité, il ne propose pas une solution unique pour tous.

The Impact Assessment therefore concluded that the compulsory ex-ante control option is the least stringent approach to avoid non-compliant IGAs.
L’analyse d’impact a donc conclu qu'un contrôle ex ante obligatoire était l'option la moins stricte pour éviter des accords intergouvernementaux qui ne seraient pas conformes.

Therefore, within the framework of the impact assessment process, the Commission has developed a competitiveness proofing, i.e. a special consideration of industrial competitiveness that should be applied to all policy areas.
Dans le cadre de l’analyse d’impact existante, la Commission a donc mis au point un examen de l’incidence sur la compétitivité, c’est-à-dire une analyse spéciale de la compétitivité industrielle qui devrait être appliquée à tous les domaines politiques.

The impact assessment accompanying this Directive finds that the Member States are on track to achieve the 9 % target, which is substantially less ambitious than the subsequently adopted 20 % energy saving target for 2020, and therefore there is no need to address the level of the targets.
L'analyse d'impact qui accompagne la présente directive indique que les États membres sont en voie d'atteindre l'objectif de 9 %, qui est nettement moins ambitieux que l'objectif de 20 % d'économies d'énergie pour 2020 adopté pour la suite; il n'est donc pas nécessaire d'examiner le niveau des objectifs.

Directive 90/496/EEC requires the Commission to report to the European Parliament and the Council on the application of the Directive. The interinstitutional procedures have changed and in certain cases the Commission must submit an impact assessment with proposals for new legislation. The revision of the nutrition labelling legislation is accompanied by an impact assessment giving an overview of the application of Directive 90/496/EEC. Therefore, a separate report on the implementation of the Directive has not been prepared.
La directive 90/496/CEE dispose que la Commission doit présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive. Les procédures interinstitutionnelles ont changé et, dans certains cas, la Commission est tenue d’assortir les propositions de nouvelle législation d’une analyse d’impact. La révision de la législation en matière d’étiquetage nutritionnel s’accompagne d’une analyse d’impact donnant un aperçu de l’application de la directive 90/496/CEE. En conséquence, l’application de la directive n’a pas fait l’objet d’un rapport distinct.

Underlines that impact assessments must look at the specificities of each commodity, such as the beef market, taking market segmentation into account; highlights the fact that previous impact assessments have provided only global figures; urges the Commission therefore to provide detailed impact assessments taking into account the effects on specific segments of the market arising from the opening up of EU agricultural markets to the Mercosur trade bloc;
souligne que les évaluations d'impact doivent examiner les particularités de chaque produit de base, comme le bœuf, en tenant compte de la segmentation du marché; souligne que les évaluations d'impact précédentes n'ont fourni que des chiffres globaux; prie donc instamment la Commission de présenter des évaluations d'impact détaillées tenant compte des effets qu'aurait sur des segments particuliers du marché l'ouverture des marchés agricoles de l'Union au bloc commercial du Mercosur;

Therefore, the EDPS recommends that in the implementation of future instruments a more specific and rigorous impact assessment on privacy and data protection is conducted, either as a separate assessment or as part of the general fundamental rights’ impact assessment carried out by the Commission.
Le CEPD recommande dès lors de réaliser, lors de la mise en œuvre d’instruments futurs, une évaluation d’impact plus spécifique et rigoureuse sur la protection de la vie privée et des données, soit en tant qu’évaluation distincte, soit dans le cadre de l’évaluation d’impact générale sur les droits fondamentaux effectuée par la Commission.

Therefore, the EDPS recommends that for future instruments a more specific and rigorous impact assessment on privacy and data protection is conducted, either as a separate assessment or as part of the general fundamental rights’ impact assessment.
Le CEPD recommande donc d’effectuer une analyse d’impact plus spécifique et rigoureuse sur la protection des données et de la vie privée pour les futurs instruments, soit sous la forme d’une analyse distincte, soit dans le cadre de l’analyse d’impact générale sur les droits fondamentaux.