Traduction de «impact assessment timeframes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Sustainability Impact Assessment | Sustainable Impact Assessment | SIA [Abbr.]
évaluation de l'impact sur le développement durable | SIA [Abbr.]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment
Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Invites the Commission to ensure that the Environmental Impact Assessment Directive is strengthened by providing clearer parameters as regards the independence of expert studies, common EU thresholds, a maximum timeframe for the process, including effective public consultation, the requirement to justify decisions, the mandatory assessment of reasonable alternatives and a quality control mechanism;
20. invite la Commission à renforcer la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement en arrêtant des paramètres plus clairs en ce qui concerne l’indépendance des études d’experts, la définition de seuils communs pour l'Union, le délai maximal pour conclure la procédure (en ce compris une consultation publique effective), l’obligation de justification des décisions, l’évaluation obligatoire des alternatives raisonnables et l’établissement d’un mécanisme de contrôle de la qualité;

19. Invites the Commission to ensure that the Environmental Impact Assessment Directive is strengthened by providing clearer parameters as regards the independence of expert studies, common EU thresholds, a maximum timeframe for the process, including effective public consultation, the requirement to justify decisions, the mandatory assessment of reasonable alternatives and a quality control mechanism;
19. invite la Commission à renforcer la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement en arrêtant des paramètres plus clairs en ce qui concerne l’indépendance des études d’experts, la définition de seuils communs pour l'Union, le délai maximal pour conclure la procédure (en ce compris une consultation publique effective), l’obligation de justification des décisions, l’évaluation obligatoire des alternatives raisonnables et l’établissement d’un mécanisme de contrôle de la qualité;

21. Calls for enhanced dialogue between the Commission and the Member States on the content and types of structural reforms most appropriate and effective to be proposed by the Commission in the Country specific recommendations, compatible with the Treaty and secondary law, taking into account cost benefit analysis, result-oriented assessment and timeframe impact, and contributing to the achievement of the MTO;
21. plaide en faveur d'un dialogue renforcé entre la Commission et les États membres afin de déterminer le contenu et la nature des réformes structurelles les plus appropriées et efficaces à proposer par la Commission dans les recommandations par pays, celles-ci devant être compatibles avec le traité et le droit dérivé, tenir compte de l'analyse coûts-bénéfices, de l'évaluation axée sur les résultats et des effets sur la période considérée, et contribuer à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme;

If you're looking at a disaster like this in the country, or you're looking at a flood that's impacting a lot of people who are in the agriculture business, what would be the role of the minister, the governance role, in this process to ensure that targets are met, that people are not waiting, that applications that are supposed to be assessed within a timeframe are not being delayed by three times that?
Dans le cas d'une catastrophe comme celle-ci au pays, ou dans le cas d'une inondation qui touche un grand nombre de gens dans le milieu de l'agriculture, quel serait le rôle du ministre en matière de gouvernance, dans le cadre de ce processus pour s'assurer que les cibles sont atteintes, que les gens n'attendent pas, que les demandes qui sont censées être évaluées dans un certain délai ne voient pas leur délai de traitement multiplié par trois?

Greenhouse gas emission reduction targets also need to be underpinned by relevant and rigorous economic analysis and assessment to show whether the proposed targets can be achieved within the regulatory timeframes; to show whether the appropriate technology required to reduce emissions in the energy sector can be deployed quickly enough; and to establish the financial, sectoral, regional, and consumer impacts in so doing.
Il faut aussi que les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre soient justifiées par une analyse et une évaluation économiques pertinentes et rigoureuses, car il importe de montrer si les cibles proposées peuvent être atteintes dans les délais réglementaires et si la technologie nécessaire à la réduction des émissions dans le secteur énergétique peut être déployée assez rapidement, et d'établir les répercussions financières, sectorielles et régionales ainsi que les conséquences pour les consommateurs.

Article 12 lays down that the Commission must take into account recommendations from the other institutions; with regard to co-regulation, on the most sensitive issue of call-back – to which Mrs Frassoni attaches great importance – I would point out that Parliament has already adopted the Wallis report to this end; I believe that we have made great progress in this area, as well as in terms of self-regulation, control and giving economic operators and the social partners the possibility of adopting guidelines in this field; the issue of comitology, impact assessment, timeframes for implementation and transposal.
L’article 12 établit que la Commission doit prendre en considération les recommandations des autres institutions; pour ce qui est de la corégulation, sur la question très sensible du call back - à laquelle Mme Frassoni accorde une grande importance -, je voudrais souligner que le Parlement a déjà adopté le rapport Wallis à cette fin. Je pense que nous avons réalisé des progrès considérables dans ce domaine, mais aussi en ce qui concerne l’autorégulation, le contrôle et l’octroi aux acteurs économiques et aux partenaires sociaux de la possibilité d’adopter des lignes directrices dans ce domaine; la question de la comitologie, de l’analyse d’impact, des calendriers pour la mise en œuvre et la transposition.

At the same time, the Council also takes note of the Court's assessment that the Phare programme in this area had a more limited impact than had been planned from the beginning for the period concerned, while acknowledging that the timeframe to fulfil the objectives initially set was compressed by the rapid acceleration in the accession negotiations.
En même temps, le Conseil prend acte de l'évaluation de la Cour selon laquelle le programme a eu, dans ce domaine, une incidence plus limitée que ce qui avait été prévu initialement pour la période en question, tout en reconnaissant que l'accélération rapide des négociations d'adhésion a entraîné une compression du calendrier pour la réalisation des objectifs de départ.

The new Merger Regulation currently under discussion in Council and European Parliament provides for a simplification for the referral of merger cases from the Commission to the Member States competition authorities for investigation, clarifies the substantive test to assess the competitive impact of mergers, and introduces a degree of flexibility in the timeframe for merger investigations.
Le nouveau règlement sur les fusions actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européen prévoit une procédure simplifiée pour le renvoi, aux fins d'investigation, des cas de fusion par la Commission aux autorités des États membres compétentes en matière de concurrence, détaille la procédure concrète d'évaluation de l'impact des fusions sur la concurrence et introduit un certain degré de flexibilité dans le calendrier des enquêtes sur les fusions.

Departmental employees stated before the heritage committee this past March that they were working on a report to assess the impact of the Minister of Health's policy on cultural and sports events, as well as a draft recommendation and suggested timeframes.
Or, en mars dernier, devant le Comité du patrimoine canadien, les fonctionnaires du ministère ont annoncé qu'ils rédigeaient un rapport évaluant l'impact de la politique du ministre de la Santé sur les événements culturels et sportifs, ainsi qu'un projet de recommandation et d'échéancier.