Vertaling van "implementation could vary quite legitimately " (Engels → Frans) :

Let us say that the Charter applied to the Northwest Territories — this matter is before the Northwest Territories Supreme Court — the means taken by the government or governments for implementation could vary quite legitimately.
À supposer que la Charte s'appliquait aux Territoires — cette question est devant la Cour suprême des Territoires — les moyens pris par le ou les gouvernements pour y donner effet pourront légitimement varier.

Before the Return Directive was adopted, the maximum length of detention varied quite significantly across Member States and in at least nine there was no upper ceiling on how long returnees could be detained.
Avant l’adoption de la directive sur le retour, la durée maximale de rétention variait sensiblement entre les États membres; dans neuf États membres au moins, il n’existait aucune limite maximale de la durée pendant laquelle les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour pouvaient être maintenues en rétention.

It is appropriate to provide for the establishment through implementing rules of mandatory requirements that could vary from one type of meat to another taking into account the principle of proportionality and the administrative burden for food business operators and enforcement authorities.
Il convient de prévoir l’élaboration, dans le cadre des modalités d’application, d’exigences obligatoires pouvant varier d’un type de viande à un autre en tenant compte du principe de proportionnalité et de la charge administrative que cela impliquerait pour les exploitants du secteur alimentaire et les autorités chargées de faire appliquer la législation.

The figures could vary quite dramatically.
Les chiffres pourraient varier énormément.

It could be quite legitimate without having to refer to this committee.
Ce serait très légitime, sans qu'il ait à en parler au comité.

It is clear that if a request to amend the Constitution were eventually to come before the Senate in relation to a language right vested in section 23 of the Manitoba Act, 1870 or section 133 of the Constitution Act, 1867, or any other constitutionally protected language right, the Parliament of Canada could quite legitimately say: There is a distinction to be made between language rights and denominational rights.
Il est bien certain que si une demande d'amendement constitutionnel était éventuellement soumise au Sénat en ce qui concerne un droit linguistique conféré par l'article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba ou concernant l'article 133 de la Loi de 1867 ou un autre droit linguistique constitutionnel, le Parlement du Canada pourrait très légitimement dire: il y a une distinction entre les droits linguistiques et les droits confessionnels.

In addition, at a time of fiscal restraint, the creation and implementation of a new electronic petition system, and potentially the addition of extra sitting hours for the House to debate petitions with a high number of signatures, could be quite costly.
Par ailleurs, la création et la mise en oeuvre d'un système de pétitions électroniques, de même que l'ajout des heures de séance qui seraient nécessaires pour permettre à la Chambre de débattre des pétitions portant un grand nombre de signatures, risquent de coûter très cher, surtout en cette période de restrictions budgétaires.

Recognising that reliable and comparable data on the production and the international trade in rough diamonds are an essential tool for the effective implementation of the Certification Scheme, and particularly for identifying any irregularities or anomalies which could indicate that conflict diamonds are entering the legitimate trade, Participants strongly support the following principles, taking into account the need to protect commercially sensitive information:
Reconnaissant que des données fiables et comparables sur la production et le commerce international des diamants bruts constituent un outil essentiel pour la mise en oeuvre efficace du système de certification, et en particulier pour l'identification d'irrégularités ou d'anomalies pouvant révéler la présence de diamants de la guerre dans le commerce légitime, les participants appuient sans réserve les principes suivants en tenant compte de la nécessité de protéger l'information commercialement sensible:

The statistical information available so far varies from one country to another, as each country adopted a different system for monitoring implementation, and in a number of countries the implementation period was quite short.
Les données statistiques disponibles à ce jour varient d'un pays à l'autre, étant donné que chaque pays a adopté un système différent pour suivre la mise en oeuvre et que la période de mise en oeuvre a été relativement courte dans un certain nombre de pays.

Implementation of Article 6 (penalties) is still quite varied.
La mise en oeuvre de l'article 6 relatif aux sanctions pénales reste toujours assez hétérogène.