Vertaling van "implementation report published " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

publish environmental reports | report on issues in the environment | report on environmental issues | reporting on environmental issues
rédiger des rapports sur des questions environnementales

budget accounts | budgetary implementation report | report on implementation of the budget
comptabilité budgétaire | état sur l'exécution du budget | états sur l'exécution budgétaire

Implementation Report [ Implementation Report - Access to Information Act and Privacy Act ]
Rapport de mise en œuvre

A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]
Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]

hardcopy report [ hard copy report | published report ]
rapport imprimé

report on controls placed in operation and tests of the operating effectiveness of controls | report on the design, implementation and operating effectiveness of internal control
rapport sur les contrôles mis en œuvre et sur les tests d'efficacité du fonctionnement des contrôles

report on controls placed in operation | report on the design and implementation of internal control
rapport sur les contrôles mis en œuvre

implementation report
rapport sur la mise en oeuvre

interim implementation report
rapport sur l'exécution en cours d'exercice

implementation report
rapport d'implémentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will report on progress made on the initiatives outlined above in its GAMM Report, published every other year, as well as in its reporting on the implementation of the Agenda for Change.
La Commission rendra compte des progrès réalisés dans le cadre des initiatives précitées dans son rapport sur l'AGMM, publié tous les deux ans, ainsi que dans ses rapports sur la mise en œuvre du programme pour le changement.

The Commission used information derived from available data published by RFMOs, in particular ICCAT, CCAMLR), WCPFC, NEAFC, NAFO and SEAFO either in the form of Compliance Reports or in the form of IUU vessel lists, as well as publicly available information retrieved from the NMFS report and the Final Technical Report providing ‘Support to the implementation of the FCWC regional plan of action on IUU fishing’ published by the FCWC.
La Commission a utilisé les informations provenant des données disponibles publiées par les ORGP, notamment la CICTA, la CCAMLR, la WCPFC, la CPANE, l’OPANO et l’OPASE, soit sous la forme de rapports de conformité, soit sous la forme de listes des navires INN, ainsi que des informations publiques issues du rapport NMFS et du rapport technique final intitulé «Support to the implementation of the FCWC regional plan of action on IUU fishing» (Soutien à la mise en œuvre du plan d’action régional du FCWC sur la pêche INN), publié par le FCWC.

The Executive Director will be responsible for establishing and implementing effective monitoring and evaluation of the Agency's performance. The Executive Director will prepare an annual report on the activities of the Agency which will compare, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme. This report, following consultation of the Advisory Groups and adoption by the Management Board, will be forwarded by 15 June of the subsequent year at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Court of Auditors. The first report will be delivered in 2013 and published.
Le directeur exécutif sera responsable de l’instauration et de la mise en œuvre d’un système efficace de contrôle et d’évaluation du travail de l’agence. Il établira un rapport annuel sur les activités de l’agence qui comparera notamment les résultats obtenus aux objectifs du programme de travail annuel. Après consultation des groupes consultatifs et adoption par le conseil d’administration, ce rapport sera transmis, au plus tard le 15 juin de l’année suivante, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et à la Cour des comptes. Le premier rapport sera présenté en 2013 et publié.

1a. At the latest by ., the Commission shall publish a report on the implementation of the principles of this Regulation and shall make recommendations, including, if appropriate, proposals for the revision of this Regulation which are necessitated by changes in the current situation and an action programme of measures to be taken by the institutions.
1 bis. Au plus tard le ., la Commission publie un rapport sur la mise en œuvre des principes du présent règlement et formule des recommandations, y compris, le cas échéant, toutes propositions de révision du présent règlement qui s'avèrent nécessaires en raison d'une modification de la situation actuelle, ainsi qu'un programme d’action comprenant des mesures à prendre par les institutions.

40. Recalls that the Financial Regulation and its implementing rules which entered into force on 1 January 2003 modified the procedures for planning, publishing and awarding procurement contracts; recalls further that the institutions forward to the budgetary authority reports on negotiated procedures and on contracts not falling under public procurement directives, that a list of contractors with contracts worth more than EUR 50 000, but less than the threshold under those directives, is published in the Official Journal, and that contracts worth between EUR 13 800 and EUR 50 000 are published on institutions’ websites; notes in addition that in 2003 Parliament called on its Secretary-General to report annually on contracts concluded;
40. rappelle que le règlement financier et les dispositions d'exécution entrées en vigueur le 1 janvier 2003 ont modifié les procédures de planification, de publication et de passation de marchés; que les institutions transmettent à l'autorité budgétaire des rapports sur les procédures de négociation ainsi que sur les marchés qui ne relèvent pas des directives relatives aux marchés publics; qu'une liste des contractants pour les marchés dépassant 50 000 euros mais n'atteignant pas le seuil prévu par les directives mentionnées plus haut est publiée au JO et, pour les contrats d'une valeur comprise entre 13 800 et 50 000 euros, sur le site de l'institution; que, en outre, le Parlement a chargé son Secrétaire général en 2003 de faire rapport chaque année sur les marchés conclus;

Although the EU Code of Conduct was welcome as a first step, export controls across the EU still have many weaknesses and loopholes and we need the political will to implement the changes required to add to and tighten up the Code criteria, to regulate licensed production overseas, to apply the Code to weapons components, to strengthen arms embargoes and to ensure that all EU Member States publish annual reports on arms exports, which Austria, Greece and Luxembourg have failed to do. Otherwise the rules will continue to be bypassed.
Même si le Code de conduite communautaire a été salué dans un premier temps, les contrôles des exportations dans l’Union souffrent toujours de nombreuses faiblesses et lacunes. Nous avons besoin de volonté politique pour mettre en œuvre les changements nécessaires pour étoffer et renforcer les critères du Code, réglementer la production sous licence à l’étranger, appliquer le Code aux composants d’armes, renforcer les embargos sur les armes et garantir que tous les États membres de l’Union publieront des rapports annuels sur les exportations d’armes, ce que l’Autriche, la Grèce et le Luxembourg se sont gardés de faire.

The release of this type of assistance is subject to the satisfactory implementation of IMF backed programmes and the fulfilment of economic policy conditions agreed with the authorities (A more detailed account to these operations is provided in each country SAp annual report as well as in the Annual report on the implementation of macro-financial assistance in 2002 which is yet to be published).
L'octroi de ce type d'aide est subordonné à la mise en oeuvre satisfaisante des programmes soutenus par le FMI et au respect des conditions dans le domaine de la politique économique convenues avec les autorités (une description plus détaillée de ces opérations figure dans chacun des rapports annuels PSA ainsi que dans le rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière en 2002 qui n'est pas encore publié).

Consequently the Commission cannot publish consolidated reports based on national reports within a time frame where publication would be useful, and gain publicity. A striking example is the recent report on the Birds directive. It relates to the state of implementation in 1996-1998 and was published in March 2002.
Le rapport de synthèse publié par la Commission n'a alors plus guère de sens. Ainsi en est-il du rapport récemment publié sur la directive concernant les oiseaux, qui porte sur la période 1996-1998 et qui a été publié en mars 2002.

To return to the report, as you are aware, the European Commission is preparing a report on the implementation of the 'Television without frontiers' directive, to be published in the next few months.
Pour revenir au rapport, vous savez tous que la Commission européenne élabore actuellement un rapport sur la mise en œuvre de la directive "Télévision sans frontières", dont la présentation est prévue dans les prochains mois et, c'est précisément dans ce rapport que devront figurer les orientations et les évaluations relatives à la protection des mineurs.

In Austria annual reports (on the implementation of equal treatment legislation) and five yearly reports (on the state and development of equal treatment) are published by the responsible ministers; and the Federal Government reports to the Nationalrat every two years on the state of equal treatment and female promotion in the federal administration.
En Autriche, les ministères concernés publient des rapports annuels concernant la mise en oeuvre de la législation sur l'égalité de traitement et des rapports quinquennaux sur la situation et l'évolution de l'égalité de traitement. Le gouvernement fédéral rend compte tous les deux ans au Nationalrat de la situation de l'égalité de traitement et de la promotion des femmes dans l'administration fédérale.